- LOI ELAN. L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) regrette que le Conseil constitutionnel n'ait pas été saisi concernant les articles 139 et 140 du projet de loi Elan, visant ...07/11/2018
Le drame de Marseille pose la question des copropriétés dégradées
DRAME. Suite à l'effondrement de deux immeubles d'habitation très vétustes dans le centre de Marseille ce lundi 5 novembre, 4 corps ont pour l'heure été retrouvés par les secours. En ...06/11/2018Marseille : deux immeubles s'effondrent, une procédure avait déjà été engagée
EFFONDREMENT. Ce lundi 5 novembre au matin, deux immeubles d'habitation se sont effondrés en plein centre-ville de Marseille. Le bilan humain pourrait être lourd. Les autorités locales avaient ...05/11/2018Le nombre de permis de construire baisse de -10,2 % au troisième trimestre
LOGEMENTS. Ce lundi 29 octobre 2018, le ministère de la Cohésion des territoires a publié les chiffres de la construction de logements au troisième trimestre. Entre juillet et septembre, le ...29/10/2018Essoc et permis d'expérimenter : les acteurs inquiets des délais imposés
DOUTES. La loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) introduit le permis d'expérimenter et la réécriture du Code de la construction et de l'habitat. Les acteurs de la ...26/10/2018Au Conseil constitutionnel, la loi Elan attaquée sur deux fronts
ANALYSE. C'est sur les volets d'accessibilité des personnes handicapées et de loi littoral que 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel, le 23 octobre, sur la loi Elan. Détails.25/10/2018Rénovation du tertiaire : des éclaircissements restent à apporter
DECRYPTAGE. Dans la dernière version de la loi Elan, la notion de sanction administrative a été réintroduite pour les immeubles tertiaires qui n'atteindraient pas des objectifs de réduction de ...25/10/2018Experts et contributions demandés pour élaborer la future RE 2020
RÉGLEMENTATION. La DHUP a lancé un appel à candidatures d'experts, ainsi qu'un appel à contributions écrites, afin d'alimenter les groupes de concertation chargés de rédiger les textes de la ...25/10/2018"Il faut revaloriser la fonction de l'architecte", R. Chaumont (UNSFA)
INTERVIEW. Quelques jours après son entrevue avec Julien Denormandie suite au vote de la loi Elan, et en amont du 49e Congrès des architectes qui doit se tenir à Marseille du 25 au 27 octobre, ...23/10/2018Le Gouvernement fait un geste envers les élus locaux
DIALOGUE. Le Premier ministre Édouard Philippe, accompagné de plusieurs membres du Gouvernement, a reçu les présidents de régions afin de s'accorder sur "une nouvelle méthode de travail" , et ...22/10/2018Pierre-Louis Faloci, Grand prix national de l'architecture 2018
DISTINCTION. Franck Riester, a remis ce vendredi 19 octobre, le Grand prix National de l'architecture 2018 à l'architecte Pierre-Louis Faloci. Une soirée qui a été l'occasion également pour les ...22/10/2018Remaniement : ce qui change pour le logement, l'énergie et l'architecture
ANNONCE. Le remaniement ministériel vient finalement d'être annoncé ce 16 octobre 2018 au matin. Et il rebat les cartes en matières de logement, de cohésion des territoires et d'architecture. ...17/10/2018Elan : la dernière étape a été franchie
VOTE. Dans l'après-midi de ce mardi 16 octobre, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Elan -, ce qui ouvre la voie à la ...17/10/2018Rénovation énergétique : "On a besoin d'un signal fort sur le PLF"
INTERVIEW. Contactée par Batiactu , la députée LREM de la 10e circonscription de l'Isère, Marjolaine Meynier-Millefert, par ailleurs copilote du Plan de rénovation énergétique de l'habitat, a ...17/10/2018La journée technique de LCA-FFB a abordé tous les sujets : E+C-, QAI, BIM
PROMOTION. Pour accompagner ses adhérents, LCA-FFB organisait ce mardi 16 octobre 2018, sa 2e journée technique spécialement dédiée à la coopération entre promoteurs, industriels et bureaux ...16/10/2018François Rieussec devient le nouveau président de l'Unam
CARNET. Ce mardi 16 octobre 2018, l'Union nationale des aménageurs (Unam) a dévoilé le nom du successeur de Pascale Poirot à la tête de l'organisation. C'est François Rieussec qui aura la ...16/10/2018La loi Elan en passe d'être votée au Sénat
PROJET DE LOI. Le parcours législatif de la loi Elan s'achève : après avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire, puis avoir été adopté à l'Assemblée nationale, le texte fera ...15/10/2018Julien Denormandie compréhensif mais sans annonce face aux bailleurs sociaux
LOGEMENT. Le 79e congrès du secteur HLM se clôturait ce jeudi 11 octobre à Marseille, avec un discours de Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, suivi d'une intervention ...11/10/2018Loi ELAN : le collectif Ambition Logement ne veut rien lâcher
A quelques jours du vote définitif de la loi Elan par le Sénat le 16 octobre prochain, le collectif Ambition Logement, dont sont membres notamment le CNOA, l'UNSFA et le Syndicat de l'architecture, ...11/10/2018En plein Paris, un collège tout de blanc vêtu
APAISANT. Dans le vingtième arrondissement parisien, c'est tout un pâté de maison que l'architecte Brigitte Métra est venue modeler. Dernière livraison en date, celle du Collège-crèche Lucie ...11/10/2018Copropriétés dégradées : l'Etat veut mettre les bouchées doubles
LOGEMENT. Dans le cadre de la loi Elan, le gouvernement a décidé d'intervenir au sujet de la rénovation des copropriétés dégradées : un plan national, baptisé "Initiative ...10/10/2018HLM : "Le budget n'est pas adapté à la réalité sociale", M. Louis (USH)
CONGRES. A la veille de l'ouverture de son 79e congrès annuel à Marseille, l'Union sociale pour l'habitat se prépare à (ré)envoyer quelques messages d'alerte au gouvernement, dans un contexte de ...08/10/2018L'Assemblée nationale donne son feu vert à la loi Elan, avant le Sénat
VOTE. Nouvelle étape dans la finalisation du processus législatif : la loi Elan vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale, sur la base du texte rédigé en commission ...04/10/2018Quels sont les députés les plus influents dans le domaine du logement ?
LOI ELAN. Les jeunes élus accros aux réseaux sociaux sont-ils plus influents que les vieux briscards de la politique ? Le 3e Baromètre Rumeur Publique des Députés, réalisé avec Data ...03/10/2018Les professionnels de l'immobilier ne veulent plus être "stigmatisés"
PROFESSION. Dans une tribune, Christophe Tanay, le président de l'Unis - Union des syndicats de l'immobilier - tacle les méthodes gouvernementales, accusées de faire l'impasse sur la concertation, ...02/10/2018Rénovation, logement, énergie : les chiffres-clés du PLF 2019
BUDGET. A l'occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2019, les deux ministères concernés par le BTP - Cohésion des territoires, Transition écologique et solidaire - ont vu leurs ...01/10/2018Après Grenfell, le Royaume-Uni prend une mesure radicale
SÉCURITÉ INCENDIE. Un peu plus d'un an après le tragique incendie de la tour Grenfell, à Londres, le gouvernement britannique a décidé de trancher dans le vif : il sera désormais interdit ...01/10/2018Prêts de haut de bilan : 384 bailleurs sociaux ont répondu présent
FINANCEMENT. Pour le ministère de la Cohésion des territoires, le dispositif des prêts de haut de bilan est un "succès" . Les 700 premiers millions d'euros alloués pour l'année 2018 sont ...28/09/2018Les entreprises publiques locales s'engagent avec la loi Elan
ÉCONOMIE MIXTE. Lors d'une conférence de presse ce jeudi 27 septembre 2018, Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) a expliqué les ...27/09/2018Les ascenseurs bientôt obligatoires au-dessus de trois étages
CONSTRUCTION NEUVE. Ce mercredi 26 septembre 2018, le gouvernement a annoncé l'installation d'ascenseurs dans les immeubles neufs d'au moins trois étages, contre quatre actuellement.27/09/2018Loi Elan : "Nous souhaitons une concertation entre les acteurs du Logement"
ENTRETIEN. Au lendemain de la publication du texte du projet de loi Elan après la commission mixte paritaire (CMP), le président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa), Denis Dessus, ...27/09/2018L'immobilier, un marché entre saturation et renouvellement ?
CONJONCTURE. Lors de sa présentation du marché tricolore de l'immobilier, le groupe Horizon a détaillé le bilan et les perspectives du secteur. Entre le neuf et l'ancien, à l'échelle du pays ou ...26/09/2018Le logement social prévoit une baisse de 5% de sa production
FEUILLE DE ROUTE. En prévision de son congrès qui aura lieu du 9 au 11 octobre à Marseille, l'Union sociale pour l'habitat a fait le point sur les nombreux changements de l'année écoulée (la ...25/09/2018"Un Grand Paris qui soit une collection de villages", R. Castro
VISION. L'architecte Roland Castro vient de remettre son rapport sur le Grand Paris commandé par la président de la République. Batiactu vous en présente les grandes idées et les principales ...25/09/2018Crise de la maison individuelle : la FFCMI veut rétablir l'APL accession
IMMOBILIER. Suite à la publication, ce vendredi 21 septembre 2018, des mauvais résultats du marché de la maison individuelle par LCA-FFB et le Crédit foncier, la Fédération française des ...25/09/2018Loi ELAN : ce qu'a acté la commission mixte paritaire
LOGEMENT, LOI ELAN. Le ministère de la Cohésion des territoires s'est félicité dans la soirée de l'adoption, par la commission mixte paritaire réunie le 19 septembre 2018, d'un texte commun sur ...20/09/2018"Action coeur de ville" : les entreprises publiques locales se positionnent
REVITALISATION. La mise en place progressive du programme "Action cœur de ville", qui ambitionne de redynamiser 222 centres-villes et centres-bourgs à travers toute la France, est l'occasion ...19/09/2018Loi Elan en CMP : quel avenir pour le carnet numérique du logement ?
INTERROGATIONS. La commission mixte paritaire tranchera-t-elle en faveur, ou non, du carnet numérique du logement ? Ce dispositif, dont l'histoire récente est pleine de rebondissements, est ...19/09/2018Loi Elan : la commission mixte paritaire commence ses travaux
TRACTATIONS. La commission mixte paritaire chargée de concilier l'Assemblée nationale et le Sénat autour d'un texte commun sur le projet de loi Elan va commencer ses travaux ce mercredi 19 ...18/09/2018Copropriétés, ménages modestes, CITE... Les défis du plan de rénovation
ANALYSE. La campagne "Faire", visant à dynamiser la rénovation énergétique des logements, vient d'être lancée. Mais de nombreux défis sont à surmonter pour vraiment parvenir à massifier les ...17/09/2018Loi Elan : où en est-on ?
ASSISES DU LOGEMENT. Le texte de loi Elan, voté en première lecture par les deux assemblées, doit passer en commission mixte paritaire le 19 septembre prochain. L'ensemble des membres de cette ...14/09/2018E+C- : la filière plaide pour des normes "réalistes et ambitieuses"
RE 2020. La filière BTP espère pouvoir, en concertation avec les pouvoirs publics, dégager les lignes de la future réglementation environnementale 2020, de manière à ce qu'elle soit à la fois ...14/09/2018Mobilisé contre Elan, le monde HLM dans l'expectative
INQUIETUDE. L'Union sociale pour l'habitat, qui prépare son congrès annuel prévu pour début octobre à Marseille, a estimé ce mardi 11 septembre que le secteur HLM était "pris en étau" : ...11/09/2018Immobilier : le marché est en tension, selon la FPI
CONJONCTURE. La Fédération des promoteurs immobiliers a dévoilé les indicateurs du secteur pour le 2e trimestre 2018 : la demande reste soutenue, mais l'offre a tendance à stagner. ...07/09/2018Huit acteurs désignés pour déroger à certaines règles de construction
SIMPLIFICATION. Huit lauréats ont été désignés après l'appel à manifestation d'intérêt de trois établissements publics d'aménagement dans le cadre de l'expérimentation du "permis d'innover".07/09/2018Un Stéphane Bern en colère lance le loto du patrimoine
RESTAURATIONS. Les tickets de la loterie sont en vente depuis ce lundi 3 septembre et une partie des fonds servira à financer une mission de sauvegarde du patrimoine confiée à Stéphane Bern. Mais ...03/09/2018La loi Elan, une bonne base pour relancer le décret tertiaire ?
RÉNOVATION. Annulé par le Conseil d'Etat au mois de juin 2018, le décret tertiaire imposant l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments de bureaux existants pourrait ...30/08/2018Logement: "Les mauvais chiffres sont la conséquence des choix gouvernementaux"
CONJONCTURE. Les permis de construire, indicateur avancé de l'immobilier neuf, ont fortement creusé leur recul en France de mai à juillet, tandis que les mises en chantier restent orientées à la ...29/08/2018Une revalorisation des APL bien inférieure à l'augmentation des prix immobiliers
ACCESSION. Le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a annoncé ce lundi 27 août une augmentation à hauteur de 0,3 % des aides personnalisées au logement (APL). ...28/08/2018Nicolas Hulot claque la porte du Gouvernement
RÉACTIONS. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, vient d'annoncer sa démission du Gouvernement. Il évoque un sentiment de solitude et regrette l'absence de ...28/08/2018
Actualité Loi Elan
L’élaboration du projet de loi ELAN, Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, débute en 2017. Il présente 4 grandes priorités : construire plus, mieux et moins cher ; réformer l’organisation du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la mobilité et la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie. En avril 2018, le projet de loi est déposé à l’Assemblée Nationale. Il passe en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Le Conseil Constitutionnel, en novembre 2018, émet une décision de “partiellement conforme”. La loi ELAN est enfin promulguée le 24 novembre 2018 avec publication au Journal Officiel.
La loi ELAN permet de créer un bail de mobilité de 1 à 10 mois et de supprimer l’obligation de recours aux concours d’architecte pour les bailleurs sociaux. Elle affiche des objectifs bien précis : regrouper les organismes HLM de moins de 12 000 logements d’ici 2021 ; adapter 20 % des logements aux personnes à mobilité réduite, dont 80 % seront évolutifs ; transformer des bureaux vacants en logements ; et atteindre un objectif de vente de 40 000 logements sociaux par an pour favoriser le secteur de la construction. En 2017, il restait encore 1,8 million de demandeurs de logements sociaux sur le territoire français.