Actualité Loi Elan

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Le secteur de l'immobilier dans l'attente d'un "Etat stratège"

CONJONCTURE. Au premier trimestre 2019, les ventes de logements neufs se sont rétractées de 2,5%, mais le volume reste encore élevé, à 35.595 unités. Pour la Fédération des promoteurs ...

23/05/2019
La réglementation relative aux réseaux d'énergies renouvelables se précise

ENERGIE. Un décret paru et une ordonnance présentée ce 22 mai 2019 portent tous deux sur la réglementation relative aux réseaux d'énergies renouvelables, plus spécifiquement à leur prise en ...

22/05/2019
Obligation de moyens ou de résultat : qui est soumis à quoi ?

EXCLUSIF. Dans son dossier 2019, l'Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP) s'intéresse à l'obligation de moyens et à celle de résultat, des notions remises sur le devant de ...

20/05/2019
Pose d'une ITE sur les immeubles de moyenne hauteur : ce que dit le décret

SÉCURITÉ INCENDIE. Le décret régissant les travaux de pose d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) sur des immeubles de moyenne hauteur (IMH), créés par la loi Elan, vient de paraître. ...

18/05/2019
Les acteurs du BTP demandent un report de la RE2020

CONCERTATION. Ce mardi 14 mai 2019, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a effectué un premier bilan de la concertation sur la future Réglementation ...

17/05/2019
L'Etat veut rendre la planification territoriale "plus lisible"

AMÉNAGEMENT. Lancée en avril dernier par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, la plateforme "Planifions nos territoires ensemble" vise à donner ...

17/05/2019
Adaptation des loyers: ce qui est demandé aux bailleurs sociaux

LOGEMENT SOCIAL. Dans un cadre expérimental, des bailleurs sociaux volontaires pourront flécher leurs loyers en fonction des capacités financières des locataires, lorsqu'elles sont très ...

16/05/2019
Encadrement des loyers : quid des sanctions

ZONES TENDUES. Avec la publication d'un décret le 13 mai dernier, le gouvernement précise l'impact d'un non-respect de l'encadrement des loyers, allant d'une mise en demeure du préfet à des ...

15/05/2019
Plan logement : La Banque des territoires rempile pour une deuxième saison

TERRITOIRES. Un an après le lancement de son premier Plan logement, la banque de la Caisse des dépôts lance une deuxième saison d'aides au secteur du logement social, avec quelques "nouveautés".

09/05/2019
Vente HLM: le transfert du régime de copropriété en Conseil des ministres

LOI ELAN. Les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté ce 7 mai en Conseil des ministres le projet d'ordonnance relative à la ...

07/05/2019
Balcon effondré à Yvetot : des travaux de consolidation vont débuter

ACCIDENT. Le 12 mai 2018, un balcon de la résidence Oslo à Yvetot (Seine-Maritime) s'était effondré, faisant trois blessés graves. Un an après, des travaux de confortement vont démarrer sur ...

06/05/2019
Construction de maisons individuelles : une ordonnance en Conseil des ministres

LÉGISLATION. Ce mardi 30 avril 2019, une ordonnance relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication a été ...

30/04/2019
Le "PIV" d'Action Logement bientôt opérationnel

INVESTISSEMENT. Les dirigeants d'Action Logement, en présence du ministre Julien Denormandie ont présenté le 30 avril leur Plan d'investissement volontaire, dans une version plus détaillée, pour ...

30/04/2019
Encadrement des loyers: le décret publié

PLAFONNEMENT. L'encadrement des loyers dans le périmètre parisien est entré en vigueur le 13 avril 2019, après publication d'un décret la veille au Journal. Un arrêté préfectoral doit ...

15/04/2019
Le point sur le renforcement des exigences incendie dans les bâtiments

PODCAST. Décryptage des évolutions de la sécurité incendie dans les bâtiments neufs et les immeubles de moyenne hauteur (IMH), avec Jean-Charles du Bellay, chef de département de la direction ...

15/04/2019
Les ascenseurs officiellement obligatoires dans les immeubles R+3

LÉGISLATION. Ce vendredi 12 avril 2019, le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et précisant l'évolutivité des logements est paru au ...

12/04/2019
Immobilier : l'organisation du CNTGI précisée par décret

PROFESSION. Un décret du 10 avril 2019, paru le lendemain au Journal officiel, précise l'organisation du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières.

12/04/2019
Le Gouvernement s'explique sur le renforcement de la sécurité incendie

ENTRETIEN EXCLUSIF. Le Gouvernement a renforcé les règles de sécurité incendie, notamment pour les immeubles de moyenne hauteur (IMH) créés par la loi Elan. Le ministère de la Cohésion des ...

12/04/2019
Le Gouvernement missionne un député sur la question du foncier

PARLEMENT. Le député Modem de Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné par le Premier ministre Edouard Philippe pour "proposer des solutions afin de maîtriser les prix du foncier et de ...

10/04/2019
Individualisation des frais de chauffage : décret et arrêté sont en consultation

LÉGISLATION. Les textes d'application de la loi Elan sur le comptage individuel des frais de chauffage et de consommation d'eau chaude sanitaire sont en cours de consultation. Les projets de décret ...

08/04/2019

Sélection Produithèque

Sélection d'offres d'emploi

>	Métreur H/F pour Chiffrage de travaux	Île de France	Sarl bhd	26/05/2019
>	Chef de Chantier Réseaux Humides	Midi-Pyrenées	Socat	26/05/2019
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