Actualité Loi Elan

Loi Elan : le calendrier d'application se précise

LÉGISLATIF. Dans une circulaire du 21 décembre 2018 rendue publique le 10 janvier dernier, les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie listent les modalités d'application de la ...

14/01/2019
"Nous ne sommes pas des empêcheurs de bétonner tranquille", D.Dessus

ARCHITECTES. Ce 17 janvier, le Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) a tenu sa cérémonie de vœux. L'occasion pour la profession de contre-attaquer après une année 2018 marquée ...

18/01/2019
Le carnet numérique du logement, "outil de fiabilisation commerciale"

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. Le carnet numérique du logement est rendu obligatoire, à terme, par la loi Elan. Quelles avancées seront donc permises par ce nouveau ...

11/01/2019
Claude Dufour pointe les "règles démentielles" liées aux permis de construire

VŒUX. Claude Dufour, président du syndicat des maîtres d'œuvre, le Synamome, a présenté ses derniers vœux ce mardi 15 janvier 2019. Lors de son discours, il a rappelé les ...

16/01/2019
Un marchand de sommeil condamné à trois ans de prison avec sursis

JUSTICE. Ce mercredi 9 janvier 2019, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné un ancien médecin à trois ans de prison avec sursis pour avoir logé une quarantaine de ...

09/01/2019
Loi Elan et urbanisme : que sont les PPA et les Gou ?

EXPERT DS AVOCATS. Décryptage de deux outils introduits par la loi Elan en matière d'urbanisme, la grande opération d'urbanisme (Gou) et le projet partenarial ...

03/01/2019
Contre l'habitat indigne, un appel à un plan national ambitieux

HABITAT INDIGNE. Quatre associations de lutte contre le mal-logement se sont joints ce mercredi dans un appel commun à destination de l'État et des collectivités. Elles réclament un plan national ...

09/01/2019
Découvrez le top 10 des agences d'architectures

CLASSEMENT. Ce 16 janvier, lors d'une cérémonie organisée par la Mutuelle des architectes français et la revue D'Architectures, ont été notamment dévoilés les noms des dix premières agences ...

17/01/2019
En 2019, le logement risque d'avoir "un problème d'offre plus que de demande"

ANALYSE. Après une année 2018 en recul, l'année 2019 pourrait également connaître une baisse des ventes de logements neufs, d'après la Fédération des promoteurs immobiliers. Pourtant, si tous ...

08/01/2019
Formation : "Les TPE paieront, les grandes entreprises se serviront", P. Liébus

PATRONAT. La Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment - Capeb - a présenté ses vœux pour l'année 2019, en abordant un grand nombre de sujets : le choix d'un ...

11/01/2019
Quels changements pour le bâtiment en 2019 ?

RÈGLEMENTATION. Comme chaque année, un certain nombre de mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Tour d'horizon des dispositions impactant ...

04/01/2019
Loi Elan : des universitaires craignent des zones grises

LEGISLATIF. La loi Elan est-elle à la mesure du choc de l'offre brandi par Emmanuel Macron en début de mandat ? Pas si sûr, pour les universitaires invités ...

14/11/2018
Encadrement des loyers : le dispositif "n'est pas constitutionnel" selon l'UNPI

LOI ELAN. L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) regrette que le Conseil constitutionnel n'ait pas été saisi concernant les articles 139 et 140 du ...

07/11/2018
Loi Elan : les personnes handicapées continuent la lutte

COLÈRE. La loi Elan, toujours en discussion au Parlement, prévoit de passer de 100% de logements accessibles à 10% (ou 30% après le vote du Sénat) dans le ...

22/08/2018
Loi Elan : les architectes lancent l'appel du 17 mai pour défendre le logement

MOBILISATION . Un peu partout en France, les architectes se rassemblent ce 17 mai pour défendre le logement alors que la loi Elan est examinée à l'Assemblée ...

16/05/2018
Architectes, TPE-PME, handicap, locataires... Union sacrée contre la loi Elan

EN IMAGES. Plusieurs organisations ont fait front commun contre la loi Elan dans le cadre d'une manifestation qui s'est tenue à Paris, le 17 juillet 2018. Le texte ...

18/07/2018

Les architectes en force
Banderoles
Inquiétudes autour de la loi SRU
Président des riches ?
"La loi Elan, c'est trop violent"
Union sacrée contre la loi Elan
Après la loi Elan, une main tendue vers les architectes ?

ARCHITECTES. Lors des Assises du logement qui se sont tenues le 15 novembre dernier, l'ancienne présidente de l'Unsfa et membre du Conseil économique environnemental et social Dominique ...

19/11/2018
L'encadrement des loyers parisiens encore annulé en appel

IMMOBILIER. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 27 juin 2018, l'annulation de l'encadrement des loyers dans la capitale décidée à la fin de 2017. Une satisfaction pour la ...

27/06/2018
APF France Handicap et le GIHP dénoncent un recul des règles sur les ascenseurs

LOI ELAN. Ce mercredi 19 décembre 2018, APF France handicap et le groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ont publié un communiqué commun ...

20/12/2018
Anne Hidalgo promet de garder 100% de logements sociaux accessibles

HANDICAP . Alors que la loi Elan prévoit le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les 90% ...

14/06/2018

Sélection Produithèque

Sélection d'offres d'emploi

>	Responsable de Groupe en Electricité (H/F) Poitiers	Poitou-Charentes	Brunet	19/01/2019
>	Electricien bâtiment H/F	Picardie	Groupe mention	19/01/2019
>	Directeur d'Activité Etanchéité h/f	Île de France	Selescope	19/01/2019
>	Responsable d'agence franchisé Cybel Extension	Auvergne, Aquitaine,Alsace	Cybel extension	19/01/2019