Actualité Loi Elan

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Rénovation dans l'ancien : le Sénat valide le nouveau dispositif fiscal

FISCALITE. Le Sénat, qui examine en ce moment le projet de loi de Finances 2019, a ratifié ce vendredi 30 novembre le nouveau dispositif fiscal mis en place par Julien Denormandie, ministre de la ...

03/12/2018
Charte tertiaire du Plan bâtiment durable : des résultats tangibles

IMMOBILIER. A quelques jours du Simi, le Plan Bâtiment Durable publie le 4e rapport annuel de sa Charte pour l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires publics et ...

29/11/2018
Effondrements à Marseille: la piste de la défaillance du sol envisagée

LOGEMENT. Des experts du CSTB présents à Marseille ce jeudi 29 novembre avec le ministre Denormandie s'interrogent sur une possible défaillance des sols qui pourrait expliquer l'effondrement des ...

29/11/2018
Loi Elan promulguée, professionnels de l'immobilier insatisfaits

LEGISLATIF. Parue ce samedi au Journal officiel, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été validée le 15 novembre dernier par le Conseil ...

27/11/2018
Imaginer de nouveaux outils financiers pour développer le logement intermédiaire

LOGEMENT. Réglementaires, fiscaux, financiers…quels sont les leviers qui permettront d'investir massivement dans le logement intermédiaire, dont la demande ne fait que croître ? Pour ...

27/11/2018
Congrès des maires : "pas de concertation" ou "dialogue précieux" ?

COLLECTIVITES. Le Premier ministre Edouard Philippe s'est rendu ce jeudi 22 novembre au 101e Congrès des maires, à la Porte de Versailles (Paris), pour clôturer l'évènement. Après plusieurs ...

22/11/2018
Commande publique : une année de changements

REGLEMENTATION. Loi Elan, jurisprudences, futur Code de la commande publique : de nouveaux textes parus en 2018 bouleversent une fois de plus les savoirs et pratiques en matière de marché ...

22/11/2018
Comment la loi Elan veut relancer les grandes opérations d'aménagement

OUTILS. Comment dynamiser les opérations d'aménagement de grande envergure ? François Adam, directeur de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), a profité des ...

21/11/2018
Le foncier, grand oublié de la loi Elan ?

DEBAT. Lors d'un débat aux Assises du logement, le 15 novembre dernier, la sénatrice (LR) et rapporteure du projet de loi Dominique Estrosi-Sassonne et François Bertière, président de Bouygues ...

19/11/2018
Après la loi Elan, une main tendue vers les architectes ?

ARCHITECTES. Lors des Assises du logement qui se sont tenues le 15 novembre dernier, l'ancienne présidente de l'Unsfa et membre du Conseil économique environnemental et social Dominique ...

19/11/2018
Loi Elan : le Conseil constitutionnel valide le texte

LEGISLATIF. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi Elan ce jeudi 15 novembre : bien que l'essentiel du texte ait été validé par les Sages de la rue Cambon, une vingtaine de ...

16/11/2018
Julien Denormandie signe le plan BIM 2022

ANNONCES . Le ministre a signé sur les Assises du Logement, le plan BIM 2022. Il s'est exprimé sur la digitalisation du secteur et en a profité pour faire un point sur la loi Elan, passée ...

15/11/2018
Elan, Essoc : une année riche en réformes

RENDEZ-VOUS. Les Assises du logement se sont déroulé ce jeudi 15 novembre, accueillies au sein du palais d'Iéna par le Conseil économique, social et environnemental. Près de 800 inscrits et 50 ...

15/11/2018
Loi Elan : des universitaires craignent des zones grises

LEGISLATIF. La loi Elan est-elle à la mesure du choc de l'offre brandi par Emmanuel Macron en début de mandat ? Pas si sûr, pour les universitaires invités par l'Association française du ...

14/11/2018
Assises du Logement : c'est ce jeudi 15 novembre avec le ministre Denormandie

RENDEZ-VOUS. Loi Elan, rôle de l'architecte, logement connecté, logement social... Le 15 novembre prochain aura lieu la première édition des Assises du Logement, au Conseil économique, social et ...

13/11/2018
Les architectes veulent peser dans les débats du Grand Paris

ARCHITECTURE. Après un an à la tête du Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (Croaif), Christine Leconte a fait valoir sa volonté de peser davantage dans les débats qui ...

12/11/2018
"Les syndics seront obligés de dénoncer les marchands de sommeil"

HABITAT INDIGNE. Le ministre du Logement Julien Denormandie a rappelé les mesures prises par le Gouvernement pour éviter que des drames tels que celui de Marseille se multiplient.

08/11/2018
Encadrement des loyers : le dispositif "n'est pas constitutionnel" selon l'UNPI

LOI ELAN. L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) regrette que le Conseil constitutionnel n'ait pas été saisi concernant les articles 139 et 140 du projet de loi Elan, visant ...

07/11/2018
Le drame de Marseille pose la question des copropriétés dégradées

DRAME. Suite à l'effondrement de deux immeubles d'habitation très vétustes dans le centre de Marseille ce lundi 5 novembre, 4 corps ont pour l'heure été retrouvés par les secours. En ...

06/11/2018
Marseille : deux immeubles s'effondrent, une procédure avait déjà été engagée

EFFONDREMENT. Ce lundi 5 novembre au matin, deux immeubles d'habitation se sont effondrés en plein centre-ville de Marseille. Le bilan humain pourrait être lourd. Les autorités locales avaient ...

05/11/2018

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