Actualité Loi Elan

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Les entreprises publiques locales s'engagent avec la loi Elan

ÉCONOMIE MIXTE. Lors d'une conférence de presse ce jeudi 27 septembre 2018, Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) a expliqué les ...

27/09/2018
Mobilisé contre Elan, le monde HLM dans l'expectative

INQUIETUDE. L'Union sociale pour l'habitat, qui prépare son congrès annuel prévu pour début octobre à Marseille, a estimé ce mardi 11 septembre que le secteur HLM était "pris en étau" : ...

11/09/2018
Elan : le Sénat supprime l'opposabilité du DPE

AMENDEMENT. Les sénateurs ont voté contre l'opposabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE), qui avait été introduite dans le projet de loi Elan ...

25/07/2018
Opposabilité du DPE : le Conseil de la construction "satisfait"

LOGEMENT. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique s'est réuni pour échanger sur plusieurs mesures du projet de loi Elan. Il se ...

06/07/2018
Loi Elan : vers un DPE opposable dès 2020 ?

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Les députés ont voté un amendement rendant le diagnostic de performance énergétique opposable dès le 1er janvier 2020. Parallèlement, une enquête Ipsos/Fnaim prouve ...

28/06/2018
Haut débit : les pouvoirs publics lancent le "chantier de la décennie"

RÉSEAUX. Le Gouvernement s'est engagé à installer le haut débit sur tout le territoire d'ici 2020. Le 27 juin 2018, il effectuait un point d'étape sur le sujet avec les ministres concernés.

27/06/2018
Le carnet numérique résiste à la volonté de suppression du Gouvernement

REBONDISSEMENT . Alors que la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avait introduit le carnet numérique dans le projet de loi Elan, le ...

11/06/2018
Relations toujours plus tendues entre locataires et bailleurs

BAROMETRE. Les chiffres de la confédération générale du logement publiés le 9 avril 2018 montrent que les relations entre les bailleurs et leurs locataires ne cessent de se détériorer.

10/04/2018
Contre les recours abusifs, l'attente est grande sur les nouveaux dispositifs

JURIDIQUE. Pour faire face à une explosion des recours abusifs, le législateur a souhaité mettre à disposition, avec la loi Elan, de nouveaux outils pour éviter ...

05/12/2018
Commande publique : une année de changements

REGLEMENTATION. Loi Elan, jurisprudences, futur Code de la commande publique : de nouveaux textes parus en 2018 bouleversent une fois de plus les savoirs et ...

22/11/2018
"Il faut revaloriser la fonction de l'architecte", R. Chaumont (UNSFA)

INTERVIEW. Quelques jours après son entrevue avec Julien Denormandie suite au vote de la loi Elan, et en amont du 49e Congrès des architectes qui doit se tenir à ...

23/10/2018
La loi Elan en passe d'être votée au Sénat

PROJET DE LOI. Le parcours législatif de la loi Elan s'achève : après avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire, puis avoir été adopté à ...

15/10/2018
Un Stéphane Bern en colère lance le loto du patrimoine

RESTAURATIONS. Les tickets de la loterie sont en vente depuis ce lundi 3 septembre et une partie des fonds servira à financer une mission de sauvegarde du patrimoine confiée à Stéphane Bern. Mais ...

03/09/2018
La reconversion de bureaux vacants en logements est-elle pertinente ?

ÎLE-DE-FRANCE. Avec plusieurs millions de mètres carrés d'espaces tertiaires vides, la région francilienne s'interroge sur l'opportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en ...

06/07/2018
Loi Elan : ces amendements qui ont fait bondir la filière PVC

DÉBATS. Deux amendements au projet de loi Elan, rejetés en commission des affaires économiques, venaient proposer de restreindre, voire interdire, l'installation ...

29/05/2018
Projet de loi ELAN : LCA-FFB entre espoirs et inquiétudes

POINT DE VUE. Le projet de loi Elan a été au coeur des discussions de la convention nationale de LCA-FFB ce 29 mars. Si la fédération se dit favorable à ...

30/03/2018
Logement social : ce que prévoit le projet de loi ELAN

DECRYPTAGE. Le ministère de la Cohésion des territoires a précisé les contours de son projet de loi ELAN et fait un focus sur le logement social, lors d'une ...

21/03/2018
Rénovation dans l'ancien : le Sénat valide le nouveau dispositif fiscal

FISCALITE. Le Sénat, qui examine en ce moment le projet de loi de Finances 2019, a ratifié ce vendredi 30 novembre le nouveau dispositif fiscal mis en place par Julien Denormandie, ministre de la ...

03/12/2018
E+C- : la filière plaide pour des normes "réalistes et ambitieuses"

RE 2020. La filière BTP espère pouvoir, en concertation avec les pouvoirs publics, dégager les lignes de la future réglementation environnementale 2020, de manière à ce qu'elle soit à la fois ...

14/09/2018
Loi Elan et assurance construction : des amendements changent la donne

ANALYSE. Plusieurs amendements au projet de loi Elan viennent retoucher les règles de l'assurance construction. Gwénaëlle Durand-Pasquier, agrégée et professeur ...

25/07/2018

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Sélection d'offres d'emploi

>	Technicien VRD, chargé du suivi opérationnel de la Voie de Liaison Sud (h/f)	Alsace	Communauté d'agglomération de haguenau	22/02/2019
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