- JUSTICE. Ce mercredi 9 janvier 2019, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné un ancien médecin à trois ans de prison avec sursis pour avoir logé une quarantaine de ...09/01/2019
En 2019, le logement risque d'avoir "un problème d'offre plus que de demande"
ANALYSE. Après une année 2018 en recul, l'année 2019 pourrait également connaître une baisse des ventes de logements neufs, d'après la Fédération des promoteurs immobiliers. Pourtant, si tous ...08/01/2019Quels changements pour le bâtiment en 2019 ?
RÈGLEMENTATION. Comme chaque année, un certain nombre de mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Tour d'horizon des dispositions impactant ...04/01/2019Loi Elan et urbanisme : que sont les PPA et les Gou ?
EXPERT DS AVOCATS. Décryptage de deux outils introduits par la loi Elan en matière d'urbanisme, la grande opération d'urbanisme (Gou) et le projet partenarial d'aménagement (PPA), par Monique ...03/01/2019Appel à contributions pour fiabiliser le DPE
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE. Les pouvoirs publics et le plan bâtiment durable viennent de lancer un appel à idées concernant la fiabilisation du Diagnostic de performance énergétique. Un point ...24/12/2018APF France Handicap et le GIHP dénoncent un recul des règles sur les ascenseurs
LOI ELAN. Ce mercredi 19 décembre 2018, APF France handicap et le groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ont publié un communiqué commun dénonçant un projet de décret ...20/12/2018"Placer le logement sous l'autorité du Premier ministre", Francis Soler
REFLEXION. Lors de l'édition 2018 des Assises du Logement, l'architecte Francis Soler est revenu sur les conséquences de la loi Elan et sur l'initiative du collectif Ambition Logement. Pour ...20/12/2018"Il faut limiter la baisse en 2019, et éviter la chute en 2020", J. Chanut (FFB)
CONJONCTURE. En présentant le bilan 2018 et les perspectives 2019 de son secteur, la Fédération française du bâtiment (FFB) a souligné que l'activité a augmenté de 2,3%, permettant la ...19/12/2018Loi Elan : les conséquences en matière de contrats globaux
EXPERT DS AVOCATS. De quelle manière la loi Elan vient changer la donne en matière de contrats globaux ? Décryptage avec Marie-Pierre Alix, associée et Aude Leprince, collaboratrice au sein ...19/12/20182018, année-charnière pour la construction ?
MARCHÉ. Dans sa dernière étude, l'assureur Euler Hermes affirme que le secteur de la construction a atteint, à l'échelle mondiale, le sommet de son cycle d'activité en 2018. La prochaine étape ...17/12/2018Loi Elan et aménagement : évolution ou révolution ?
EXPERT DS AVOCATS. L'aménagement opérationnel est en pleine évolution, cela ne fait aucun doute. Est-ce à dire qu'il est en pleine révolution ? Certains semblent prêts à le penser. ...13/12/2018Après la promulgation d'Elan, la Fnaim attribue les bons et les mauvais points
ANALYSE. Dans la foulée de la promulgation, fin novembre 2018, de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Elan -, la Fédération nationale de l'immobilier ...13/12/2018"Les victimes d'incendie sont rarement causées par l'ITE", Ph. Schultz
ENTRETIEN. Le Gouvernement a réagi à l'incendie de la tour Grenfell en introduisant un nouveau type de bâtiment dans la loi Elan, l'immeuble de moyenne hauteur (IMH). Le risque de propagation des ...13/12/2018Le Plan Bâtiment Durable fait le point sur Elan, Essoc et la rénovation
ANALYSE. A l'occasion de sa 30e assemblée générale, le Plan Bâtiment Durable - qui fêtera ses 10 ans en 2019 - fait une rétrospective sur les dernières actualités marquantes du secteur de la ...11/12/2018Le Gouvernement missionne un député sur l'habitat indigne
INSALUBRITÉ. Ce mardi 11 décembre 2018, le député de la deuxième circonscription du Val d'Oise, Guillaume Vuilletet a été chargé, par le Premier ministre Edouard Philippe, d'une mission de ...11/12/2018Sécurité incendie : vers un escalier "sanctuarisé" dans les IMH
LOI ELAN. Les immeubles de moyenne hauteur (IMH) constituent une nouvelle catégorie de bâtiments, introduite dans la loi logement et numérique (Elan). Ils remplaceront notamment les immeubles ...11/12/2018Paris tente de renouer avec le logement abordable
LOGEMENT. Pour le dernier conseil municipal de l'année, les élus parisiens ont adopté deux délibérations visant un retour de l'encadrement des loyers dans la capitale, et la création d'un ...11/12/2018Fernand Pouillon, inventeur du slogan "Construire vite, mieux et moins cher"
ENTRETIEN. Construire "mieux, plus vite, moins cher" : cette expression a été martelée par le Gouvernement, depuis la présentation du plan Logement - devenu le projet de loi Elan. ...07/12/2018"Le nouveau permis d'expérimenter élargit le champ des dérogations"
ENTRETIEN. Thierry Repentin, président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), dévoile à Batiactu la méthode avec laquelle les pouvoirs publics vont ...07/12/2018Le logement social français, entre fondements solides et avenir incertain
LOGEMENT. Marianne Laurent, directrice des prêts de la Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts), est revenue lors des Assises du Logement sur les origines et les évolutions du modèle ...07/12/2018"Il faut reconsidérer le positionnement du syndic", Jean-Marc Torrollion (Fnaim)
INTERVIEW. Le président de la Fnaim Jean-Marc Torrollion s'attaque dans une tribune au fléau des copropriétés dégradées, un mois après l'effondrement de deux immeubles à Marseille. Face à ...07/12/2018Une trentaine de mairies veulent encadrer les loyers
LOGEMENT. Dans le cadre de la loi Elan, 30 maires, dont une grande majorité en Île-de-France, se sont engagés, ce mercredi 5 décembre 2018, à appliquer un encadrement expérimental des loyers.06/12/2018Contre les recours abusifs, l'attente est grande sur les nouveaux dispositifs
JURIDIQUE. Pour faire face à une explosion des recours abusifs, le législateur a souhaité mettre à disposition, avec la loi Elan, de nouveaux outils pour éviter que des projets ne se retrouvent ...05/12/2018"Le BIM ne doit pas être un outil d'élite !", D. Sutra del Galy (Cinov)
QUATRE QUESTIONS A... Transition numérique, nouveaux types de contrats et impression 3D, le président du Cinov livre à Batiactu son sentiment sur les grandes tendances qui agitent le monde de la ...05/12/2018Rénovation dans l'ancien : le Sénat valide le nouveau dispositif fiscal
FISCALITE. Le Sénat, qui examine en ce moment le projet de loi de Finances 2019, a ratifié ce vendredi 30 novembre le nouveau dispositif fiscal mis en place par Julien Denormandie, ministre de la ...03/12/2018Charte tertiaire du Plan bâtiment durable : des résultats tangibles
IMMOBILIER. A quelques jours du Simi, le Plan Bâtiment Durable publie le 4e rapport annuel de sa Charte pour l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires publics et ...29/11/2018Effondrements à Marseille: la piste de la défaillance du sol envisagée
LOGEMENT. Des experts du CSTB présents à Marseille ce jeudi 29 novembre avec le ministre Denormandie s'interrogent sur une possible défaillance des sols qui pourrait expliquer l'effondrement des ...29/11/2018Loi Elan promulguée, professionnels de l'immobilier insatisfaits
LEGISLATIF. Parue ce samedi au Journal officiel, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été validée le 15 novembre dernier par le Conseil ...27/11/2018Imaginer de nouveaux outils financiers pour développer le logement intermédiaire
LOGEMENT. Réglementaires, fiscaux, financiers…quels sont les leviers qui permettront d'investir massivement dans le logement intermédiaire, dont la demande ne fait que croître ? Pour ...27/11/2018Congrès des maires : "pas de concertation" ou "dialogue précieux" ?
COLLECTIVITES. Le Premier ministre Edouard Philippe s'est rendu ce jeudi 22 novembre au 101e Congrès des maires, à la Porte de Versailles (Paris), pour clôturer l'évènement. Après plusieurs ...22/11/2018Commande publique : une année de changements
REGLEMENTATION. Loi Elan, jurisprudences, futur Code de la commande publique : de nouveaux textes parus en 2018 bouleversent une fois de plus les savoirs et pratiques en matière de marché ...22/11/2018Comment la loi Elan veut relancer les grandes opérations d'aménagement
OUTILS. Comment dynamiser les opérations d'aménagement de grande envergure ? François Adam, directeur de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), a profité des ...21/11/2018Le foncier, grand oublié de la loi Elan ?
DEBAT. Lors d'un débat aux Assises du logement, le 15 novembre dernier, la sénatrice (LR) et rapporteure du projet de loi Dominique Estrosi-Sassonne et François Bertière, président de Bouygues ...19/11/2018Après la loi Elan, une main tendue vers les architectes ?
ARCHITECTES. Lors des Assises du logement qui se sont tenues le 15 novembre dernier, l'ancienne présidente de l'Unsfa et membre du Conseil économique environnemental et social Dominique ...19/11/2018Loi Elan : le Conseil constitutionnel valide le texte
LEGISLATIF. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi Elan ce jeudi 15 novembre : bien que l'essentiel du texte ait été validé par les Sages de la rue Cambon, une vingtaine de ...16/11/2018Julien Denormandie signe le plan BIM 2022
ANNONCES . Le ministre a signé sur les Assises du Logement, le plan BIM 2022. Il s'est exprimé sur la digitalisation du secteur et en a profité pour faire un point sur la loi Elan, passée ...15/11/2018Elan, Essoc : une année riche en réformes
RENDEZ-VOUS. Les Assises du logement se sont déroulé ce jeudi 15 novembre, accueillies au sein du palais d'Iéna par le Conseil économique, social et environnemental. Près de 800 inscrits et 50 ...15/11/2018Loi Elan : des universitaires craignent des zones grises
LEGISLATIF. La loi Elan est-elle à la mesure du choc de l'offre brandi par Emmanuel Macron en début de mandat ? Pas si sûr, pour les universitaires invités par l'Association française du ...14/11/2018Assises du Logement : c'est ce jeudi 15 novembre avec le ministre Denormandie
RENDEZ-VOUS. Loi Elan, rôle de l'architecte, logement connecté, logement social... Le 15 novembre prochain aura lieu la première édition des Assises du Logement, au Conseil économique, social et ...13/11/2018Les architectes veulent peser dans les débats du Grand Paris
ARCHITECTURE. Après un an à la tête du Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (Croaif), Christine Leconte a fait valoir sa volonté de peser davantage dans les débats qui ...12/11/2018"Les syndics seront obligés de dénoncer les marchands de sommeil"
HABITAT INDIGNE. Le ministre du Logement Julien Denormandie a rappelé les mesures prises par le Gouvernement pour éviter que des drames tels que celui de Marseille se multiplient.08/11/2018Encadrement des loyers : le dispositif "n'est pas constitutionnel" selon l'UNPI
LOI ELAN. L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) regrette que le Conseil constitutionnel n'ait pas été saisi concernant les articles 139 et 140 du projet de loi Elan, visant ...07/11/2018Le drame de Marseille pose la question des copropriétés dégradées
DRAME. Suite à l'effondrement de deux immeubles d'habitation très vétustes dans le centre de Marseille ce lundi 5 novembre, 4 corps ont pour l'heure été retrouvés par les secours. En ...06/11/2018Marseille : deux immeubles s'effondrent, une procédure avait déjà été engagée
EFFONDREMENT. Ce lundi 5 novembre au matin, deux immeubles d'habitation se sont effondrés en plein centre-ville de Marseille. Le bilan humain pourrait être lourd. Les autorités locales avaient ...05/11/2018Le nombre de permis de construire baisse de -10,2 % au troisième trimestre
LOGEMENTS. Ce lundi 29 octobre 2018, le ministère de la Cohésion des territoires a publié les chiffres de la construction de logements au troisième trimestre. Entre juillet et septembre, le ...29/10/2018Essoc et permis d'expérimenter : les acteurs inquiets des délais imposés
DOUTES. La loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) introduit le permis d'expérimenter et la réécriture du Code de la construction et de l'habitat. Les acteurs de la ...26/10/2018Au Conseil constitutionnel, la loi Elan attaquée sur deux fronts
ANALYSE. C'est sur les volets d'accessibilité des personnes handicapées et de loi littoral que 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel, le 23 octobre, sur la loi Elan. Détails.25/10/2018Rénovation du tertiaire : des éclaircissements restent à apporter
DECRYPTAGE. Dans la dernière version de la loi Elan, la notion de sanction administrative a été réintroduite pour les immeubles tertiaires qui n'atteindraient pas des objectifs de réduction de ...25/10/2018Experts et contributions demandés pour élaborer la future RE 2020
RÉGLEMENTATION. La DHUP a lancé un appel à candidatures d'experts, ainsi qu'un appel à contributions écrites, afin d'alimenter les groupes de concertation chargés de rédiger les textes de la ...25/10/2018"Il faut revaloriser la fonction de l'architecte", R. Chaumont (UNSFA)
INTERVIEW. Quelques jours après son entrevue avec Julien Denormandie suite au vote de la loi Elan, et en amont du 49e Congrès des architectes qui doit se tenir à Marseille du 25 au 27 octobre, ...23/10/2018
Actualité Loi Elan
L’élaboration du projet de loi ELAN, Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, débute en 2017. Il présente 4 grandes priorités : construire plus, mieux et moins cher ; réformer l’organisation du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la mobilité et la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie. En avril 2018, le projet de loi est déposé à l’Assemblée Nationale. Il passe en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Le Conseil Constitutionnel, en novembre 2018, émet une décision de “partiellement conforme”. La loi ELAN est enfin promulguée le 24 novembre 2018 avec publication au Journal Officiel.
La loi ELAN permet de créer un bail de mobilité de 1 à 10 mois et de supprimer l’obligation de recours aux concours d’architecte pour les bailleurs sociaux. Elle affiche des objectifs bien précis : regrouper les organismes HLM de moins de 12 000 logements d’ici 2021 ; adapter 20 % des logements aux personnes à mobilité réduite, dont 80 % seront évolutifs ; transformer des bureaux vacants en logements ; et atteindre un objectif de vente de 40 000 logements sociaux par an pour favoriser le secteur de la construction. En 2017, il restait encore 1,8 million de demandeurs de logements sociaux sur le territoire français.