Actualité TVA

Logiciel anti-fraude à la TVA : êtes-vous vraiment concernés ? Bercy répond

REGLEMENTATION. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018, l'obligation de logiciel de caisse anti-fraude à la TVA a semé le trouble dans les entreprises. Pour savoir si vous ...

28/03/2018
Logiciel anti-fraude : des outils comme Excel doivent-ils être certifiés ?

INCERTITUDE . Depuis le 1er janvier 2018, tous les logiciels enregistrant des règlements de clients non assujettis à la TVA, comme ceux des particuliers, ont l'obligation ...

20/02/2018
Rénovation énergétique : toutes les aides financières expliquées dans un guide

A LIRE. L'Ademe vient de publier un guide sur les aides financières accordées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de logements existants.

22/01/2018
Logiciel anti-fraude à la TVA : après la confusion, les clarifications

AJUSTEMENT . Le nouveau dispositif de logiciel anti-fraude à la TVA a semé la confusion dans les entreprises de bâtiment et chez les éditeurs de logiciels, comme nous ...

01/02/2018
Confusion autour de la mise en place du logiciel anti-fraude à la TVA

ECLAIRAGE . Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, le Gouvernement rend obligatoire la certification des logiciels de caisse. Initialement cette conformité ...

16/01/2018
Ce qu'il faut savoir sur le dispositif logiciel anti-fraude à la TVA

DECRYPTAGE. Depuis le 1er janvier 2018, tous les logiciels enregistrant des règlements de clients non assujettis à la TVA, comme ceux des particuliers, ont l'obligation d'être ...

01/02/2018
Rénovation énergétique : ce qu'attendent les particuliers

ENQUÊTE . Alors que l'Etat entend massifier la rénovation des logements, l'Observatoire Maison à part.com a interrogé les ménages sur leurs attentes en termes de rénovation énergétique. ...

01/03/2018
Tout savoir sur la nouvelle mouture du CITE pour 2018

RENOVATION ENERGETIQUE. Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a opéré sa mue, après le vote définitif du Budget 2018. Batiactu vous détaille quels sont les nouveaux ...

05/01/2018
Ce qui a changé au 1er janvier 2018

CALENDRIER. Social, entreprises, indépendants, logement... découvrez tout ce qui a changé au 1er janvier 2018.

01/01/2018
Qui sont les Eco-artisans labellisés RGE ?

RADIOGRAPHIE. Une étude vient détailler le profil des artisans du bâtiment labellisés Eco artisans, puis Reconnu garant de l'environnement (RGE) à partir de 2014. Il en ressort notamment que ...

22/03/2018
Les artisans du bâtiment ont bien travaillé au 1er trimestre 2018

CONJONCTURE. Sur les trois premiers mois de l'année, les entreprises artisanales du bâtiment ont enregistré une croissance de +2,5 % par rapport à la même période en 2017. Une activité portée ...

20/04/2018
La demande de logement neuf reste forte au premier trimestre 2018

CONJONCTURE. La FPI a publié les chiffres du logement du premier trimestre. Ces derniers sont satisfaisants, malgré une baisse par rapport aux trois premiers mois de 2017.

18/05/2018
Projet de loi Elan : ce qu'il faut retenir

ANNONCE. Le projet de loi ELAN, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, comprend trois objectifs majeurs : "libérer la construction", "protéger les Français" et "améliorer le cadre ...

04/04/2018
Des acteurs de l'immobilier pointent un ralentissement du marché début 2018

COUP DE FREIN. Les effets du recentrage des aides à la construction n'ont visiblement pas tardé à se faire sentir. Plusieurs organisations du secteur de l'immobilier alertent d'ores et déjà le ...

12/04/2018
Economie 100 % circulaire : ce qui est prévu pour la construction

ÉCOLOGIE. Le Premier ministre et la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire ont présenté, ce lundi 23 avril 2018, un vaste plan de bataille contre le gaspillage et les mises ...

23/04/2018
Villes moyennes : peut-on encore les sauver ?

URBANISME. ANRU, NPNRU, Action Cœur de ville, plan Borloo sur les banlieues… A l'occasion du 7e Sommet de la Construction, la Fédération française du bâtiment a souhaité faire un ...

17/05/2018
Dispositifs fiscaux en faveur des ménages : que proposent Le Pen et Macron ?

PRESIDENTIELLE 2017. Que proposent Marine Le Pen et Emmanuel Macron en matière de dispositifs fiscaux en faveur des ménages (Pinel, TVA, PTZ...) ? Découvrez-le.

02/05/2017

Dispositifs fiscaux en faveur des ménages : que propose Marine Le Pen ?
Dispositifs fiscaux en faveur des ménages : que propose Emmanuel Macron ?
Logiciel anti-fraude à la TVA : la mesure est simplifiée annonce Bercy

REGLEMENTATION . L'obligation de se doter d'un logiciel anti-fraude à la TVA au 1er janvier 2018 avait fait réagir les entreprises. Face à cette inquiétude, le ministre de ...

15/06/2017
La Cour des comptes propose des coupes dans le budget du logement social

FISCALITE. La Cour des comptes, dans un courrier transmis au Gouvernement, formule trois recommendations pour faire des coupes dans les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur du logement ...

18/09/2017
Quid du logiciel anti-fraude à la TVA obligatoire au 1er janvier 2018 ?

DECRYPTAGE . Les fédérations des microentreprises s'inquiètent d'une obligation inscrite dans la loi de finances 2016 les obligeant à se doter d'un logiciel antifraude à la ...

08/06/2017

Voir tous les tags

Sélection Produithèque