LOGEMENT. Pour le dernier conseil municipal de l'année, les élus parisiens ont adopté deux délibérations visant un retour de l'encadrement des loyers dans la capitale, et la création d'un "organisme de foncier solidaire" rattaché à la Ville de Paris. Ces deux mesures traduisent une volonté municipale de tirer profit des dernières lois sur le logement, en vue de relancer une offre abordable de logements, tant pour les locataires que les acquéreurs.
C'est un projet de délibération qui a peu surpris dans l'hémicycle du Conseil de Paris. En juillet dernier, alors que la loi Elan poursuivait son parcours au Sénat, l'adjoint parisien au logement Ian Brossat avait annoncé sa volonté de tirer profit de l'article 49, prévoyant le retour -à titre expérimental- de l'encadrement des loyers. En réaction à l'étude du CLCV (lien papier corentin) sur un retour à la hausse des loyers parisiens après l'annulation de l'encadrement des loyers, l'élu communiste avait assuré que la régulation des prix ferait son grand retour avant la fin de l'année.
C'est chose faite depuis ce 11 décembre, où l'adjoint parisien a proposé un projet de délibération en ce sens, largement adopté par les conseillers parisiens, malgré les réticences du groupe "Parisiens progressifs constructifs indépendants". Le groupe, proche du parti présidentiel "reste convaincu que c'est outil n'est pas forcément le bon pour Paris, car il n'y a pas vraiment eu de bilan et d'état d'évaluation dans ce sens", selon les dires de son porte-parole Jérôme Dubus. Opposé à cette mesure, le groupe craint notamment "un désinvestissement locatif, une réduction du parc locatif privé et un détournement des fonctions locatives vers des pratiques illégales comme la location saisonnière".
"La bataille est quasiment gagnée"
Pour Ian Brossat "la bataille est quasiment gagnée", tant sur le front du logement que des mentalités, se réjouissant que "les débats sur le sujet ont considérablement évolué, car la réalité s'est imposée sur un certain nombre de postures idéologiques que nous avions à l'époque". L'adjoint du logement attend désormais que "le gouvernement aille vite", en signant le décret d'application qui permettra à nouveau l'entrée en vigueur de l'encadrement, et en acceptant la candidature parisienne à relancer le dispositif.
En cohérence avec le développement d'une offre de logement abordable, la Ville de Paris souhaite créer son "Organisme de foncier solidaire" (OFS), délibération également adoptée au Conseil de Paris ce matin. L'idée circule depuis mars 2017, quand le Conseil de Paris votait favorablement pour dessiner les contours de ce futur organisme "habilité à accorder des Baux réels solidaires" (BRS).
"Cela va nous permettra de faire de l'accession à des prix deux à trois fois inférieurs aux prix du marché", soutient Ian Brossat, qui s'est dit convaincu que "si on laisse le marché agir seul en matière de logement, les familles modestes et classes moyennes en seront les victimes".
"Mécanisme anti-spéculatif pérenne"
L'OFS, dont les statuts seront définis en début d'année prochaine est né de la loi Alur qui préconise "un organisme à but non lucratif acquérant des terrains bâtis ou non, dont il reste propriétaire et consentant à un preneur de droits réels en vue de la location ou de l'accession à la propriété de logements à destination de ménages aux revenus plafonnés". Le bail réel solidaire qui lui est associé, entend faciliter l'accession sociale, et fluidifier les parcours résidentiels.
Pas encore de précisions quant aux plafonds de ressources, mais l'adjoint au logement s'est dit "favorable" à ce qu'ils soient semblables à ceux des prêts locatifs sociaux (PLS). L'organisme de foncier solidaire s'appuiera sur les Baux réels solidaires, conclus sur une durée allant de 18 à 99 ans, durant laquelle l'OFS reste propriétaire des murs. La Mairie de Paris assure que "l'innovation majeure de ce type de bail", réside dans "la perpétuité du portage du foncier par l'OFS associée à un mécanisme anti-spéculatif pérenne".
Après l'adoption de cette libération, l'OFS Ville de Paris sera opérationnel après avoir obtenu l'agrément de l'Etat auprès de la Préfecture de région, censé intervenir à "la mi-2019", ce qui laissera la place à de premiers programmes immobiliers. Certains d'entre eux seraient déjà identifiés, notamment dans le secteur de la Chapelle dans le 18e arrondissement parisien, a attesté Ian Brossat. En fonction des enseignements des premières opérations, l'outil aura "vocation à s'élargir, en temps voulu, à l'espace métropolitain".
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