PROJET DE LOI. Le parcours législatif de la loi Elan s'achève : après avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire, puis avoir été adopté à l'Assemblée nationale, le texte fera l'objet d'un vote définitif ce mardi 16 octobre au Sénat. Petit rappel des grandes lignes de cette loi.

Le marathon de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Elan - touche à sa fin. Le projet de loi fera en effet l'objet d'un nouveau (et normalement, dernier) vote au Sénat ce mardi 16 octobre, dans l'après-midi.

 

Après une première adoption dans les deux Chambres, qui avait vu le Palais du Luxembourg amender le texte, une commission mixte paritaire (rassemblant députés et sénateurs) a planché sur un accord commun, qui s'est révélé conclusif. Le projet de loi Élan a donc été adopté sur le fondement de ce texte de consensus à l'Assemblée nationale le 6 octobre, et c'est désormais au tour de la Haute Chambre de se prononcer une nouvelle fois sur cette loi, largement promue par l'exécutif pour répondre aux problématiques remontées du terrain afin de provoquer un "choc d'offres" et par-là même, entraîner l'ensemble de la filière.

 


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Une possible saisine du Conseil constitutionnel ?

 

Pour autant, tout n'est pas encore terminé pour certains opposants à la loi logement, qui réfléchissent à la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel afin de contester la conformité du texte avec la loi fondamentale. Les partis politiques de gauche - France Insoumise, Parti Communiste - seraient notamment tentés par cette démarche. Et le sujet de l'accessibilité serait notamment évoqué.

 

La promulgation serait donc encore repoussée de quelques semaines, au moins jusqu'à la fin novembre, les Sages ayant un mois pour rendre leur décision. Pour le ministère, il n'est en effet pas question pour l'instant d'enclencher une procédure d'urgence, qui raccourcit ce délai, tout dépendra du nombre et de la nature des mesures contestées.

 

Et pour la suite ? Côté Gouvernement, on estime que l'heure est maintenant venue de mettre en application le texte qui a tant fait parler de lui. "Le Gouvernement est déjà au travail pour élaborer les dispositions réglementaires qui viendront compléter ce projet de loi, explique le ministère de la Cohésion des territoires. Les ordonnances, dans les délais prévus dans le projet de loi, 6 mois ou 18 mois, mais aussi les décrets qui permettront la mise en application d'un certain nombre de dispositions." 80 mesures réglementaires devraient ainsi suivre, en plus des mesures à application immédiate prévues dans le projet de loi.

 

Lors de son discours de clôture du 79e congrès HLM à Marseille, Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, a rappelé qu'il s'était "engagé à ce que tous les décrets d'application soient publiés dans les 6 mois". Pour le ministère, l'entrée en vigueur d'Elan constitue une échéance importante dans les mois qui viennent.

 

Reste à savoir si Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d'Etat, seront toujours en poste pour superviser la mise en œuvre de cette loi logement du Gouvernement Macron/Philippe ; le remaniement, une nouvelle fois repoussé, devant finalement être mené précisément ce mardi 16 octobre.

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