VOTE. Dans l'après-midi de ce mardi 16 octobre, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Elan -, ce qui ouvre la voie à la promulgation du texte par le président de la République, avant que les décrets d'application ne soient à leur tour publiés. Contacté par Batiactu, le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) a réagi.
Le marathon est terminé. Dans l'après-midi de ce mardi 16 octobre, les sénateurs ont ratifié le projet de loi Elan, qui se veut la loi logement du gouvernement Macron/Philippe, orientée vers un "choc de l'offre" et dont moult dispositions ont suscité des réactions très divergentes, des professionnels du bâtiment aux promoteurs immobiliers en passant par les architectes et les associations de personnes handicapées. Le texte a été adopté par la Chambre haute avec 201 voix, comprenant les parlementaires LR, LREM, RDSE (Rassemblement démocratique et social européen, à majorité radicale) et Indépendants (centristes), 127 sénateurs se prononçant contre (le PS, la majorité des élus centristes et le groupe CRCE - Communiste républicain citoyen et écologiste).
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"Il s'agit désormais de travailler sur l'après-Elan", affirme Denis Dessus, président du CNOA. "Pendant le parcours législatif, nous avons fait notre travail : on a alerté sur les limites et les risques du projet de loi, on a fait des propositions et appelé à une véritable concertation… le texte a malgré tout été adopté, donc il faut dorénavant réfléchir aux modes opératoires pour assurer le bien-concevoir et le bien-construire. Concrètement, nous ouvrons des ateliers de travail, avec les partenaires de l'acte de construire et les maîtres d'ouvrage pour adapter les procédures, les mises en concurrence et les relations contractuelles, afin que nous arrivions à maintenir les qualités architecturale et urbaine françaises, qui sont un exemple dans le monde."
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Mais au-delà de ces réflexions et de la mise en place de groupes de travail, la possibilité d'une saisine du Conseil constitutionnel par les opposants à la loi Elan - et donc d'un possible réexamen du texte - demeure d'actualité. Les partis de gauche (France Insoumise, Parti Communiste) ont notamment, à plusieurs reprises, évoqué cette idée, mais la société civile en a aussi fait mention : "Les organisations réunies dans le collectif Ambition logement ont identifié des problèmes de constitutionnalité dans certaines dispositions du texte, comme la généralisation des contrats globaux pour toute construction neuve, ce qui, associé au démantèlement de la loi MOP, va considérablement limiter l'accès à la commande publique pour les artisans et PME, ou la remise en cause du principe de l'accessibilité universelle", souligne Denis Dessus. "A nos yeux ce sont effectivement des aberrations, mais c'est aux parlementaires de décider ou non d'un recours."
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