Actualité Loi Elan

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Appel à contributions pour fiabiliser le DPE

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE. Les pouvoirs publics et le plan bâtiment durable viennent de lancer un appel à idées concernant la fiabilisation du Diagnostic de performance énergétique. Un point ...

24/12/2018
APF France Handicap et le GIHP dénoncent un recul des règles sur les ascenseurs

LOI ELAN. Ce mercredi 19 décembre 2018, APF France handicap et le groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ont publié un communiqué commun dénonçant un projet de décret ...

20/12/2018
"Placer le logement sous l'autorité du Premier ministre", Francis Soler

REFLEXION. Lors de l'édition 2018 des Assises du Logement, l'architecte Francis Soler est revenu sur les conséquences de la loi Elan et sur l'initiative du collectif Ambition Logement. Pour ...

20/12/2018
"Il faut limiter la baisse en 2019, et éviter la chute en 2020", J. Chanut (FFB)

CONJONCTURE. En présentant le bilan 2018 et les perspectives 2019 de son secteur, la Fédération française du bâtiment (FFB) a souligné que l'activité a augmenté de 2,3%, permettant la ...

19/12/2018
Loi Elan : les conséquences en matière de contrats globaux

EXPERT DS AVOCATS. De quelle manière la loi Elan vient changer la donne en matière de contrats globaux ? Décryptage avec Marie-Pierre Alix, associée et Aude Leprince, collaboratrice au sein ...

19/12/2018
2018, année-charnière pour la construction ?

MARCHÉ. Dans sa dernière étude, l'assureur Euler Hermes affirme que le secteur de la construction a atteint, à l'échelle mondiale, le sommet de son cycle d'activité en 2018. La prochaine étape ...

17/12/2018
Loi Elan et aménagement : évolution ou révolution ?

EXPERT DS AVOCATS. L'aménagement opérationnel est en pleine évolution, cela ne fait aucun doute. Est-ce à dire qu'il est en pleine révolution ? Certains semblent prêts à le penser. ...

13/12/2018
Après la promulgation d'Elan, la Fnaim attribue les bons et les mauvais points

ANALYSE. Dans la foulée de la promulgation, fin novembre 2018, de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Elan -, la Fédération nationale de l'immobilier ...

13/12/2018
"Les victimes d'incendie sont rarement causées par l'ITE", Ph. Schultz

ENTRETIEN. Le Gouvernement a réagi à l'incendie de la tour Grenfell en introduisant un nouveau type de bâtiment dans la loi Elan, l'immeuble de moyenne hauteur (IMH). Le risque de propagation des ...

13/12/2018
Le Plan Bâtiment Durable fait le point sur Elan, Essoc et la rénovation

ANALYSE. A l'occasion de sa 30e assemblée générale, le Plan Bâtiment Durable - qui fêtera ses 10 ans en 2019 - fait une rétrospective sur les dernières actualités marquantes du secteur de la ...

11/12/2018
Le Gouvernement missionne un député sur l'habitat indigne

INSALUBRITÉ. Ce mardi 11 décembre 2018, le député de la deuxième circonscription du Val d'Oise, Guillaume Vuilletet a été chargé, par le Premier ministre Edouard Philippe, d'une mission de ...

11/12/2018
Sécurité incendie : vers un escalier "sanctuarisé" dans les IMH

LOI ELAN. Les immeubles de moyenne hauteur (IMH) constituent une nouvelle catégorie de bâtiments, introduite dans la loi logement et numérique (Elan). Ils remplaceront notamment les immeubles ...

11/12/2018
Paris tente de renouer avec le logement abordable

LOGEMENT. Pour le dernier conseil municipal de l'année, les élus parisiens ont adopté deux délibérations visant un retour de l'encadrement des loyers dans la capitale, et la création d'un ...

11/12/2018
Fernand Pouillon, inventeur du slogan "Construire vite, mieux et moins cher"

ENTRETIEN. Construire "mieux, plus vite, moins cher" : cette expression a été martelée par le Gouvernement, depuis la présentation du plan Logement - devenu le projet de loi Elan. ...

07/12/2018
"Le nouveau permis d'expérimenter élargit le champ des dérogations"

ENTRETIEN. Thierry Repentin, président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), dévoile à Batiactu la méthode avec laquelle les pouvoirs publics vont ...

07/12/2018
Le logement social français, entre fondements solides et avenir incertain

LOGEMENT. Marianne Laurent, directrice des prêts de la Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts), est revenue lors des Assises du Logement sur les origines et les évolutions du modèle ...

07/12/2018
"Il faut reconsidérer le positionnement du syndic", Jean-Marc Torrollion (Fnaim)

INTERVIEW. Le président de la Fnaim Jean-Marc Torrollion s'attaque dans une tribune au fléau des copropriétés dégradées, un mois après l'effondrement de deux immeubles à Marseille. Face à ...

07/12/2018
Une trentaine de mairies veulent encadrer les loyers

LOGEMENT. Dans le cadre de la loi Elan, 30 maires, dont une grande majorité en Île-de-France, se sont engagés, ce mercredi 5 décembre 2018, à appliquer un encadrement expérimental des loyers.

06/12/2018
Contre les recours abusifs, l'attente est grande sur les nouveaux dispositifs

JURIDIQUE. Pour faire face à une explosion des recours abusifs, le législateur a souhaité mettre à disposition, avec la loi Elan, de nouveaux outils pour éviter que des projets ne se retrouvent ...

05/12/2018
"Le BIM ne doit pas être un outil d'élite !", D. Sutra del Galy (Cinov)

QUATRE QUESTIONS A... Transition numérique, nouveaux types de contrats et impression 3D, le président du Cinov livre à Batiactu son sentiment sur les grandes tendances qui agitent le monde de la ...

05/12/2018

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