- PLAFONNEMENT DES LOYERS. Réclamé par la mairie de Paris en janvier dernier, l'encadrement des loyers fera bientôt son retour, et suscite l'ire des professionnels immobiliers. L'adjoint parisien au ...05/04/2019
Après le Grand débat, les syndics veulent faire évoluer leur rôle
MÉTIER. Lors de son 7e forum annuel, l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) s'emparait du contexte du Grand débat pour proposer des évolutions de son métier. Dans le contexte de crise du ...04/04/2019Adaptabilité des logements : le Cinov apporte sa pierre à l'édifice
ÉTUDE. Le Cinov en appelle à un travail de réflexion global sur l'adaptabilité des logements aux nouveaux modes de vie. Une initiative qui prend la forme d'une étude d'une centaine de pages. ...04/04/2019Sécurité incendie : les assureurs militent pour des exigences renforcées
ENTRETIEN. L'administration est en passe de renforcer les exigences anti-incendie pour certaines catégories d'immeubles d'habitation. La Fédération française de l'assurance (FFA), par la voix de ...03/04/2019Une mise à plat de la fiscalité pour répondre à la densification
DÉBAT. Les mesures budgétaires des dernières lois de Finances sont-elles la seule source des maux des constructeurs promoteurs et aménageurs ? Pas si sûre, à l'écoute de certains ...29/03/2019Sécurité incendie : la filière bois espère avoir été entendue
RÉACTION. Sera-t-il possible de poser du bois en façade dans les immeubles entre 28 et 50 mètres, les futurs Immeubles de moyenne hauteur (IMH) ? La filière espère en tout cas avoir été ...29/03/2019Nouvelles étapes dans la rénovation du quartier Grigny 2
COPROPRIÉTÉ DÉGRADÉE. Le comité directeur de l'opération de requalification de la copropriété d'intérêt national Grigny 2 a effectué un point d'étape sur l'avancée des opérations. Détails.28/03/2019Permis d'innover et permis d'expérimenter, quelles différences ?
ARCHITECTURE. Différents acteurs de la création architecturale et de la construction expliquent les tenants et aboutissants du permis d'innover et du permis d'expérimenter. Sont-ils identiques ou ...28/03/2019L'ACR ouvre ses vannes aux innovations technologiques
HYDRAULIQUE. Ce mercredi 27 mars 2019, le Syndicat des automatismes du génie climatique et de la régulation pour l'efficacité énergétique des bâtiments a réalisé un point conjoncturel sur le ...27/03/2019Architecture : "Nous prévoyons une année 2019 moins dynamique que 2018"
ENTRETIEN. Perspectives des architectes en 2019, crise des assureurs en libre prestation de services (LPS), statut des sociétés, rôle d'une mutuelle... Jean-Claude Martinez et Philippe Carraud, ...26/03/2019Habitat indigne : "L'État doit avoir un rôle plus opérationnel"
HABITAT INDIGNE. Députée LREM des Bouches-du-Rhône, Alexandra Louis rendra aux côtés du député valdoisien Guillaume Vuilletet un rapport sur l'habitat indigne en mai prochain, après avoir ...26/03/2019Bailleurs sociaux cherchent nouveaux modes de financement
INNOVER. En plein chamboulement du fait de la loi Elan et de mesures budgétaires à destination des bailleurs sociaux, le secteur du logement social cherche à se financer différemment pour être ...25/03/2019Transformer des bureaux en logements, pas si simple
RÉVERSIBILITÉ. Si la question architecturale de la mutation d'immeubles tertiaires en immeubles de logements a déjà été largement débattue, les aspects juridiques, fiscaux et réglementaires ...22/03/2019Sécurité incendie dans les IMH : vers une exclusion de certains matériaux ?
LOI ELAN. Les pistes se précisent pour renforcer la sécurité incendie des immeubles d'habitation de quatrième famille, qui seront bientôt renommés "Immeubles de moyenne hauteur" (IMH, 28-50m). ...22/03/2019Logement, transition écologique, marchés publics : les 155 propositions du Cnoa
PROFESSION. Alors que la plateforme nationale du Grand débat ne reçoit plus de contributions depuis le 15 mars, le Conseil national de l'ordre des architectes - qui a répliqué la démarche ...19/03/2019Nice Ecovallée prolonge ses ambitions et se projette en 2032
OPÉRATION D'ENVERGURE. Alors que l'opération d'intérêt national de l'aménagement de la Plaine du Var fête ses dix ans, l'établissement public d'aménagement de Nice Ecovallée voit sortir de ...18/03/2019Le logement connaîtra-t-il le choc de l'offre, avant l'état de choc ?
PODCAST. Promis par le gouvernement, le choc de l'offre nourrit les fantasmes des acteurs de la construction et du logement, public comme privé. Mais avec une année 2018 plutôt terne pour la ...15/03/2019Logement et Grand débat: après l'appel commun, la tribune
UNION SACRÉE. Après avoir lancé un appel commun à "une politique du logement ambitieuse" , des acteurs tels que l'Union sociale pour l'habitat, la Fédération française du bâtiment ou la ...12/03/2019La CGLLS amenée à sortir de son périmètre d'action ?
LOGEMENT SOCIAL. Avec les mesures de réforme du secteur du logement social, la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pourrait être amenée à agir au delà de sa principale mission ...11/03/2019Le Sénat reporte une proposition de loi sur l'habitat insalubre
LÉGISLATIF. Le Sénat a renvoyé en commission des affaires économiques la proposition de loi du sénateur (LR) Bruno Gilles sur l'habitat insalubre. Présenté le 5 février en séance publique, ...06/03/2019Les contrats globaux, "seul moyen de construire les bâtiments de demain"
OPINION. La loi Elan a ravivé la querelle entre partisans et opposants des contrats globaux. Après avoir donné la parole aux architectes et aux entreprises générales de France, Batiactu a ...06/03/2019En Ile-de-France, le logement locatif intermédiaire a trouvé son public
CLASSES MOYENNES. Suite à l'ordonnance de 2014, la création du logement locatif intermédiaire (LLI) a permis d'étoffer l'offre locative en Ile-de-France dans un marché très tendu. Selon une ...06/03/2019Une nouvelle mission pour accompagner la transformation numérique du logement
INTERVIEW. Le ministre du Logement et de la Ville Julien Denormandie a missionné Bernard Michel et Robin Rivaton sur le sujet de la transformation numérique de la construction et de l'immobilier. ...04/03/2019Accessibilité : l'ascenseur se maintient au sommet des préoccupations
RÉGLEMENTATION. Le Gouvernement a rappelé ce 27 février 2019 que l'obligation d'installer un ascenseur à partir du 3e étage dans les logements neufs entrera en vigueur en octobre prochain. En ...27/02/2019Architecture : "Le souffle de l'expérimentation s'est éteint"
ENTRETIEN. L'architecte Alain Sarfati, membre de l'Académie d'architecture, livre à Batiactu son analyse de la révolte sociale des Gilets jaunes et de ce qu'elle sous-tend comme problématiques ...26/02/2019Le Sénat adopte une proposition de loi pour désenclaver les territoires
PARLEMENT. Un groupe de sénateurs conduit par Jacques Mézard, ancien ministre de la Cohésion des territoires, a déposé et fait valider une proposition de loi "visant à faciliter le ...21/02/2019"Les contrats globaux assurent un budget et un prix", X. Bezançon (EGF.BTP)
DÉBAT. Les contrats globaux sont-ils particulièrement néfastes à l'industrie de la construction ? Xavier Bezançon, délégué général des Entreprises générales de France (EGF.BTP), ...21/02/2019Des sénateurs veulent durcir la lutte contre l'habitat insalubre
HABITAT INSALUBRE. Examinée ce mercredi par la commission des Affaires économiques, puis en séance publique au mois de juin (après un report qui sera notifié le 5 mars prochain), la proposition ...20/02/2019Après Elan, les contrats de conception-réalisation toujours critiqués
OPINION. C'est un sujet qui a déjà fait l'objet de débats houleux lors des discussions autour de la loi Elan : les contrats de conception-réalisation, aussi appelés "contrats globaux". ...19/02/2019Action Logement lance sa plateforme de vente HLM
ACCESSION SOCIALE. Les dirigeants d'Action Logement, en présence du ministre du Logement Julien Denormandie ont officiellement lancé l'Opérateur national de vente HLM, comme le préconisait la loi ...18/02/2019Sur l'habitat indigne, Justice et administration appelées à mieux coopérer
JUDICIAIRE. La circulaire de lutte contre l'habitat indigne signée en janvier dernier par les ministres Julien Denormandie et Nicole Belloubet a été rendue publique le 14 février. Le document ...18/02/2019Logement et grand débat: ce que disent les doléances des Franciliens
GRAND DÉBAT. Remise au préfet de la région Ile-de-France en présence du ministre du Logement Julien Denormandie, la synthèse des cahiers de doléances des communes franciliennes révèle un ...15/02/2019A Marseille, la justice annule le PPP "écoles"
COUP D'ARRÊT. Le projet de PPP "écoles" marseillais vient d'être retoqué par le tribunal administratif local. Le conseil régional de l'Ordre des architectes PACA dit se réjouir de cette ...12/02/2019Paris rêve d'une taxe unique contre les logements sous-occupés
CRISE DU LOGEMENT. L'idée fait son chemin dans les couloirs de l'Hôtel de ville et ceux du Palais Bourbon depuis déjà quelques années. Tiraillé entre la vacance de logements et l'explosion des ...11/02/2019Réglementation 2020 : l'Etat déroule son calendrier
ANALYSE. Où en est l'expérimentation énergie-carbone, qui doit aider à définir la réglementation environnementale 2020 ? Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du ...11/02/2019Décret tertiaire : le nouveau texte est actuellement en chantier
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. L'édition 2019 d'Enerj-Meeting a été l'occasion pour le secteur du bâtiment de revenir sur le "décret tertiaire" actuellement en préparation, qui vise à faciliter la ...08/02/2019"Le recours à l'architecte est la garantie de constructions sûres", F.Riester
MESSAGE. Le ministre de la Culture, Franck Riester, a tenu des propos mettant en valeur le rôle de l'architecte, quelques mois après la promulgation de la loi Elan, considérée comme néfaste à ...06/02/2019Le mouvement HLM s'invite dans le grand débat, et casse les préjugés
PROPOSITIONS. Estimant que le grand débat national n'aborde le sujet du logement qu'à travers un aspect "strictement budgétaire" , le Mouvement HLM veut apporter sa patte aux concertations ...05/02/2019Loi Elan, SRU, Grand Paris… Emmanuel Macron face aux élus franciliens
CONCERTATION. Pour sa cinquième participation au grand débat national, le président de la République Emmanuel Macron s'est confronté ce lundi aux élus et associatifs franciliens dans la ville ...05/02/2019"2 milliards d'euros nécessaires" pour le patrimoine, selon Stéphane Bern
RESTAURATION. En parallèle de son audition au Sénat, l'animateur Stéphane Bern a indiqué que les sites et monuments historiques français avaient besoin de deux milliards d'euros pour pouvoir ...04/02/2019Les architectes veulent intégrer le cadre de vie au grand débat national
CONSULTATION. Les architectes comptent mettre à profit le grand débat national lancé par le Gouvernement pour replacer les questions du logement, et plus largement du cadre de vie, au cœur ...01/02/2019Mal-logement: les politiques publiques se heurtent aux chiffres
HABITAT. Le rapport de 2019 de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement paraît ce vendredi. Cette année encore, ce sont plus de 4 millions de Français qui témoignent de mauvaises conditions ...01/02/2019La production de logements sociaux recule en France, mais pas à Paris
HABITAT. Semaine en demi-teinte pour le secteur du logement social. Alors que se tenait ce vendredi la présentation publique du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l'état du mal-logement en ...01/02/2019Mission Patrimoine : Stéphane Bern fait un point d'étape au Sénat
AUDITION. Ce mercredi 30 janvier, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat recevait l'animateur Stéphane Bern pour faire un point d'étape avec lui sur ...30/01/2019Le logement, oublié du Grand débat national ?
CONCERTATION. Deux semaines après le coup d'envoi du Grand débat national, des acteurs du logement, de la construction ou de la promotion immobilière s'emparent du sujet du logement abordable, à ...29/01/2019L'UNGE se rêve en moteur de l'interprofessionnalité
ORGANISME. Les géomètres-experts de l'UNGE sont satisfaits de la promulgation de la loi Elan qui constitue un premier pas vers le retour à l'interprofessionnalité au cœur du permis ...25/01/2019En 2019, les architectes espèrent renouer le dialogue avec les décideurs
POLITIQUE. Après une année 2018 marquée par la bataille perdue de la loi Elan, les architectes restent d'attaque et espèrent renouer le fil du dialogue avec les pouvoirs publics.25/01/2019La réforme de la copropriété attendue avec appréhension
PROFESSION. Lors de la cérémonie de vœux de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion, président de la fédération a dressé les travaux et attentes des acteurs de l'immobilier en 2019. Pour les ...23/01/2019Ascenseurs obligatoires : nouveau projet de décret
LOI ELAN. Les associations de défense des personnes handicapées se félicitent de la rédaction d'une nouvelle version du décret rendant obligatoire les ascenseurs dans le collectif neuf à partir ...21/01/2019"Nous ne sommes pas des empêcheurs de bétonner tranquille", D.Dessus
ARCHITECTES. Ce 17 janvier, le Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) a tenu sa cérémonie de vœux. L'occasion pour la profession de contre-attaquer après une année 2018 marquée ...18/01/2019
Actualité Loi Elan
L’élaboration du projet de loi ELAN, Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, débute en 2017. Il présente 4 grandes priorités : construire plus, mieux et moins cher ; réformer l’organisation du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la mobilité et la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie. En avril 2018, le projet de loi est déposé à l’Assemblée Nationale. Il passe en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Le Conseil Constitutionnel, en novembre 2018, émet une décision de “partiellement conforme”. La loi ELAN est enfin promulguée le 24 novembre 2018 avec publication au Journal Officiel.
La loi ELAN permet de créer un bail de mobilité de 1 à 10 mois et de supprimer l’obligation de recours aux concours d’architecte pour les bailleurs sociaux. Elle affiche des objectifs bien précis : regrouper les organismes HLM de moins de 12 000 logements d’ici 2021 ; adapter 20 % des logements aux personnes à mobilité réduite, dont 80 % seront évolutifs ; transformer des bureaux vacants en logements ; et atteindre un objectif de vente de 40 000 logements sociaux par an pour favoriser le secteur de la construction. En 2017, il restait encore 1,8 million de demandeurs de logements sociaux sur le territoire français.