Actualité État - Collectivités

Elan, Essoc : une année riche en réformes

RENDEZ-VOUS. Les Assises du logement se sont déroulé ce jeudi 15 novembre, accueillies au sein du palais d'Iéna par le Conseil économique, social et environnemental. Près de 800 inscrits et 50 conférenciers se sont pressés à ce rendez-vous qui a évoqué en long et en large les enjeux du ...

Loi Elan : des universitaires craignent des zones grises

LEGISLATIF. La loi Elan est-elle à la mesure du choc de l'offre brandi par Emmanuel Macron en début de mandat ? Pas si sûr, pour les universitaires invités par l'Association française du droit de la construction et de l'immobilier lors d'un colloque sur le texte législatif. Et de pointer une ...

Dotations, taxe d'habitation: les petites villes fragilisées

ETUDE. L'Association des petites villes de France (APVF), auteure d'une quatrième édition de « Regard financier sur les petites villes », alerte sur la fragilité persistante des communes de moins de 25.000 habitants, aggravée par la baisse des dotations de l'Etat et la réforme de la taxe ...

Les Compagnons Bâtisseurs, militants du "bien-être dans son logement"

MOBILISATION. L'association des Compagnons Bâtisseurs vient de lancer une campagne de sensibilisation à l'échelle nationale, visant à être mieux identifiée par les particuliers en situation précaire et désireux de rénover leurs logements. Mais l'objectif consiste également à ...

Assises du Logement : c'est ce jeudi 15 novembre avec le ministre Denormandie

RENDEZ-VOUS. Loi Elan, rôle de l'architecte, logement connecté, logement social... Le 15 novembre prochain aura lieu la première édition des Assises du Logement, au Conseil économique, social et environnemental à Paris. Pas moins d'une cinquantaine d'intervenants référents sont attendus ...

Effondrements : les services municipaux et Marseille Habitat perquisitionnés

PERQUISITIONS. Dans le cadre de l'enquête de flagrance sur l'effondrement de deux immeubles à Marseille survenu le 5 novembre dernier, les enquêteurs de la police judiciaire ont mené des perquisitions simultanées à l'Hôtel de ville, aux services urbanisme et prévention des risques, et au ...

L'Anru valide 38 quartiers supplémentaires à réhabiliter

URBANISME. Dans le cadre du NPNRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) annonce que 38 projets de quartiers ont été validés au mois d'octobre 2018, ce qui porte le total des programmes confirmés à 132, pour un montant de 3,2 milliards d'euros de travaux attendus, tous ...

Une aide fiscale pour stimuler la rénovation de l'habitat ancien

RÉNOVATION. L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 9 novembre 2018, un dispositif inspiré de la loi "Pinel dans l'ancien", et destiné à relancer la rénovation des centres villes dégradés. Cette aide fiscale concerne l'acquisition de biens destinés à la location et faisant l'objet ...

L'Agence nationale de cohésion des territoires revient sur la table

PROPOSITION DE LOI. La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, salue l'adoption en première lecture au Sénat d'un texte déposé par le groupe radical, et portant sur la création d'une Agence nationale de la cohésion ...