Artificialisation : le Sénat demande un moratoire sur les décrets ZAN

Artificialisation : le Sénat demande un moratoire ...
RÉGLEMENTATION. Les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire sur les décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Le ministre de la Transition écologique s'était dit "prêt" à ...
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