- RENTRÉES FISCALES. Le Gouvernement, depuis plus d'un an, ne perd pas une occasion d'assurer que l'État investit trop d'argent dans les aides à la pierre, pour une efficacité minimale. Pour ...27/08/2018
Loi Elan : les personnes handicapées continuent la lutte
COLÈRE. La loi Elan, toujours en discussion au Parlement, prévoit de passer de 100% de logements accessibles à 10% (ou 30% après le vote du Sénat) dans le collectif neuf. Une mesure qui ...22/08/2018Loi Elan : "On assiste à une financiarisation du logement", D. Dessus (CNOA)
RÉACTION. Suite à la ratification du projet de loi Elan par le Sénat, Batiactu a demandé à Denis Dessus, président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa), son analyse de cette ...21/08/2018Habitat indigne et risque incendie : les pouvoirs publics veulent sévir
DRAME. Le Gouvernement a demandé des sanctions "exemplaires" s'il s'avérait qu'un immeuble d'habitations qui a pris feu à Aubervilliers était loué dans des conditions indignes. Et rappelle les ...21/08/2018Le bâtiment reste sur le qui-vive
CONJONCTURE. Dans sa note d'activité du 2e trimestre 2018, la Capeb enregistre une croissance de 3,5% par rapport à la même époque un an auparavant, grâce au dynamisme de la construction neuve ...09/08/2018Efficacité énergétique : une résidence des Yvelines rénove ses menuiseries
ISOLATION. La résidence "Le verger de Marly", à Marly-le-Roi (Yvelines), a amorcé un chantier de rénovation de ses menuiseries extérieures après qu'un audit ait montré les importantes ...07/08/2018Elan : le Sénat supprime l'opposabilité du DPE
AMENDEMENT. Les sénateurs ont voté contre l'opposabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE), qui avait été introduite dans le projet de loi Elan par les députés. Audrey ...25/07/2018Loi Elan et assurance construction : des amendements changent la donne
ANALYSE. Plusieurs amendements au projet de loi Elan viennent retoucher les règles de l'assurance construction. Gwénaëlle Durand-Pasquier, agrégée et professeur à l'Université de Rennes I, ...25/07/2018Prolongation de l'examen de la loi Elan au Sénat
RETARD. L'examen de la loi Elan par le Sénat, qui devait se conclure ce mardi 24 juillet 2018, a été prolongé jusqu'au lendemain a annoncé la vice-présidente du Sénat à l'ouverture de la séance.24/07/2018Maisons individuelles : "Nous craignons de frôler les -15% d'ici fin 2018"
CRISE. La Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) lance un cri d'alarme aux pouvoirs publics suite à la suppression de certaines aides qui plombe ce segment de ...23/07/2018À Paris, l'annulation de l'encadrement des loyers serait déjà palpable
ETUDE. Après l'annulation en novembre 2017 des trois arrêtés préfectoraux instaurant l'encadrement des loyers à Paris, les bailleurs ne seraient plus que 48% à proposer des annonces conformes ...18/07/2018Architectes, TPE-PME, handicap, locataires... Union sacrée contre la loi Elan
EN IMAGES. Plusieurs organisations ont fait front commun contre la loi Elan dans le cadre d'une manifestation qui s'est tenue à Paris, le 17 juillet 2018. Le texte est actuellement en discussion au ...18/07/2018"Tout projet de construction doit avoir un architecte", Julien Denormandie
LOI ELAN. Le projet de loi Elan, dédié au logement et au numérique, vient d'entrer en discussion au Sénat. Alors que différents mouvements d'architectes organisent une manifestation, le 17 ...16/07/2018Logement neuf : pour la FFB, la dynamique est "cassée"
ANALYSE. Le rabotage des aides à la pierre, décidé l'an dernier, n'aura pas tardé à produire ses effets. En effet, d'après la Fédération française du bâtiment (FFB), le marché du logement ...11/07/2018Loi Elan : "Les sénateurs corrigent la copie", D. Dessus, CNOA
OPPOSITION. Après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale, la loi Elan est maintenant en discussion au Sénat. Denis Dessus, président de l'Ordre des architectes, se félicite dans une ...09/07/2018La reconversion de bureaux vacants en logements est-elle pertinente ?
ÎLE-DE-FRANCE. Avec plusieurs millions de mètres carrés d'espaces tertiaires vides, la région francilienne s'interroge sur l'opportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en ...06/07/2018Opposabilité du DPE : le Conseil de la construction "satisfait"
LOGEMENT. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique s'est réuni pour échanger sur plusieurs mesures du projet de loi Elan. Il se satisfait notamment de ...06/07/2018Un collectif d'opposants à la loi Elan en appelle aux sénateurs
CONTESTATION. Cnoa, Unsfa et Syndicat de l'Architecture, mais aussi associations de défense des personnes handicapées ou mouvements de protection des paysages ; tous sont remontés contre la loi ...06/07/2018Le Sénat replace les territoires au centre de la politique du logement
PROJET DE LOI. Le Sénat en commission a replacé les territoires au centre de la politique du logement, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et ...05/07/2018Loi Elan : les architectes craignent des "dérives graves" si le texte est adopté
AVERTISSEMENT. Après les propos tenus par le secrétaire d'État Julien Denormandie lors d'une émission de radio, Christine Leconte, présidente de l'Ordre des architectes d'Île-de-France, a tenu ...05/07/2018Plan biodiversité : ce qui concerne le BTP
ANNONCES. Nicolas Hulot vient de révéler le contenu du plan biodiversité, qui aura un impact certain sur le secteur de la construction. Tour d'horizon des mesures qui le concernent.05/07/2018Revitalisation des centres-villes : les petites villes ont peur d'être oubliées
POLITIQUE DE LA VILLE. L'Association des petites villes de France s'inquiète de ne pas être concernée par l'Action cœur de ville, lancée dernièrement par le gouvernement pour ramener de la ...02/07/2018Incendie de façade : "Grenfell doit être la sonnette d'alarme"
ANALYSE. Comment faire évoluer la réglementation incendie afin de réduire le risque de connaître un "Grenfell français" ? C'est notamment sur ce sujet que plusieurs experts du sujet ont ...02/07/2018Loi Elan : vers un DPE opposable dès 2020 ?
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Les députés ont voté un amendement rendant le diagnostic de performance énergétique opposable dès le 1er janvier 2020. Parallèlement, une enquête Ipsos/Fnaim prouve ...28/06/2018L'encadrement des loyers parisiens encore annulé en appel
IMMOBILIER. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 27 juin 2018, l'annulation de l'encadrement des loyers dans la capitale décidée à la fin de 2017. Une satisfaction pour la ...27/06/2018Haut débit : les pouvoirs publics lancent le "chantier de la décennie"
RÉSEAUX. Le Gouvernement s'est engagé à installer le haut débit sur tout le territoire d'ici 2020. Le 27 juin 2018, il effectuait un point d'étape sur le sujet avec les ministres concernés.27/06/2018Julien Denormandie diagnostique un "très grave problème de logement"
ANALYSE. Le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, était l'invité de la Fnaim le 27 juin 2018. L'occasion pour lui de défendre sa loi Elan et d'insister sur deux ...27/06/2018Logements neufs : les ascenseurs bientôt obligatoires dès le 3ème étage ?
DECRET. Selon plusieurs médias, le gouvernement envisagerait la publication d'un décret obligeant les immeubles d'habitation neufs de 3 étages minimum à se doter d'un ascenseur. La ...25/06/2018Initiative Logement : 10 propositions et 101 mots pour l'intérêt général
Porté par l'architecte Francis Soler et réalisé dans le cadre du comité d'ACtions de la Maison de l'architecture d'Île-de-France, le projet "Initiative Logement" a rassemblé l'ensemble des ...25/06/2018La loi Elan ne relancera pas l'offre, estime le patron de Nexity
OPINION. Le projet de loi sur le logement ne relancera pas l'offre immobilière en France, malgré la volonté du gouvernement de faciliter la construction, a estimé vendredi le PDG du promoteur ...22/06/2018Quel est le rôle des maires dans la qualité architecturale ?
DEBAT. La qualité architecturale est-elle une mission d'intérêt public ? Comment cela se traduit-il dans le travail concret d'un maire ? Des questions auxquelles ont répondu deux élus ...21/06/2018Décret tertiaire enterré : ce que prévoit la loi Elan pour le remplacer
ÉCONOMIES D'ÉNERGIE. Le "décret tertiaire" vient d'être définitivement enterré par le Conseil d'État. Mais une nouvelle mouture du texte paraîtra d'ici la fin de l'année 2019, appuyée sur ...19/06/2018Marc Barani obtient le grand prix de l'Académie d'architecture
DISTINCTION. L'Académie d'architecture vient de dévoiler les lauréats de ses médailles d'or et d'honneur pour l'année 2018. Marc Barani obtient la première, et Renée Gailhoustet la seconde.18/06/2018Centres-villes : le Sénat sonne la mobilisation générale
PROPOSITION DE LOI. Dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 juin, le Sénat a adopté une proposition de loi PS-LR instituant un « Pacte national pour la revitalisation » de 700 ...15/06/2018Grenfell : le point un an après le drame, au Royaume-Uni et en France
SYNTHÈSE. Un an après l'incendie de la tour Grenfell, l'enquête publique est en cours outre-Manche. En France, le flou persiste toujours sur le nombre de bâtiments concernés par un potentiel ...14/06/2018Anne Hidalgo promet de garder 100% de logements sociaux accessibles
HANDICAP . Alors que la loi Elan prévoit le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les 90% restants devant être "évolutifs", la ...14/06/2018Loi Elan : les ministres se félicitent de l'adoption
LOGEMENT. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Elan - ce 12 mai. Avec 342 voix pour et 169 contre, le ministre de la ...13/06/2018Loi Elan : tour d'horizon des textes adoptés par les députés malgré des tensions
POINT D'ETAPE. Après des heures de discussion entamées le 30 mai, les députés ont procédé ce 12 juin au vote solennel du projet de loi Elan et adopté le texte par 342 voix contre 169. Voici ...12/06/2018Le carnet numérique résiste à la volonté de suppression du Gouvernement
REBONDISSEMENT . Alors que la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avait introduit le carnet numérique dans le projet de loi Elan, le Gouvernement avait déposé un ...11/06/2018Construction : l'AQC appelle à toujours plus de vigilance
OBSERVATIONS. L'Agence Qualité Construction (AQC) organisait ce 8 juin son 20ème Rendez-vous "Observer pour prévenir". Ce fut l'occasion pour l'organisation de dresser son bilan 2017, ses ...08/06/2018Loi Elan : le Gouvernement se défend de "détricoter" la loi SRU
DEBATS. Les échanges sur les textes de la loi Elan se poursuivent et certains textes cristallisent l'Assemblée. C'est le cas de celui prévoyant d'allonger la durée pendant la laquelle les ...06/06/2018Enquête Grenfell : les acteurs impliqués soignent leur défense
AUDITIONS. L'enquête publique sur l'incendie de la tour Grenfell est en cours. Tous les acteurs impliqués sont auditionnés les uns après les autres. Chacun a logiquement tendance, au vu des ...06/06/2018Accessibilité, bail mobilité, réforme HLM, patrimoine… qu'ont voté les députés ?
LOI ELAN. Le marathon législatif se poursuit à l'Assemblée nationale. Découvrez les textes qui ont été ou non votés en première lecture par les députés.04/06/2018Elan : "L'architecte des bâtiments de France défend l'intérêt national"
ENTRETIEN. Le projet de loi Elan prévoit d'affaiblir le rôle des Architectes des bâtiments de France (ABF) dans le cas, par exemple, de l'installation d'antennes relais. Saadia Tamelikecht, chef ...04/06/2018Loi Elan : premiers débats tendus à l'Assemblée nationale
PARLEMENT . Grandes opérations d'urbanisme, transformation de bureaux en logement, assouplissement de la loi littoral... les articles de la loi Elan font l'objet de vives discussions à ...01/06/2018Remplacement d'ITE, amiante : deux risques majeurs pour les assureurs
RAPPORT. Le géant de l'assurance et de la réassurance Swiss Re vient de publier son rapport Sonar, qui repère les risques émergents qui doivent être pris en compte par les assureurs. Deux sujets ...01/06/2018ITE et incendie : "Nous proscrivons certains produits en façade"
ENTRETIEN. Il y a tout juste six ans se produisait l'incendie de la tour Mermoz, à Roubaix, qui faisait une victime. Damien Guth, directeur de l'exploitation et de l'approvisionnement chez Lille ...31/05/2018Loi ELAN, réglementations, tendances : rendez-vous aux Assises du Logement
Batiactu Groupe lance le 15 novembre 2018, la première édition des Assises du Logement au Conseil économique, social et environnemental, Palais d'Iéna à Paris. Un nouveau rendez-vous pour se ...30/05/2018PVC attaqué : les salariés défendent aussi leur filière
RÉACTION. Il n'y a pas que les fédérations patronales qui s'inquiètent de deux amendements - finalement rejetés - à la loi Elan qui visaient à interdire la pose de fenêtres et portes en PVC ...30/05/2018La loi Littoral ne sera pas remise en cause, assure le gouvernement
URBANISME. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires et Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, ont affirmé vouloir préserver la loi ...29/05/2018
Actualité Loi Elan
L’élaboration du projet de loi ELAN, Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, débute en 2017. Il présente 4 grandes priorités : construire plus, mieux et moins cher ; réformer l’organisation du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la mobilité et la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie. En avril 2018, le projet de loi est déposé à l’Assemblée Nationale. Il passe en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Le Conseil Constitutionnel, en novembre 2018, émet une décision de “partiellement conforme”. La loi ELAN est enfin promulguée le 24 novembre 2018 avec publication au Journal Officiel.
La loi ELAN permet de créer un bail de mobilité de 1 à 10 mois et de supprimer l’obligation de recours aux concours d’architecte pour les bailleurs sociaux. Elle affiche des objectifs bien précis : regrouper les organismes HLM de moins de 12 000 logements d’ici 2021 ; adapter 20 % des logements aux personnes à mobilité réduite, dont 80 % seront évolutifs ; transformer des bureaux vacants en logements ; et atteindre un objectif de vente de 40 000 logements sociaux par an pour favoriser le secteur de la construction. En 2017, il restait encore 1,8 million de demandeurs de logements sociaux sur le territoire français.