- ENTRETIEN. Au Royaume-Uni, le Gouvernement envisage d'interdire les produits combustibles en façade sur les immeubles de grande hauteur et les bâtiments sensibles (écoles, hôpitaux), à la suite ...24/05/2018
Les transactions immobilières à l'heure du numérique
DIGITAL . Alors que les démarches administratives se font de plus en plus en ligne, la vente de logements reste encore très attachée au papier. Mais cela pourrait changer avec la plateforme ...24/05/2018Loi Elan : le carnet numérique du bâtiment est de retour !
LEGISLATION . Retiré dans un premier temps du projet de loi Elan, le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement figure à nouveau dans le texte à l'article 55. Une réintroduction ...23/05/2018Les architectes "profondément choqués" par les propos du Gouvernement
COLERE . Face à l'inquiétude et aux critiques des architectes à propos de la loi Elan, le ministère de la Cohésion des territoires avait livré son point de vue sur la situation à Batiactu. ...23/05/2018Les architectes reçus au ministère de la Culture, que s'est-il dit ?
REACTION . Une délégation de représentants d'architectes et étudiants en architecture a été reçue ce 17 mai par le ministère de la Culture. Adrien Hacquard, président de l'Union ...22/05/2018Ces projets de loi qui inquiètent les associations de défense du patrimoine
OPPOSITION. Quinze associations nationales se sont réunies pour s'opposer à l'article 7 du projet de loi nommé, "Pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs", qui ...22/05/2018La demande de logement neuf reste forte au premier trimestre 2018
CONJONCTURE. La FPI a publié les chiffres du logement du premier trimestre. Ces derniers sont satisfaisants, malgré une baisse par rapport aux trois premiers mois de 2017.18/05/2018Fronde des architectes : le Gouvernement répond
RÉACTION. Ce 17 mai 2018, les architectes se mobilisent contre certaines dispositions du projet de loi Elan, qu'ils considèrent comme dangereuses quant à la qualité des logements de demain. Le ...17/05/2018Loi Elan : les raisons de la colère des architectes
CONTESTATION. Les architectes se sont mobilisés, ce 17 mai 2018, contre le projet de loi Elan. Mais quelles sont les raisons de leur colère ? Suppression de l'obligation de concours, ...17/05/2018Loi Elan : les architectes lancent l'appel du 17 mai pour défendre le logement
MOBILISATION . Un peu partout en France, les architectes se rassemblent ce 17 mai pour défendre le logement alors que la loi Elan est examinée à l'Assemblée Nationale. La profession entend ...16/05/2018L'action de groupe contre Foncia jugée irrecevable
JUSTICE . Le tribunal de grande instance de Nanterre a jugé irrecevable l'action de groupe intentée par l'association UFC-Que Choisir contre le gestionnaire de biens immobiliers Foncia. La ...15/05/2018Après deux accidents, la sécurité des balcons à nouveau en question
VIGILANCE. Deux balcons se sont effondrés, à Yvetot (Seine-Maritime) et aux Mureaux (Yvelines), en l'espace de quelques jours. Deux jeunes sont hospitalisés. L'attention se porte à nouveau sur la ...14/05/2018Loi Elan : que seront les nouveaux Immeubles de moyenne hauteur (IMH) ?
DÉCRYPTAGE. Réversibilité des bureaux en logements, simplification normative, renforcement de la sécurité incendie : découvrez pourquoi le Gouvernement instaure, dans la loi Elan, une ...09/05/2018Recours abusifs : ce que prévoit la future loi Elan
ZOOM SUR... . Le projet de loi Elan sera examiné à partir du 15 mai par les députés. En attendant, Batiactu vous propose de découvrir certains des articles particulièrement attendus par les ...07/05/2018Logement et bonus-malus : les professionnels en colère
RÉACTIONS. L'annonce par Nicolas Hulot de l'éventuelle introduction d'un bonus-malus à la vente de logements (ou touchant à la taxe foncière) est très mal accueillie par les acteurs du secteur. ...03/05/2018Légère baisse de moral chez les professionnels de l'immobilier
CONJONCTURE. Début 2018, le moral des professionnels du secteur de l'immobilier semble s'être légèrement infléchi, d'après le baromètre Crédit foncier / CSA sur le sujet.02/05/2018Paris ouvre le débat sur la vente de logements HLM à leurs occupants
SOCIAL. Alors que le projet de loi Elan prévoit de favoriser l'accession à la propriété pour les locataires HLM, la ville de Paris ouvre dès à présent le débat.30/04/2018Recul du nombre de logements mis en chantier entre janvier et mars
CONJONCTURE. Le nombre de mises en chantier de logement neufs est en baisse au premier trimestre 2018. Sur la même période, les chiffres du ministère de la Cohésion des territoires font ...30/04/2018"ELAN pourrait altérer durablement la qualité du cadre de vie", F. Pélegrin
XP AIR . L'architecte-urbaniste François Pélegrin signe une tribune sur le projet de loi Elan et son impact supposé sur la qualité de construction. Il plaide pour le maintien d'une bonne ...27/04/2018Loi Elan : La Fnaim dénonce une logique du "tout-Etat"
RÉACTION. Plusieurs dispositions contenues dans le projet de loi Elan, touchant au marché locatif, inquiètent le président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), Jean-Marc ...25/04/2018Loi Elan : Les architectes français soutenus par leurs confrères européens
MOBILISATION . Le Conseil des architectes d'Europe (CAE) soutient unanimement le combat des architectes français dans le cadre de la loi Elan. Un soutien qui "sonne comme un désaveu" de la ...25/04/2018Les artisans du bâtiment ont bien travaillé au 1er trimestre 2018
CONJONCTURE. Sur les trois premiers mois de l'année, les entreprises artisanales du bâtiment ont enregistré une croissance de +2,5 % par rapport à la même période en 2017. Une activité portée ...20/04/2018"Le groupe de travail de l'AQC sur les balcons devrait être lancé avant l'été"
ENTRETIEN. L'Association de certification des armatures béton (Afcab) sera impliqué dans le groupe de travail de l'AQC sur la sécurité des balcons. Bernard Creton, son président, explique à ...18/04/2018Des acteurs de l'immobilier pointent un ralentissement du marché début 2018
COUP DE FREIN. Les effets du recentrage des aides à la construction n'ont visiblement pas tardé à se faire sentir. Plusieurs organisations du secteur de l'immobilier alertent d'ores et déjà le ...12/04/2018Relations toujours plus tendues entre locataires et bailleurs
BAROMETRE. Les chiffres de la confédération générale du logement publiés le 9 avril 2018 montrent que les relations entre les bailleurs et leurs locataires ne cessent de se détériorer.10/04/2018"Le concours d'architecture améliore la qualité", H. Schwoerer (Paris Habitat)
ENTRETIEN. Pour Hélène Schwoerer, directrice générale adjointe de la maîtrise d'ouvrage de Paris Habitat, le concours d'architecture est la méthode toute désignée pour améliorer la qualité ...09/04/2018A Paris, des bureaux obsolètes transformés en 84 logements
REPORTAGE. Dans le quatorzième arrondissement parisien, 3.500 m² d'immeubles de bureaux obsolètes ont été transformés en logements. Une opération qui a fait l'objet d'une visite du secrétaire ...05/04/201810 milliards d'euros pour aider les bailleurs sociaux
SOUTIEN. En pleine réforme du logement social, la Caisse des dépôts annonce qu'elle augmente de plusieurs milliards d'euros ses aides au secteur afin d'aider celui-ci à construire, rénover et ...05/04/2018Projet de loi Elan : ce qu'il faut retenir
ANNONCE. Le projet de loi ELAN, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, comprend trois objectifs majeurs : "libérer la construction", "protéger les Français" et "améliorer le cadre ...04/04/2018Loi ELAN : encore des points en suspens pour les professionnels
POINTS DE VUES. Après des mois de concertation et de consultation, le gouvernement va présenter ce mercredi le projet de loi ELAN (pour Evolution du logement, de l'aménagement et du Numérique). ...03/04/2018Loi ELAN : "nous proposons la création d'un volet architecture et cadre de vie"
INTERVIEW. Alors que doit être présenté ce 4 avril 2018 le projet de loi Elan, Denis Dessus, président de l'Ordre des architectes, revient sur certaines mesures et continue de défendre les ...03/04/2018Projet de loi ELAN : LCA-FFB entre espoirs et inquiétudes
POINT DE VUE. Le projet de loi Elan a été au coeur des discussions de la convention nationale de LCA-FFB ce 29 mars. Si la fédération se dit favorable à certaines mesures du texte, elle se ...30/03/2018J.Denormandie dévoile Kroqi, la plateforme de travail collaboratif pour les PME
NUMÉRIQUE. Le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires a dévoilé sur le salon BIMWorld, le nom et les fonctionnalités de la plateforme de travail collaboratif à destination des ...29/03/2018Carnet numérique : ce qu'il faut retenir de l'expérimentation
BILAN . Lancée en janvier 2017 par le Plan de transition numérique dans le bâtiment, l'expérimentation du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement a été analysée. ...27/03/2018"Ne répétons pas les erreurs qui ont bloqué le marché", J. Chanut (FFB)
MISE AU POINT. Emploi, formation, prix, loi ELAN, carte BTP, RGE… Malgré des chiffres très encourageants qui confirment la reprise du secteur de la construction, la Fédération française ...22/03/2018Loi Elan : avis favorable du CSCEE mais avec des réserves sur des articles
OUI MAIS. Consulté dans le cadre du projet de loi portant sur l'Evolution du logement, de l'aménagement et du Numérique (ELAN), le Conseil supérieur de la construction et de l'Efficacité ...22/03/2018Logement social : ce que prévoit le projet de loi ELAN
DECRYPTAGE. Le ministère de la Cohésion des territoires a précisé les contours de son projet de loi ELAN et fait un focus sur le logement social, lors d'une réunion technique ce 20 mars 2018. ...21/03/2018Le carnet numérique du logement, grand oublié de la loi ELAN
DÉCRYPTAGE. Prévue dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l'obligation de carnet numérique de suivi et d'entretien des logements attendait un décret pour être ...20/03/2018Le Gouvernement veut "préserver l'ambition" de la loi SRU
LOGEMENT SOCIAL. Le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, s'est prononcé en faveur d'un assouplissement de la loi SRU, sans pour autant diminuer son efficacité.15/03/2018Un acteur du logement social prend la défense du concours d'architecture
RÉACTION. Tous les acteurs du logement social ne s'opposent pas à l'obligation de concours d'architecture. C'est notamment le cas de Michèle Attar, directrice générale de Toit et joie (groupe ...14/03/2018HLM et concours d'architecture: la qualité avant tout, assure le ministère
ECLAIRAGE. Avant la présentation du projet de loi Elan en Conseil des ministres, prévue le 4 avril, le ministère a apporté des précisions sur les mesures contenues dans le texte et notamment ...13/03/2018Projet de loi Elan : l'Unis n'est pas totalement convaincue
RÉACTION. L'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) a exprimé quelques doutes quant au projet de loi Elan, qui devrait être présenté début avril en Conseil des ministres.09/03/2018Loi Mop et concours d'architecture : l'USH défend sa position
REACTION. Alors que les architectes sont mobilisés comme jamais pour défendre la loi Mop et l'obligation de concours, Christophe Boucaux, directeur de la maîtrise d'ouvrage de l'Union sociale pour ...21/02/2018Mobilisation des architectes sans précédent en faveur de la loi MOP
FRONT COMMUN . Courrier au Président, tribune dans la presse, pétition sur Internet… les architectes usent de tous les outils à leur disposition pour montrer leur opposition à la ...19/02/2018"La bonne santé du Logement cache une baisse de la qualité architecturale"
POLÉMIQUE. Une matinée de débats consacrée au lien entre architecture et logement a notamment été l'occasion pour les architectes de défendre la loi Mop et s'inquiéter de dérives telles que ...16/02/2018La construction industrielle et modulaire veut défendre ses atouts
POINT DE VUE . Différentes prises de position des Architectes, dans le cadre du projet de loi Logement (ELAN), étonnent voire agacent les professionnels de la construction modulaire. Ces ...15/02/2018S'attaquer à la loi MOP et au concours, est "totalement contreproductif"
INTERVIEW. Signataire du courrier envoyé au Premier ministre dans le cadre du projet de loi Logement, le Président de l'Ordre des architectes, Denis Dessus nous explique la démarche du collectif.14/02/2018Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique
LETTRE OUVERTE. Dans le cadre du projet de loi ELAN, un collectif d'acteurs de l'acte de bâtir ont adressé ce 12 février un courrier au Premier ministre. Les signataires (CNOA, Unsfa, Cinov, SNSO, ...12/02/2018Logement neuf : une activité incertaine en 2018
CONJONCTURE . Après deux années de croissance, la vente de maisons neuves s'est essoufflée fin 2017 et les perspectives pour 2018 sont incertaines, a annoncé ce jeudi LCA-FFB. Pour la ...08/02/2018Innovation et immobilier : un label pour faire de la France une référence
START UP. Lors du premier sommet de l'innovation dans l'immobilier, organisée par l'association Real Estech ce 23 janvier 2018, le Gouvernement s'est dit déterminé à aider au développement des ...23/01/2018
Actualité Loi Elan
L’élaboration du projet de loi ELAN, Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, débute en 2017. Il présente 4 grandes priorités : construire plus, mieux et moins cher ; réformer l’organisation du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la mobilité et la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie. En avril 2018, le projet de loi est déposé à l’Assemblée Nationale. Il passe en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Le Conseil Constitutionnel, en novembre 2018, émet une décision de “partiellement conforme”. La loi ELAN est enfin promulguée le 24 novembre 2018 avec publication au Journal Officiel.
La loi ELAN permet de créer un bail de mobilité de 1 à 10 mois et de supprimer l’obligation de recours aux concours d’architecte pour les bailleurs sociaux. Elle affiche des objectifs bien précis : regrouper les organismes HLM de moins de 12 000 logements d’ici 2021 ; adapter 20 % des logements aux personnes à mobilité réduite, dont 80 % seront évolutifs ; transformer des bureaux vacants en logements ; et atteindre un objectif de vente de 40 000 logements sociaux par an pour favoriser le secteur de la construction. En 2017, il restait encore 1,8 million de demandeurs de logements sociaux sur le territoire français.