RÉGLEMENTATION. La DHUP a lancé un appel à candidatures d'experts, ainsi qu'un appel à contributions écrites, afin d'alimenter les groupes de concertation chargés de rédiger les textes de la future Réglementation environnementale des bâtiments neufs. Seront abordés de nombreux sujets techniques pas ou peu étudiés dans le cadre de l'expérimentation E+C-.

La future Réglementation environnementale 2020 avance. La direction de l'Habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a lancé un appel à candidatures pour participer à quinze groupes d'expertise qui approfondiront des sujets techniques très précis, jusqu'ici pas ou peu abordés dans le cadre de l'expérimentation préalable E+C-. Ces groupes, constitués d'une dizaine à une vingtaine de personnes au maximum, analyseront le sujet qui leur est confié et envisageront différentes solutions possibles, tout en évaluant les avantages et inconvénients. La DHUP assure : "Ces groupes sont le lieu d'une réflexion sans parti pris : ils ne seront en aucun cas un lieu de décision ou de positionnement des acteurs sur les sujets étudiés".

 

Les analyses de ces groupes d'expertise devront être menées en cohérence à une multitude de textes existants : adéquation avec la loi de Transition énergétique, la loi Elan et la loi Essoc, avec la trajectoire prévue pour la Stratégie nationale bas carbone et la PPE révisée qui doit être dévoilée à la mi-novembre 2018, ainsi qu'avec les directives européennes… De plus, les aspects de maîtrise des coûts de la construction et de l'exploitation et de confort des occupants devront également être pris en compte.

 

Quinze groupes d'expertise, quatre groupes de concertation et de multiples contributions

 

Une note de cadrage au sujet des 15 thématiques abordées (voir encadré ci-dessous), a été adressée à environ 700 personnes ayant déjà participé à l'expérimentation E+C- ou à des groupes de travail antérieurs. Un interlocuteur de la DHUP nous détaille les profils recherchés : "Des experts de l'analyse du cycle de vie, des bureaux d'études, des maîtres d'ouvrage qui feront part de leur retour d'expérience sur des bâtiments réalisés dans le cadre d'E+C-, des industriels bien sûr, et des institutionnels de la DHUP, de la DGEC et du CSTB. Nous nous adressons à l'ensemble des acteurs qui participent au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE)". Les personnes intéressées sont appelées à candidater jusqu'à la mi-novembre, l'administration retenant les experts qui lui sembleront les plus pertinents. "En parallèle, nous avons lancé un appel à contributions écrites pour les personnes qui ne pourraient pas participer aux groupes d'expertise", nous explique-t-on. Ces contributions (*) seront partagées avec l'ensemble des membres des groupes.

 

Une fois composés, les quinze groupes d'expertise s'engageront dans un processus de travail en réunion de deux ou trois mois. Les experts fourniront à leur "pilote" des documents, éléments bibliographiques et éléments complémentaires en lien avec les sujets analysés pour réaliser un état de l'art et obtenir une première version provisoire du rapport. Suite à une synthèse des contributions, les experts proposeront des ajustements et modifications afin d'obtenir un rapport final qui sera remis à l'administration et à un des quatre groupes de concertation, en vue de l'élaboration, au début de 2019, de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Ce sont ces groupes qui contribueront à définir la méthode de calcul, les données nécessaires, la faisabilité technico-économique et l'accompagnement des acteurs de la construction vers la future réglementation. La DHUP nous précise enfin que ces groupes de concertation seront copilotés par l'Etat et des représentants du CSCEE.

 

Groupes d'expertise étude ACV
GE1 - Périmètre de l'ACV
GE2 - Cadrage de la complétude et exigences de qualité de l'étude ACV et énergétique
GE3 - Stockage temporaire du carbone
GE4 - Fin de vie des bâtiments
GE5 - Données environnementales par défaut

 

Groupes d'expertise étude énergétique
GE6 - Conventions d'utilisation du bâtiment pour le calcul énergétique
GE7 - Correction et mise à jour de la méthode de calcul énergétique
GE8 - Confort d'été : indicateur et expression de l'exigence
GE9 - Prise en compte des autres usages mobiliers et immobiliers de l'énergie

 

Groupes d'expertise transversaux
GE10 - Spécificités des bâtiments tertiaires
GE11 - Surfaces de référence
GE12 - Modulations des exigences
GE13 - Expression des exigences
GE14 - Modalités de prise en compte des innovations

 

GE15 - Obligations de recours à la chaleur renouvelable ou aux EnR (piloté par la DGEC)

 

(*) Les contribution doivent respecter un format spécifique disponible sur le site http://www.batiment-energiecarbone.fr/preparons-re2020/ Elles devront être envoyées à l'adresse : batiment-energiecarbone@developpement-durable.gouv.fr avec en objet de mail la mention "RE2020 GE(numéro du groupe expert) - Contribution écrite"

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