- Le ministère du Logement a dévoilé quelques mesures portant sur l'immobilier. Le texte, qui devrait être présenté dans quelques semaines en conseil des ministres, entend lutter contre des ...12/06/2013
Les projets de construction mettent le pied sur l'accélérateur
Le premier volet de mesures visant à fluidifier rapidement la construction a été présenté ce jeudi 2 mai en Conseil des ministres par Cécile Duflot. Il fera l'objet d'une discussion ...02/05/2013Le premier décret sur la cession du foncier d'Etat avant la fin mars
Lors de son audition au Sénat de ce mardi 26 mars, Cécile Duflot a confirmé la publication du premier décret sur le foncier public d'Etat pour la fin du mois de mars. Pour le reste du foncier, ...26/03/2013Le Syremi, premier syndicat de réseaux de mandataires immobiliers
Officiellement lancé ce mercredi, le Syremi regroupe dix des plus importants réseaux de mandataires immobiliers, dont CapiFrance et OptimHome. Objectif : "réguler les activités immobilières ...27/02/2013Loi logement et urbanisme : la FNAIM et l'UNIS en ordre de bataille
A l'aube du futur projet de loi "Logement et urbanisme" qui a pour ambition de réformer la loi de 1989 régissant les rapports locatifs, celle de 1965 sur la gestion des copropriétés et 1970 sur ...21/02/2013Le volet "urbanisme" du projet de loi Logement est lancé
Cécile Duflot a annoncé le lancement de la concertation sur le volet "foncier, urbanisme et aménagement" du projet de loi-cadre Logement et Urbanisme prévu pour l'été 2013. Objectif : ...17/12/2012
Actualité Loi Elan
L’élaboration du projet de loi ELAN, Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, débute en 2017. Il présente 4 grandes priorités : construire plus, mieux et moins cher ; réformer l’organisation du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la mobilité et la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie. En avril 2018, le projet de loi est déposé à l’Assemblée Nationale. Il passe en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Le Conseil Constitutionnel, en novembre 2018, émet une décision de “partiellement conforme”. La loi ELAN est enfin promulguée le 24 novembre 2018 avec publication au Journal Officiel.
La loi ELAN permet de créer un bail de mobilité de 1 à 10 mois et de supprimer l’obligation de recours aux concours d’architecte pour les bailleurs sociaux. Elle affiche des objectifs bien précis : regrouper les organismes HLM de moins de 12 000 logements d’ici 2021 ; adapter 20 % des logements aux personnes à mobilité réduite, dont 80 % seront évolutifs ; transformer des bureaux vacants en logements ; et atteindre un objectif de vente de 40 000 logements sociaux par an pour favoriser le secteur de la construction. En 2017, il restait encore 1,8 million de demandeurs de logements sociaux sur le territoire français.