LOGEMENT. Le 79e congrès du secteur HLM se clôturait ce jeudi 11 octobre à Marseille, avec un discours de Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, suivi d'une intervention de Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires. Le représentant du Gouvernement s'est notamment engagé sur plusieurs points. Détails.

"Je ne sais pas ce que les prochains jours me réserveront, mais si je suis toujours parmi vous l'an prochain, je reviendrai avec plaisir." Dans un contexte de remaniement gouvernemental qui se fait décidément attendre, c'est ainsi que le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a achevé son propos devant les représentants du monde HLM réunis en congrès à Marseille depuis le 9 octobre dernier, dans une ambiance toutefois bien moins tendue que l'année dernière. Loi Elan, contraintes imposées aux bailleurs sociaux, construction de logements en berne… l'actualité était pour le moins chargée lors de la 79e édition de cet évènement organisé par l'Union sociale pour l'habitat (USH). Son président, Jean-Louis Dumont, a pris la parole pour conclure ses trois jours de débats et d'échanges : "La situation actuelle est grave", a-t-il lancé en introduction. "Notre congrès HLM 2018 est un succès. Nous avons eu de nombreux échanges, des débats riches et animés, mais une question demeure : le logement social est-il un enjeu majeur pour le gouvernement et le président de la République ?" Et, regardant Julien Denormandie, d'ajouter : "Merci à vous de vous faire le porte-parole auprès du gouvernement".

 

 

"Le mouvement HLM est au travail mais il est inquiet"

 

Car le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui était initialement annoncé pour intervenir au congrès HLM, n'a pas pu se libérer et a donc été remplacé en urgence par son secrétaire d'Etat. Toujours est-il que les bailleurs sociaux n'ont pas modifié leur message pour autant, accusant l'exécutif d'adopter un raisonnement purement budgétaire pour tenter de répondre aux problématiques du logement : "Le mouvement HLM est au travail mais il est inquiet. Jamais les menaces qui planent sur nous n'ont été aussi grandes. Nous n'avons pas l'habitude de faire un métier simple, mais depuis le PLF [projet de loi de Finances, NDLR] 2018, une chose a changé. Non seulement l'Etat a ponctionné 1,7 milliard sur les organismes HLM, mais il l'a fait d'une manière qu'aucun acteur économique ne peut absorber : par une réduction administrée de son chiffre d'affaires. La loi de finances 2018 et la trajectoire budgétaire annoncée pour 2019 peuvent à elles seules, en un an, nous faire perdre ce que nous avons mis des décennies à construire".

 

Les Assises du Logement : un nouveau rendez-vous pour faire avancer le logement au XXIe siècle
15 novembre 2018, Conseil économique social et environnemental, Palais d'Iéna, Paris

 

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-20% de logements locatifs sociaux programmés entre la fin 2016 et la fin 2018

 

Bien que la profession a reconnu que son modèle n'est pas "parfait" et que l'offre est "insuffisante", elle a tenu malgré tout à alerter le gouvernement sur les difficultés qu'elle rencontre, de l'évolution démographique à la paupérisation des ménages, en passant par la rénovation urbaine et les déficits publics comme privés : "Si nous ne trouvons pas une issue collective à cette crise, notre pays risque de se priver d'un levier national au service d'une mission d'intérêt général pour le bien de la République", a poursuivi Jean-Louis Dumont. Le président de l'USH a par ailleurs rappelé que la programmation de logements locatifs sociaux avait chuté de 20% entre la fin 2016 et la fin 2018, et que l'accession sociale sécurisée à la propriété avait, elle aussi, dégringolé de 20% sur les deux premiers trimestres de 2018.

 

"Une bonne dépense est un investissement pour l'avenir"

 

"Nous sommes, vous êtes peut-être aux prémices d'un cercle descendant dont on ne sait pas où il s'arrêtera. Si loin du 'choc de l'offre' auquel nous aspirions à vos côtés…", a déploré le président de l'USH, rappelant ainsi les paroles d'Emmanuel Macron. "Etes-vous prêt à rouvrir très rapidement les discussions pour trouver une alternative crédible et acceptable à la trajectoire budgétaire prévue de doublement de la RLS [Réduction de loyer de solidarité, NDLR] ?", a demandé Jean-Louis Dumont à Julien Denormandie. Avant de conclure : "L'Etat doit être une boussole et un moteur des politiques du logement. Une bonne dépense n'est pas une dépense annulée. Une bonne dépense est un investissement pour l'avenir, et faire le choix du logement social, c'est faire le choix de l'avenir. Mais pour cela, il nous faut maintenir un dialogue apaisé".

 

"Le Gouvernement a demandé un effort considérable aux bailleurs sociaux"

 

Plus tôt dans la journée, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, qui a arpenté les allées du congrès HLM, avait déclaré : "Je crois dans le modèle du logement social (…) français (et) qu'il faut le préserver. Au-delà de ce modèle dans lequel je crois, la question c'est comment on peut accompagner et améliorer un certain nombre de choses", selon des propos rapportés par l'AFP.

 

 

A l'issue du discours de Jean-Louis Dumont, Julien Denormandie a précisé sa pensée : "J'ai pleinement conscience que, sur le plan financier, le gouvernement a demandé un effort considérable aux bailleurs sociaux. Vous avez besoin de visibilité. J'ai conscience que l'année 2020 représente pour vous un casse-tête, une inquiétude". Dans cette optique, le secrétaire d'Etat s'est engagé à réaliser un "point de revoyure" fin 2018/début 2019 avec les bailleurs sociaux, pour "déterminer les meilleurs voies et moyens pour atteindre les objectifs" de 2020, et pour "établir un diagnostic sur les systèmes" qui auront fonctionné ou non.

 

Prochaine étape : l'application de la loi Elan

 

Le membre du Gouvernement a par ailleurs rappelé d'autres chantiers amorcés dans le domaine du logement et de l'aménagement du territoire, comme les programmes "Action Cœur de ville", "Initiative Copropriétés" ou encore "Logement d'abord". Concernant les ventes de HLM, Julien Denormandie a tenu à rassurer les bailleurs sociaux : "Les ventes peuvent être pertinentes dans certains cas, mais pas dans tous. Quoi qu'il en soit, aucun document officiel, PLF ou autres, ne fixe et ne fixera d'objectifs de ventes aux organismes HLM".

 

Enfin, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires a estimé qu'une échéance importante allait arriver dans les mois qui viennent : "L'application de la loi Elan, qui sera théoriquement adoptée au Sénat la semaine prochaine. Je me suis engagé à ce que tous les décrets d'application soient publiés dans les 6 mois".

 

Reste à savoir si Julien Denormandie sera toujours en poste pour superviser la mise en œuvre de cette loi logement du Gouvernement Macron/Philippe…

 

 

A noter : l'USH a d'ores-et-déjà donné rendez-vous aux bailleurs sociaux du 24 au 26 septembre 2019, pour le 80e congrès HLM qui se tiendra à Paris, et qui célèbrera par la même occasion les 90 ans du mouvement.

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