FISCALITE. Le Sénat, qui examine en ce moment le projet de loi de Finances 2019, a ratifié ce vendredi 30 novembre le nouveau dispositif fiscal mis en place par Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, dont l'objectif est d'accélérer la rénovation des logements vides ou insalubres.

Lors de l'examen du projet de loi de Finances (PLF) 2019 à l'Assemblée nationale, le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a présenté un amendement sur la réhabilitation des logements anciens dégradés. Adoptée dès sa première lecture au Palais Bourbon le 9 novembre dernier, la mesure a maintenant été ratifiée par le Sénat ce vendredi 30 novembre, qui examine à son tour le PLF. Le dispositif "Denormandie" dans l'ancien doit être opérationnel le 1er janvier 2019 et remplacer de fait le système "Cosse" dans l'ancien, jugé trop complexe. Répondant à une logique préventive, il s'adresse aux ménages et promoteurs immobiliers pour les inciter à rénover des logements vides ou insalubres destinés à la location, ceci avant que l'Etat ne soit contraint d'intervenir en urgence pour sauvegarder des copropriétés dégradées. Le ministère de la Cohésion des territoires avait apporté des précisions lors de l'adoption de la mesure à l'Assemblée : "Seront éligibles les acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration, qui devront représenter au moins 25% du coût total de l'opération dans les territoires connaissant une dégradation importante de l'habitat", le montant des travaux étant plafonné à 300.000 euros.

 

Le Plan "Action cœur de ville" prioritaire pour bénéficier de l'aide

 

Dans un premier temps, le dispositif "Denormandie" dans l'ancien sera éligible dans les 222 communes concernées par le Plan "Action cœur de ville" ainsi que dans celles ayant conclu des Opérations de revitalisation du territoire (ORT), un nouveau dispositif introduit par la loi Elan. Les acquéreurs pourront déduire de leurs impôts sur le revenu un montant compris entre 12 et 21% de leurs investissements, en fonction de la durée de location de leurs biens immobiliers : 6, 9 ou 12 ans. Dans un entretien accordé aux Echos, Julien Denormandie estime que la dépense fiscale relative à l'utilisation de cette aide pourrait atteindre, dans le cadre des opérations "Cœur de ville", les 120 millions d'euros pour la première année. Mais le ministre souligne qu'il est difficile de quantifier ce montant, celui-ci dépendant du "succès" que rencontrera le dispositif auprès des particuliers.

actionclactionfp