Un projet d'arrêté modifie le contenu de l'audit énergétique obligatoire

Un projet d'arrêté modifie le contenu de l'audit ...
RÉGLEMENTATION. Un projet d'arrêté modifiant le contenu de l'audit énergétique obligatoire lors de la vente d'une passoire thermique a été mis en consultation publique jusqu'au 17 décembre 2023.
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