Méga-décret : Sébastien Lecornu simplifie les procédures pour les collectivités

Méga-décret : Sébastien Lecornu simplifie les ...
COLLECTIVITÉS LOCALES. Urbanisme, environnement, commande publique… Le décret publié le 21 février 2026 comporte une trentaine de nouvelles mesures de simplification. Découvrez les allégements, suppressions qui ...
Publié le