ENTRETIEN. Perspectives des architectes en 2019, crise des assureurs en libre prestation de services (LPS), statut des sociétés, rôle d'une mutuelle... Jean-Claude Martinez et Philippe Carraud, président et directeur général de la Mutuelle des architectes français (Maf), font un tour de l'actualité pour Batiactu.

Batiactu : Quelle est votre analyse sur la crise qu'a traversé l'assurance-construction en France après les faillites et retraits d'assureurs en série ?

 

Jean-Claude Martinez : La difficulté vient du fait qu'il s'agit d'une problématique longue, calée sur un risque long, l'assurance décennale, qui s'étale sur 17 ans en moyenne. Nous sommes à présents entrés dans le cycle de production des sinistres, ce qui explique le retrait ou la disparition de ces assureurs.

 

L'une des causes de cette crise, pour moi, c'est que les contrats vendus par ces assureurs étaient très intermédiés (ce qui n'est par exemple pas le cas au sein de la Maf, puisque nous n'avons pas recours au courtage). Ces intermédiaires prélevaient des commissions extrêmement importantes (de 20% à 30%), une partie importante de la cotisation était prélevée pour payer l'intermédiaire. Ce qui peut expliquer qu'ils parvenaient à placer beaucoup de risques chez ces assureurs dits 'exotiques'. C'est une méthode pour ainsi dire de 'cavalerie' : on prend l'argent, et quand les sinistres se déclareront, advienne que pourra. Cela retombera tôt ou tard sur les acteurs qui sont toujours là, qui gèrent sérieusement leur provisionnement. Nous estimons à 1,5 milliard d'euros le montant d'argent non-provisionné. A terme, il faudra bien aller chercher cet argent quelque part pour couvrir les sinistres.

 

"Nos adhérents vont payer pour ceux qui ont voulu aller vers des solutions à bas prix, et c'est injuste."

Batiactu : Êtes-vous inquiets de vous voir mis à contribution ?

Philippe Carraud : Il faudra que les assureurs historiques payent, alors que ces structures en LPS sont venues nous prendre des parts de marché à prix cassés, par exemple 20% du marché de la dommages-ouvrage. Nous allons payer pour eux, nos adhérents vont payer pour ceux qui ont voulu aller vers des solutions à bas prix, et c'est injuste. Nous avons d'ores et déjà placé des provisions dans nos comptes, puisque nous serons mis à contribution, ne serait-ce que par le principe d'in solidum, surtout si l'architecte avait une mission complète sur l'opération.

 

Batiactu : Attendez-vous un geste des pouvoirs publics à ce sujet ?

Philippe Carraud : Il n'y a rien à en attendre. Ce sont plutôt eux, pouvoirs publics, qui attendent de nous, professionnels sérieux, de trouver une solution collectivement. Ce qui est dommage, c'est qu'un meilleur contrôle au niveau européen aurait permis d'éviter cette situation. Nous soutenons la libre prestation de services, mais les règles du jeu doivent être les mêmes pour tout le monde. Car, du fait de ces faillites, le grand public va une fois de plus être tenté d'associer les assureurs à des "escrocs".

Batiactu : Les petites entreprises du bâtiment estiment que les assureurs LPS ont eu du succès parce que les assureurs historiques ne voulaient plus d'eux, ou pratiquaient des tarifs trop élevés. Pensez-vous qu'il faille envisager une remise en cause de la profession ?

Jean-Claude Martinez : Tout d'abord, je rappelle qu'il y a eu très peu d'architectes touchés par la crise des assureurs en LPS. Mais je vous répondrai tout de même ceci : nous comprenons que des assureurs ne souhaitent pas s'engager avec des entreprises pas suffisamment qualifiées. Il ne faut pas assurer n'importe qui. L'assurance a aussi ce rôle de régulation de la profession. Évidemment, cela fait quelques mécontents. Mais nous ne pouvons pas demander aux professionnels plutôt vertueux de payer pour ceux qui ne le sont pas du tout.

Batiactu : Passons à la conjoncture. Comment s'est soldée 2018 pour la Maf et l'activité des architectes ?

Philippe Carraud : En 2017, le chiffre d'affaires a renoué avec la croissance, après des années de baisse. En 2018, il a augmenté de 5%, mais nous prévoyons une année 2019 moins dynamique. Il y a un peu d'essoufflement, alors que l'on s'attendait à une poursuite de la croissance. Pour l'instant, nous ne saurions dire si ce ralentissement est ponctuel ou durable.

 

"La population des architectes ne s'accroît plus - même si les écoles sont pleines."

Batiactu : Comment évolue le nombre d'adhérents de la Maf ?

Jean-Claude Martinez : Le nombre de nos adhérents a longtemps été haussier, mais aujourd'hui il se stabilise car la population des architectes ne s'accroît plus - même si les écoles sont pleines. Pourquoi ce paradoxe ? Jusqu'aux années 90, la plupart des professionnels s'installaient en libéraux (en société civile professionnelle). Depuis, la majorité des praticiens s'installent en SARL ou EURL, notamment dans un souci de protection du patrimoine personnel, mais aussi pour s'associer, se regrouper. Au point que nous comptons aujourd'hui 2/3 de sociétés et 1/3 de libéraux.

Batiactu : Quels atouts mettez-vous en avant, en tant que mutuelle professionnelle, face à la concurrence ?

Jean-Claude Martinez : Nous disposons tout d'abord du plus beau plateau technique du marché : il s'agit d'une centaine de juristes, avocats, experts, tous spécialisés dans le domaine de la défense des concepteurs. Un architecte adhérent de la Maf a confiance en nous. Car notre premier engagement est la sécurité : sécurité financière, bien sûr, puisque nous avons une discipline très stricte sur ce plan ; mais aussi sécurité du contrat, puisque nous proposons un contrat tous risques sauf, un peu unique en son genre. Il s'agit du plus complet du marché, conçu spécifiquement pour la maîtrise d'œuvre. Et non pas d'une simple décalque de contrats passés auprès d'entreprises de construction.

 

Autre atout : notre indépendance, ce qui est indispensable pour assurer une bonne défense en cas de mise en cause. En la matière, nous pouvons d'ailleurs avancer notre très bon taux de mises hors de cause des architectes dans les procédures judiciaires, notre capacité à monter des transactions lorsque c'est opportun ou d'être en première ligne pour mettre tout le monde autour de la table. Enfin, notre efficacité est reconnue également en matière d'obtention de décisions jurisprudentielles favorables aux architectes et aux maîtres d'œuvre.

Batiactu : Vous communiquez également de plus en plus sur le service…

Jean-Claude Martinez : Oui, car une bonne exécution du contrat dépend pour une part très importante de la manière avec laquelle les missions ont été contractualisées. Il y a ainsi des services à rendre qui prolongent ou précèdent l'assurance elle-même, comme l'aide à la contractualisation. Un architecte doit pouvoir, quotidiennement s'il le souhaite, échanger avec son assureur sur des points à éclaircir. C'est dans cet esprit que nous avons par exemple lancé la boîte à outils, qui nous a demandé deux ans de travail. Il s'agit d'un cahier de fiches sous forme de questions-réponses qui a d'abord pris la forme d'un site internet avec 23 onglets, à destination de nos adhérents. Il s'agit de répondre à de très nombreuses interrogations, de la phase précédant la signature du marché jusqu'au parfait achèvement. Toutes les phases d'un chantier sont ainsi précisées, avec tous les conseils nécessaires, les références légales, lettres-types… Cet outil est bien entendu utilisable en déplacement, sur chantier, ou au bureau. Le chapitre le plus long est consacré à la gestion financière du chantier ; sujet où malheureusement de nombreux architectes se font piéger. Aujourd'hui, 14.000 adhérents se sont connectés pour consulter cette somme. Nous estimons que 500 agences la consultent hebdomadairement. Nous avons pour projet d'en faire un autre tome, consacré cette fois-ci à la phase amont, esquisse, concours, permis de construire, contractualisation…

 

"Certains acteurs nous accusent de défendre notre pré carré en attaquant les contrats globaux. C'est pourtant faux : nous sommes une profession réglementée, et nous défendons avant tout l'intérêt public."


Batiactu : En parlant de contractualisation, le débat sur la pertinence, ou non, des contrats globaux, bat son plein depuis le vote de la loi Elan. Quelle est votre position à ce sujet ?

Jean-Claude Martinez : Il arrive que ce type de contrats pose problème en matière d'assurance. Ainsi, le cas le plus caricatural est le suivant : quand l'architecte est mandataire du groupement en phase études et chantier, et que l'entreprise dépose le bilan. L'architecte se retrouve seul pour finir le chantier… C'est pourquoi nous avons toujours prôné que l'architecte soit mandataire en phase études pour prescrire la qualité, mais que l'entreprise soit mandataire en phase chantier.

 

J'ai par ailleurs lu dans vos colonnes que certains acteurs nous accusent de défendre notre pré carré en attaquant les contrats globaux. C'est pourtant faux : nous sommes une profession réglementée, et nous défendons avant tout l'intérêt public. La loi de 1977 l'assure, la loi Cap de 2016 aussi, et la loi Elan n'a rien changé à cela. En quoi défendrions-nous notre pré carré, dans la mesure où, en termes d'honoraires, cela ne change rien que l'on soit en conception-réalisation ou non ?... Si nous sommes contre les contrat de conception réalisation exploitation et maintenance (Crem), c'est en défense de l'intérêt public. Nous avions d'ailleurs poussé quatre propositions pour mieux encadrer ces contrats globaux - que nous ne demandons pas de supprimer -, dont celles-ci : identifier clairement les différents acteurs et lever les ambiguïtés juridiques liées au moment de la réception. En effet, à ce moment précis, l'architecte n'est pas libre de ses mouvements, et peut perdre son objectivité sur la qualité, dans la mesure où il a travaillé en partenariat avec l'entreprise.

 

En clair, nous ne disons pas "Non" aux contrats globaux, mais nous pointons quelques risques. Sans oublier qu'ils ont tout d'abord été inventés pour deux cas précis, la technicité particulière ou l'urgence. Aujourd'hui, ils peuvent être employés sans justification particulière.

Batiactu : Un autre sujet du moment, c'est la baisse des coûts de construction, par la loi Elan et le permis d'expérimenter de la loi Essoc. Ces dispositions législatives permettront-elles de baisser les coûts de production ?

Jean-Claude Martinez : Une chose est sûre : nous ne baisserons pas les prix de sortie d'une opération en rognant sur les honoraires des architectes ou des géomètres ! Il suffit pour s'en convaincre d'analyser le bilan d'une opération. Une marge où rogner, c'est par exemple économiser sur les frais de commercialisation, domaine où les acteurs peuvent toucher des honoraires largement supérieurs (de 30 à 40%) à ceux des architectes.

 

"Avoir une maîtrise de l'affectation de l'indemnité"
La MAF souhaiterait dans certains cas avoir une maîtrise sur l'affectation de l'indemnité, qui peut être détournée par des 'profiteurs'. "Des maîtres d'ouvrage peuvent attaquer un constructeur dans le but unique de gagner de l'argent", nous explique Jean-Claude Martinez. "Ils sont plus intéressés par l'indemnité que par la réparation du dommage. Bien sûr, ce sont des cas extrêmes. Mais nous souhaiterions que celui qui verse l'indemnité ait un droit de regard sur la bonne utilisation de celle-ci."

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