PATRONAT. La Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment - Capeb - a présenté ses vœux pour l'année 2019, en abordant un grand nombre de sujets : le choix d'un OPCO, les conséquences des lois de Finances, Elan et Pacte, le prélèvement à la source... Patrick Liébus, son président, a sans détours réaffirmé les positions de l'organisation.

Le mois de janvier est la période traditionnelle des cérémonies de vœux des organisations professionnelles. La Capeb n'y a pas fait exception, certes en souhaitant une belle année 2019 à ses invités, mais aussi en abordant plusieurs sujets qui ont marqué 2018 et qui pourraient encore faire parler d'eux cette année. En premier lieu, les ratifications de plusieurs textes législatifs ont émaillé l'année 2018, à commencer par la loi Elan, qui a fait couler beaucoup d'encre. Remis en cause par les architectes et les bailleurs sociaux, mais accueilli favorablement par les grands opérateurs et promoteurs immobiliers, ce texte doit permettre de relancer les projets de construction tout en simplifiant les procédures et en limitant les recours.

 

"Ce projet de loi s'est fixé pour ambition de 'construire plus, mieux et moins cher'. Si cet objectif est louable, je ne suis pas certain qu'à l'arrivée, l'ambition du Gouvernement se réalise", souligne Patrick Liébus, président de la Capeb. "Ce texte comporte des dispositifs utiles que nous avons soutenus en matière de simplification des procédures, mais la Capeb a toujours regretté que ce projet de loi ne réponde pas à l'une des préoccupations majeures de nos entreprises, à savoir mettre en place des mesures simples, efficaces et opérationnelles en matière de réhabilitation et de rénovation du parc existant."

 

Un CITE qui aurait pu être encore plus "audacieux"

 

L'Assemblée nationale a également voté, l'année dernière, le projet de loi Pacte, dont l'examen devrait débuter au Sénat dans les jours qui viennent. La Capeb a rappelé à ce sujet qu'elle a tenu à préserver, aux côtés de l'U2P (dont elle est d'ailleurs une branche), le caractère obligatoire du SPI (Stage de préparation à l'installation). La loi de Finances 2019 constitue un autre volet important de l'actualité législative : adopté fin décembre 2018, le texte instaure un moratoire sur la suppression du taux réduit de TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le GNR (Gazole non-routier) et écarte les hausses des prix des carburants initialement prévues.

 

Le budget 2019 de l'Etat intègre aussi un CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) modifié : "Avec la réintégration des fenêtres dans le CITE, le bon sens l'a enfin emporté", se réjouit Patrick Liébus. "On aurait bien sûr apprécié que le Gouvernement soit plus audacieux, et suive nos recommandations pour également inciter au changement des portes donnant sur l'extérieur, et à l'installation de systèmes de ventilation, et aussi pour encourager les particuliers à s'engager dans un véritable parcours de travaux sur plusieurs années."

 

Regrets persistants autour du prélèvement à la source

 

Corollairement au CITE, le Plan de rénovation énergétique du bâtiment, lancé en 2018 par l'ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a reçu un accueil favorable des artisans. Mais ceux-ci déplorent cependant que "les financements et les moyens dégagés ne sont pas au rendez-vous", et demandent qu'une nouvelle impulsion soit donnée au Plan.

 

Autre dossier brûlant pour la confédération : le prélèvement à la source, officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2019. Farouchement opposées à ce dispositif depuis le début, l'U2P et la Capeb estiment que les petites entreprises n'ont pas les outils nécessaires pour collecter l'impôt. "Nous aurions préféré que l'administration fiscale, dont c'est la mission, continue à jouer ce rôle", poursuit Patrick Liébus. "Nous déplorons l'absence totale de soutien financier pour les TPE pour les coûts supportés, notamment concernant les logiciels de paie et la charge administrative du fait de ces changements."

 

La Capeb se rapproche de deux OPCO

 

En revanche, il est un sujet de friction dans le secteur du bâtiment qui va faire parler de lui en 2019 : il s'agit de la délicate question des OPCA (Organismes paritaires collecteurs agrées), transformés en OPCO (Opérateurs de compétences). Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, chaque profession doit désigner un OPCO auquel elle se rattachera, après validation des pouvoirs publics. Par conséquent, les professionnels du bâtiment ont mis en place leur OPCO de la Construction, dont la Capeb a signé l'accord... avant de signer un autre accord pour rejoindre un deuxième OPCO, baptisé Pepss (Professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés).

 

"Depuis plus de 70 ans, la Capeb défend et accompagne les entreprises artisanales du bâtiment", explique le président de l'organisation. "La Capeb a donc fait le choix politique des branches du bâtiment et a choisi de participer aux négociations paritaires de constitution de l'OPCO de la Construction. En fait de négociations, tout était écrit d'avance ! Ni concertation, ni concessions et encore moins de négociations... Ce 'pseudo' accord, inadmissible pour nos TPE, fait la part belle aux grandes entreprises, au détriment des entreprises que nous représentons. En effet, aucune offre de service spécifique en matière de formation n'est proposée pour les TPE. En d'autres termes, les TPE continueront de payer et les grandes entreprises se serviront." Et Patrick Liébus d'assurer que la représentativité patronale sera l'un des chantiers majeurs de la Capeb pour 2019.

 

Vigilance sur la santé-sécurité au travail

 

De même, le président de la Capeb se déclare vigilant sur les problématiques de santé et de sécurité au travail, déjà mis en lumière par le rapport de la députée LREM Charlotte Lecocq : "J'ai rappelé, d'ores-et-déjà, à la ministre Muriel Pénicaud [ministre du Travail, NDLR], que la Capeb était attachée à la spécificité et la préservation de l'OPPBTP". Quant à la révolte sociale des Gilets jaunes, la confédération tient à se démarquer des manifestations organisées depuis le début du mouvement, en novembre 2018. "Nous profiterons de ce grand débat national pour rappeler nos propositions en matière de fiscalité et de transition écologique", conclut Patrick Liébus.

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