JUSTICE. Ce mercredi 9 janvier 2019, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné un ancien médecin à trois ans de prison avec sursis pour avoir logé une quarantaine de familles dans sa clinique de Seine-Saint-Denis.

Un ancien médecin a été condamné ce mercredi 9 janvier 2019, par le tribunal correctionnel de Bobigny, à une peine de trois ans de prison avec sursis et une amende de 150.000 euros pour "mise en danger" et "soumission à des conditions indignes de logement". L'homme de 66 ans avait transformé illégalement trois étages de son ancienne clinique, située à Neuilly-sur-Marne, en une quarantaine de logements qu'il louait entre 350 et 857 euros. Déclaré inhabitable en juillet 2017, l'immeuble a été évacué par la mairie, en août 2018, qui a procédé à la mise à l'abri des familles encore présentes. Dans le même temps, le tribunal avait également ordonné la confiscation du bâtiment.

 

"On va les considérer comme des trafiquants de drogue"

 

Parmi les ménages victimes de l'ancien médecin, seuls dix d'entre eux se sont portés partie civile au côté de la mairie de Neuilly-sur-Marne et de l'Agence régionale de santé. "La décision est satisfaisante, il a été reconnu coupable", a déclaré Me Anaïs Defosse l'avocate des parties civiles. Pour la défense, Me Olivier Baulac estime que "la condamnation est disproportionnée. Il a été jugé comme un marchand de sommeil alors que ce n'est pas le cas. Mon client se donne le droit de faire appel".

 

La lutte contre les marchands de sommeil est un des points essentiels de la loi Elan. Le 9 janvier sur Franceinfo, le ministre du Logement a une nouvelle fois annoncé sa volonté de les sanctionner durement : "On va les considérer comme des trafiquants de drogue", a déclaré le ministre. Par ailleurs, il a également précisé avoir missionné un député pour identifier les procédures disponibles à l'encontre des marchands de sommeil. Dans certaines communes de Seine-Saint-Denis, comme Saint-Denis, Stains ou Aubervilliers, un permis de louer a été mis en place pour lutter contre l'habitat indigne. Enfin, Julien Denormandie a affirmé son soutien aux élus locaux qui luttent contre ceux qu'il appelle : "Les trafiquants de misère".

 


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