- LOGEMENT SOCIAL. Le décret du 29 août 2019 portant création des clauses-types des sociétés de coordination est paru au Journal officiel du 31 août. Il précise les conditions auxquelles ces ...02/09/2019
Les pouvoirs publics "assument" la chute de la maison individuelle
MARCHE. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, assure "assumer" que sa politique entraîne une baisse du marché de la maison individuelle. Détails et réactions des professionnels du bâtiment.29/08/2019Le renforcement de la sécurité incendie franchit un cap
REGLEMENTATION. Le ministère de la Cohésion des territoires a publié ce mois-ci au Journal Officiel un arrêté relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur (IMH) et un ...20/08/2019Opposabilité du DPE : "C'est dans la continuité de l'activité de diagnostiqueur"
RÉACTION. La loi Elan rend opposable le diagnostic de performance énergétique à l'horizon 2021. Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic ...01/08/2019Le décret tertiaire a "ouvert la porte à un arrêté minutieux" (P. Pelletier)
REGLEMENTATION. Suite à la publication du décret tertiaire et aux nombreuses réactions qu'il a suscitées, le président du Plan Bâtiment Durable, Philippe Pelletier, est revenu pour Batiactu ...29/07/2019Le décret tertiaire, enfin paru, fait déjà des mécontents
MIS À JOUR. Le décret tertiaire issu de la loi Elan vient enfin de paraître au Journal officiel du 25 juillet 2019. Si de nombreux acteurs s'en félicitent, d'autres regrettent que le "garde-fou" ...26/07/2019En 2018, les loyers parisiens sont repartis à la hausse
CONJONCTURE. En 2018, les loyers appliqués dans la région parisienne ont connu une hausse de 1,5% selon les chiffres définitifs de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne.23/07/2019Loi Elan : quatre ordonnances bientôt ratifiées
LÉGISLATION. Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté le projet de loi ...17/07/2019"Le DPE est souvent décrié à tort", Th. Marchand (Fnaim)
ENTRETIEN. Après avoir été la cible de critiques de la part d'un élu, les diagnostiqueurs immobiliers ont souhaité réagir. Thierry Marchand, président de la chambre des diagnostiqueurs ...15/07/2019Immeuble de moyenne hauteur : quid des duplex en dernier étage ?
ÉCLAIRCISSEMENTS. La loi Elan crée l'immeuble de moyenne hauteur (IMH), qui remplacera les immeubles résidentiels de quatrième famille notamment (28 à 50 mètres). Mais en cas de duplex dans les ...11/07/2019La base Inies pointe les "mauvais" élèves
PRODUITS DE LA CONSTRUCTION. La base numérique gérée par l'Alliance HQE-GBC a franchi au 31 mai le cap des 2.000 données spécifiques de performance environnementale, 100% vérifiées. Mais ...09/07/2019Le Sénat se penche sur l'adaptation des territoires aux catastrophes naturelles
URGENCE CLIMATIQUE. La sénatrice Nicole Bonnefoy a présenté le 9 juillet 2019 un rapport d'information sur les politiques publiques en matière de gestion des risques climatiques. Derrière ...09/07/2019L'association d'élus Amorce sévère avec le projet de loi énergie et climat
CRITIQUES. Pour l'association Amorce, réunissant collectivités territoriales et professionnels de l'énergie, le projet de loi énergie et climat n'est pas assez acéré pour répondre aux ...08/07/2019L'Etat veut avoir une vision d'ensemble sur les loyers en France
OBSERVATOIRES. Pour "connaître les loyers, partout en France" , le ministère de la Cohésion des territoires annonce le 3 juillet 2019 le lancement d'un "partenariat inédit" avec le réseau ...03/07/2019Tensions dans la gouvernance de l'observatoire Clameur
IMMOBILIER. Connu pour son analyse des loyers privés en agrégeant les données de plusieurs réseaux immobiliers, l'observatoire Clameur fait l'objet de dissensions internes.03/07/2019L'autoconsommation, des opportunités à saisir et des obstacles à surmonter
ENERGIES. Une table ronde organisée ce 2 juillet 2019 sur le thème de l'autoconsommation collective a été l'occasion pour les différentes intervenants de dresser un état des lieux de ce ...02/07/2019Les contrats de performance énergétique toujours à la peine
BAROMÈTRE. Les contrats de performance énergétique constituent probablement ce qui se fait de mieux en matière de rénovation énergétique, avec la garantie de résultats. Mais l'heure n'est pas ...02/07/2019Ce qui change au 1er juillet 2019
RÉGLEMENTATION. Encadrement des loyers, Eco-PTZ, ZFE, bourse d'échange HLM…ce qui change dans les secteurs du logement, de la construction et du développement durable au 1er juillet 2019.01/07/2019Nexity dresse le bilan d'un an de « Green deal »
RÉNOVATION. Le promoteur a formé environ 500 gestionnaires de copropriétés, dont 10 "coachs rénovation", dans le cadre de ce partenariat conclu avec le Plan bâtiment durable.24/06/2019Logement, un sujet toujours aussi brûlant ?
ASSISES DU LOGEMENT. 8 mois après la crise des gilets jaunes, 2 mois après les premières conclusions du Grand débat, où se situe la thématique du logement ? Pour les acteurs de la ...24/06/2019Elan, Essoc, RE 2020 : point d'étape sur les chantiers réglementaires
ASSISES DU LOGEMENT 2019. L'évènement a été l'occasion pour les représentants de l'administration de faire le point sur les grands chantiers réglementaires touchant au Logement : la ...24/06/2019Ce que l'on sait sur le décret tertiaire qui paraîtra en 2019
RÉGLEMENTATION. Le nouveau décret tertiaire, prévu par la loi Elan, devrait paraître d'ici à la fin de l'année 2019. Plusieurs éléments le concernant ont été détaillés par Jérôme ...20/06/2019DPE, RGE, RE2020 : le plan bâtiment durable fait le point
BILAN. Le Plan bâtiment durable a effectué un point sur l'état d'avancement de nombreux dossiers, comme le diagnostic de performance énergétique, le label RGE ou encore la réglementation ...19/06/2019"Apaiser" le couple bailleur-locataire en 37 propositions
LOCATION. Dans un rapport présenté ce mardi 18 juin, le député de la majorité Mickaël Nogal dit vouloir rééquilibrer les rapports entre bailleur et locataire dans le parc locatif privé. En ...18/06/2019RE2020, rénovation, ubérisation : les vérités d'Etienne Crépon
POINTS DE VUE. Le président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) était l'invité de l'association "Équilibre des énergies". L'occasion pour lui de s'exprimer sur plusieurs ...17/06/2019"On doit encourager la revitalisation du bâti existant" (E.Philippe)
REVITALISER. En clôturant le Congrès annuel de l'association Villes de France, le Premier ministre a assuré vouloir "mettre le paquet" sur la revitalisation des villes moyennes et de leurs ...14/06/2019Le Sénat adopte une procédure unique de lutte contre l'habitat indigne
LÉGISLATIF. Le Sénat a adopté ce 11 juin en première lecture la proposition de loi portée par Bruno Gilles (LR). Visant à accélérer la "lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux" , le ...12/06/2019Paris : l'encadrement des loyers est confirmé, mais est-il pertinent ?
IMMOBILIER. Le Conseil d'Etat a annulé ce 5 juin 2019 l'abrogation du plafonnement des loyers dans la capitale, alors que la loi Elan est déjà passée par là. La décision est donc surtout ...07/06/2019Quand l'électrique se charge de l'intégration des technologies connectées
MÉTIER. La Chambre syndicale des entreprises d'équipements électriques - CSEEE - organisait l'édition 2019 de ses Rencontres Croissance et Technologie ce 5 juin à Paris, avec pour objectif de ...06/06/2019"Plus de 260 regroupements" de bailleurs sociaux en cours (J.Denormandie)
LOI ELAN. Auditionné par le Sénat, le ministre du Logement Julien Denormandie a fait savoir que "plus de 260 regroupements" d'organisme de logement social étaient en cours depuis 2018.05/06/2019Cinq bailleurs sociaux sanctionnés par l'Etat
LOGEMENT SOCIAL. Le ministère du Logement a sanctionné cinq bailleurs sociaux par des amendes allant de 19.000 à 116.000 euros. Pour la première fois, l'Etat publie les noms des sanctionnés, ...05/06/2019Diagnostic de performance énergétique : premières pistes de la réforme
ÉNERGIE. De quelle manière fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE), véritable 'thermomètre' de la rénovation énergétique ? Une première réunion a eu lieu, le 4 juin, ...05/06/2019Macron : les architectes apprécient le chant, mais ne cèdent pas aux sirènes
ARCHITECTURE. Au lendemain du discours d'Emmanuel Macron en l'honneur du Pritzker 2019 Arata Isozaki, des architectes français contactés par Batiactu sont dubitatifs quant à "la place toute ...04/06/2019Le secteur de l'immobilier dans l'attente d'un "Etat stratège"
CONJONCTURE. Au premier trimestre 2019, les ventes de logements neufs se sont rétractées de 2,5%, mais le volume reste encore élevé, à 35.595 unités. Pour la Fédération des promoteurs ...23/05/2019La réglementation relative aux réseaux d'énergies renouvelables se précise
ENERGIE. Un décret paru et une ordonnance présentée ce 22 mai 2019 portent tous deux sur la réglementation relative aux réseaux d'énergies renouvelables, plus spécifiquement à leur prise en ...22/05/2019Obligation de moyens ou de résultat : qui est soumis à quoi ?
EXCLUSIF. Dans son dossier 2019, l'Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP) s'intéresse à l'obligation de moyens et à celle de résultat, des notions remises sur le devant de ...20/05/2019Pose d'une ITE sur les immeubles de moyenne hauteur : ce que dit le décret
SÉCURITÉ INCENDIE. Le décret régissant les travaux de pose d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) sur des immeubles de moyenne hauteur (IMH), créés par la loi Elan, vient de paraître. ...18/05/2019Les acteurs du BTP demandent un report de la RE2020
CONCERTATION. Ce mardi 14 mai 2019, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a effectué un premier bilan de la concertation sur la future Réglementation ...17/05/2019L'Etat veut rendre la planification territoriale "plus lisible"
AMÉNAGEMENT. Lancée en avril dernier par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, la plateforme "Planifions nos territoires ensemble" vise à donner ...17/05/2019Adaptation des loyers: ce qui est demandé aux bailleurs sociaux
LOGEMENT SOCIAL. Dans un cadre expérimental, des bailleurs sociaux volontaires pourront flécher leurs loyers en fonction des capacités financières des locataires, lorsqu'elles sont très ...16/05/2019Encadrement des loyers : quid des sanctions
ZONES TENDUES. Avec la publication d'un décret le 13 mai dernier, le gouvernement précise l'impact d'un non-respect de l'encadrement des loyers, allant d'une mise en demeure du préfet à des ...15/05/2019Plan logement : La Banque des territoires rempile pour une deuxième saison
TERRITOIRES. Un an après le lancement de son premier Plan logement, la banque de la Caisse des dépôts lance une deuxième saison d'aides au secteur du logement social, avec quelques "nouveautés".09/05/2019Vente HLM: le transfert du régime de copropriété en Conseil des ministres
LOI ELAN. Les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté ce 7 mai en Conseil des ministres le projet d'ordonnance relative à la ...07/05/2019Balcon effondré à Yvetot : des travaux de consolidation vont débuter
ACCIDENT. Le 12 mai 2018, un balcon de la résidence Oslo à Yvetot (Seine-Maritime) s'était effondré, faisant trois blessés graves. Un an après, des travaux de confortement vont démarrer sur ...06/05/2019Construction de maisons individuelles : une ordonnance en Conseil des ministres
LÉGISLATION. Ce mardi 30 avril 2019, une ordonnance relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication a été ...30/04/2019Le "PIV" d'Action Logement bientôt opérationnel
INVESTISSEMENT. Les dirigeants d'Action Logement, en présence du ministre Julien Denormandie ont présenté le 30 avril leur Plan d'investissement volontaire, dans une version plus détaillée, pour ...30/04/2019Encadrement des loyers: le décret publié
PLAFONNEMENT. L'encadrement des loyers dans le périmètre parisien est entré en vigueur le 13 avril 2019, après publication d'un décret la veille au Journal. Un arrêté préfectoral doit ...15/04/2019Le point sur le renforcement des exigences incendie dans les bâtiments
PODCAST. Décryptage des évolutions de la sécurité incendie dans les bâtiments neufs et les immeubles de moyenne hauteur (IMH), avec Jean-Charles du Bellay, chef de département de la direction ...15/04/2019Les ascenseurs officiellement obligatoires dans les immeubles R+3
LÉGISLATION. Ce vendredi 12 avril 2019, le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et précisant l'évolutivité des logements est paru au ...12/04/2019Immobilier : l'organisation du CNTGI précisée par décret
PROFESSION. Un décret du 10 avril 2019, paru le lendemain au Journal officiel, précise l'organisation du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières.12/04/2019
Actualité Loi Elan
L’élaboration du projet de loi ELAN, Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, débute en 2017. Il présente 4 grandes priorités : construire plus, mieux et moins cher ; réformer l’organisation du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la mobilité et la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie. En avril 2018, le projet de loi est déposé à l’Assemblée Nationale. Il passe en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Le Conseil Constitutionnel, en novembre 2018, émet une décision de “partiellement conforme”. La loi ELAN est enfin promulguée le 24 novembre 2018 avec publication au Journal Officiel.
La loi ELAN permet de créer un bail de mobilité de 1 à 10 mois et de supprimer l’obligation de recours aux concours d’architecte pour les bailleurs sociaux. Elle affiche des objectifs bien précis : regrouper les organismes HLM de moins de 12 000 logements d’ici 2021 ; adapter 20 % des logements aux personnes à mobilité réduite, dont 80 % seront évolutifs ; transformer des bureaux vacants en logements ; et atteindre un objectif de vente de 40 000 logements sociaux par an pour favoriser le secteur de la construction. En 2017, il restait encore 1,8 million de demandeurs de logements sociaux sur le territoire français.