- LOGEMENT SOCIAL. Après six ans d'existence, l'agence de contrôle des organismes HLM a pu auditer la quasi-totalité des structures. Elle se félicite d'une amélioration de la gestion des ...06/09/2021
Après Paris et Lille, l'encadrement des loyers validé pour Bordeaux, Lyon et Montpellier
Le Gouvernement a donné une suite favorable aux candidatures de Bordeaux Métropole, du Grand Lyon et de Montpellier Méditerranée Métropole à l'expérimentation d'encadrement des loyers. Celle-ci ...03/09/2021Affaire du Caducée de la Fnaim : un accord a été trouvé avec les Notaires
PROFESSIONS. C'est la fin d'un conflit qui aura duré plus d'un an entre le Conseil supérieur du notariat et la Fnaim, réseau d'agences immobilières : les deux parties ont trouvé un terrain ...05/07/2021L'Etat "prêt" à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme
PERMIS. Dans la perspective de la dématérialisation de l'instructions des demandes de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme, qui doit être effective sur tout le territoire au ...15/06/2021À Paris, un marchand de sommeil condamné et ses biens confisqués
JUSTICE. L'adjoint à la ville de Paris en charge du logement s'est réjoui de la condamnation d'un propriétaire, qui proposaient des appartements insalubres dans le XVIIIème arrondissement. Ses ...31/05/2021Après une année 2020 chargée, CDC Habitat redouble d'ambition
STRATÉGIE. Avec un parc en progression de 13.200 logements en 2020 et deux plans de relance de dizaines de milliers de logements, l'opérateur de l'habitat de la Caisse des dépôts se positionne ...28/05/2021Action logement lance une plateforme pour soutenir le financement des bailleurs sociaux
CONSTRUCTION. Action logement vient de mettre en place une plateforme permettant aux bailleurs sociaux d'obtenir 525 millions d'euros de subventions. Le groupe met également à disposition des OPH ...07/05/2021En France, la crise pousse les bureaux à se transformer en logements
MUTATION. Des experts du recyclage du bâtiment ont discuté des enjeux de la réversibilité et du potentiel des bâtiments existants, lors d'une conférence organisée ce vendredi 30 avril par BTP ...03/05/2021Marseille : la Chambre régionale des comptes pointe le maigre bilan de la Soleam
RAPPORT. "D'importants retards" pour réhabiliter le centre de Marseille avec seulement 31 logements nouveaux réalisés fin 2018 sur 1.500 prévus : la chambre régionale des comptes tire à ...19/04/2021Rénovation énergétique : "S'impliquer dans cette filière, c'est sauver la planète"
ÉNERGIE. La députée Marjolaine Meynier-Millefert a tenu une conférence sur le thème de la décarbonation du bâtiment à l'École des Ponts ParisTech. Elle a appelé les acteurs du bâtiment à ...16/04/2021Plaine Commune a obtenu l'encadrement des loyers sur son territoire
LOGEMENT. Le Territoire situé au nord de Paris s'est inscrit dans l'expérimentation sur la base du volontariat qui lui permet d'appliquer le plafonnement des loyers. La CLCV demande sa ...12/04/2021À Aix-Marseille, la fusion de bailleurs sociaux fait débat
DÉCRYPTAGE. Depuis que la loi Elan oblige les bailleurs sociaux à fusionner lorsqu'ils possèdent moins de 12.000 logements, la tension est montée d'un cran entre Marseille, Aix et le principal ...29/03/2021Vente de HLM : Action Logement lance un troisième AMI
LOGEMENT SOCIAL. L'opérateur national de vente, outil visant à massifier la vente de HLM dans le but de remplir les caisses des organismes de logement social, espère détenir 4.000 logements à la ...17/03/2021Lois Elan et Essoc : où en est-on des expérimentations ?
RÉGLEMENTATION. À l'occasion des Assises nationales du logement, le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la DHUP, Emmanuel Acchiardi, a dressé un ...18/02/2021Réforme du DPE : 600.000 logements chauffés à l'électricité sortent du statut de passoire
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. La future étiquette énergétique issue de la réforme du diagnostic de performance énergétique a été dévoilée le 15 février. Malgré le maintien du calcul en ...15/02/2021Les Assises du logement 2021, c'est dans une semaine !
ÉVÉNEMENT. J-7 pour les Assises Nationales du Logement et de la mixité urbaine. Cette troisième édition accueillera la ministre chargée du logement Emmanuelle Wargon ainsi que de nombreux ...11/02/2021Décret tertiaire : le premier arrêté "valeurs absolues" est paru
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. L'arrêté fixant les valeurs de consommation énergétique à respecter à horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires de la catégorie bureaux-services publics, ...18/01/2021Diagnostic de performance énergétique : où en est la réforme ?
ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE. Initialement prévue au 1er janvier, l'opposabilité du DPE a été repoussée au 1er juillet prochain. Mais de quel DPE parle-t-on ? Si on en connait les contours, ...06/01/2021Relance : l'ouverture à la conception-réalisation retoquée par le Conseil constitutionnel
BUDGET. La loi de finances a largement ouvert la possibilité aux maîtres d'ouvrages publics de passer des marchés de conception-réalisation pour des travaux de rénovation énergétique dans le ...05/01/2021Rénovation des bâtiments des collectivités : la circulaire est parue
RELANCE. Le Gouvernement a envoyé une instruction aux préfets quant à la distribution aux collectivités du milliard d'euros d'aides à la rénovation énergétique de leurs bâtiments, prévues ...08/12/2020Obligation de fusion des bailleurs sociaux : comment respecter l'échéance du 1er janvier ?
INFOGRAPHIE. Alors que la ministre Emmanuelle Wargon a indiqué aux préfets la marche à suivre envers les bailleurs sociaux soumis à l'obligation de se regrouper au 1er janvier prochain, Batiactu ...04/12/2020Les visites immobilières pourraient reprendre "prochainement"
CONGRES FNAIM. La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a assuré les professionnels de l'immobilier de la Fnaim, réunis en congrès, le 24 novembre, que les visites pourraient reprendre ...24/11/2020Un arrêté exclut les passoires thermiques du dispositif "Louer abordable"
LOGEMENT. Avec plusieurs mois de retard, l'arrêté fixant les critères de performance énergétique des logements conventionnés dans le dispositif "Louer abordable", est paru le 15 novembre.17/11/2020Marseille : sur l'habitat indigne, Ville et Métropole doivent s'entendre
HABITAT INDIGNE . A Marseille, où deux immeubles se sont effondrés il y a deux ans, beaucoup reste à faire dans la lutte contre l'habitat indigne, même si plusieurs dispositifs sont en place. ...05/11/2020Le Conseil supérieur de la construction a un nouveau président
CARNET/NOMINATION. Un ancien député de Paris, reconverti dans le monde du logement, prend la succession de Thierry Repentin qui préside désormais l'Anah.04/11/2020Comment faciliter la mutation du foncier commercial obsolète ?
STRATÉGIES FONCIÈRES. Un rapport de l'ORF préconise d'agir rapidement pour favoriser le renouvellement du foncier commercial de périphérie en Ile-de-France. Et donne trois pistes d'action aux ...30/10/2020Rapprochement entre Action Logement et la Fédération des EPL
TERRITOIRES. Dans le contexte de réorganisation des bailleurs sociaux et d'implication croissante d'Action Logement dans les villes moyennes, la FedEPL et Action Logement affichent leur volonté de ...21/10/2020Les trois priorités de Patrick Jarry à la tête de la Fédération des EPL
ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES. Après trois années à la tête de la Fédération des entreprises publiques locales, Jean-Marie Sermier a passé le flambeau à Patrick Jarry, le 15 octobre à ...15/10/2020Quelles villes à l'horizon 2050 ? Architectes et ascensoristes tentent de répondre
CONCOURS. Dans le cadre de son centième anniversaire, la Fédération des ascenseurs a lancé un concours d'idées auprès des étudiants en architecture et jeunes professionnels sur le thème de ...02/10/2020Retrait-gonflement argileux : le nouveau régime entre en vigueur au 1er octobre
RÉGLEMENTATION. Deux arrêtés parus au Journal officiel du 30 septembre repoussent au 1er octobre la date d'entrée en vigueur des obligations créées par trois arrêtés parus cet été et ...30/09/2020Réemploi de matériaux : 30 acteurs s'engagent sur 150 chantiers
BAS-CARBONE. Une trentaine de promoteurs, investisseurs et grands utilisateurs s'engagent à mettre en œuvre le réemploi des matériaux dans 150 chantiers en cours ou prévus. Cette ...18/09/2020Douches sans ressaut : l'arrêté est paru
RÉGLEMENTATION. L'interdiction de tout ressaut dans les zones de douches accessibles aux personnes à mobilité réduite sera effective, de manière échelonnée, à partir de l'année prochaine, ...17/09/2020Une ordonnance pour simplifier la lutte contre l'habitat indigne
LOGEMENT. La création d'une seule et unique "police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis" est désormais actée. L'ordonnance, parue au Journal officiel le 17 septembre, ...17/09/2020Les EPL s'estiment bien armées pour accompagner la relance
ECONOMIE MIXTE. Touchées par la crise, de façon plus ou moins importante en fonction du type d'activités qu'elles couvrent, les entreprises publiques locales (EPL) ont plutôt bien résisté à la ...16/09/2020"La re-densification maîtrisée de la ville est la vraie question", G. Fournier-Favre (FDA)
MOBILITÉ. Dans la foulée de son assemblée générale et de la présentation du plan de relance, la Fédération des ascenseurs, par la voix de son président Guillaume Fournier-Favre, explique à ...07/09/2020Retrait-gonflement argileux : trois arrêtés s'imposent aux constructeurs de maisons
RÉGLEMENTATION. Le décret sur les techniques applicables à la construction de maisons individuelles dans les zones exposées au risque de retrait-gonflement argileux a été précisé par trois ...01/09/2020Découvrez les 10 malfaçons les plus coûteuses dans le Bâtiment
OBSERVATOIRE. L'Agence qualité construction vient de publier sa liste des malfaçons les plus fréquentes et coûteuses dans le secteur de la construction. Explications avec Philippe Estingoy, ...24/07/2020ITE et risque incendie : un an après la sortie des textes, les acteurs s'adaptent
ENQUÊTE. Il y a un an, paraissaient les textes renforçant la sécurité incendie dans les immeubles de quatrième famille, désormais rebaptisés "immeubles de moyenne hauteur" (IMH). Deux ...23/07/2020Le carnet d'information du logement entrera en vigueur en 2022
RÉGLEMENTATION. Le carnet numérique du logement, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2020, est transformé, dans le projet de loi de ratification de l'ordonnance modifiant le code de la ...23/07/2020Décret tertiaire : une proposition de la convention citoyenne sème le trouble
EFFICACITÉ ENERGETIQUE. Une proposition de la convention citoyenne pour le climat sur le décret tertiaire, qui pourrait être reprise telle quelle par les pouvoirs publics, inquiète les ...17/07/2020La justice interdit le caducée de la Fnaim
JUSTICE. Le juge des référés a ordonné à la Fnaim de retirer le caducée Vesta dont le réseau professionnel avait décidé d'équiper ses enseignes. Le Conseil supérieur du notariat, à ...15/07/2020Généraliser la fibre optique, un objectif qui s'impose selon la filière
ETUDE. La 8e édition de l'Observatoire du très haut débit est sortie et est disponible en téléchargement. Elle confirme l'accélération du déploiement de la fibre optique sur l'année 2019. ...29/06/2020Les ordonnances de simplification des documents d'urbanisme sont parues au JO
RÉGLEMENTATION. Deux ordonnances visant à simplifier les documents d'urbanisme et notamment les liens entre Schémas de cohérence territoriale (Scot) et Plans locaux d'urbanisme (PLU) sont parues ...18/06/2020L'Anah lance deux nouveaux dispositifs pour les centres-villes
SUBVENTIONS. L'Agence nationale de l'habitat va aider les investisseurs institutionnels à acquérir, pour les rénover, des ensembles immobiliers pour l'accession sociale ou la location ...18/06/2020L'ordonnance de modernisation des Scot présentée en Conseil des ministres
PLANIFICATION. Prévue par la loi Elan, l'ordonnance de modernisation des Schémas de cohérence territoriale (Scot) vise à rendre le document plus simple d'utilisation et à élargir son ...17/06/2020Réforme du DPE : deux décrets en consultation publique
RÉNOVATION ENERGETIQUE. Les deux projets de décrets réformant le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont en consultation publique jusqu'au 10 juillet prochain.17/06/2020Les promoteurs veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
CONSTRUCTION. Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'objectif de la Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France (FPI IDF), qui propose la création ...29/05/2020"Un plan de relance seulement économique ne serait pas à la hauteur", Ch.Leconte
ENTRETIEN. La présidente du conseil régional de l'ordre des architectes d'Île-de-France, Christine Leconte, en appelle à un plan de relance qui aille au-delà des visées seulement économiques, ...26/05/2020Transition écologique : les enjeux et les difficultés de la filière forêt-bois
BOIS. En réalisant un chiffre d'affaires de 60 milliards d'euros et en employant 440.000 personnes, la filière forêt-bois a déjà un poids économique important, qui peut encore s'amplifier avec ...26/05/2020Alliance "inédite" entre notaires, architectes, promoteurs et agents immobiliers
GRAND PARIS. C'est pour proposer les "modalités de relance de la dynamique du Grand Paris, en matière de logement, d'aménagement et de transition écologique" que différents acteurs du monde de ...05/05/2020
Actualité Loi Elan
L’élaboration du projet de loi ELAN, Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, débute en 2017. Il présente 4 grandes priorités : construire plus, mieux et moins cher ; réformer l’organisation du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la mobilité et la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie. En avril 2018, le projet de loi est déposé à l’Assemblée Nationale. Il passe en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Le Conseil Constitutionnel, en novembre 2018, émet une décision de “partiellement conforme”. La loi ELAN est enfin promulguée le 24 novembre 2018 avec publication au Journal Officiel.
La loi ELAN permet de créer un bail de mobilité de 1 à 10 mois et de supprimer l’obligation de recours aux concours d’architecte pour les bailleurs sociaux. Elle affiche des objectifs bien précis : regrouper les organismes HLM de moins de 12 000 logements d’ici 2021 ; adapter 20 % des logements aux personnes à mobilité réduite, dont 80 % seront évolutifs ; transformer des bureaux vacants en logements ; et atteindre un objectif de vente de 40 000 logements sociaux par an pour favoriser le secteur de la construction. En 2017, il restait encore 1,8 million de demandeurs de logements sociaux sur le territoire français.