CONJONCTURE. Le séminaire technique de LCA-FFB, organisé cette année à Chypre, a permis au président des constructeurs et aménageurs, Grégory Monod, ainsi qu'au président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Jacques Chanut, de faire le point sur les différents dossiers en cours pour la profession. Et, plus que jamais, de pilonner les choix budgétaires de Bercy. Tour d'horizon des sujets abordés.
Cette année, les constructeurs et aménageurs de maisons individuelles ont donné rendez-vous à leurs adhérents à Chypre. Grégory Monod, président de LCA-FFB, et Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), ont ainsi pu revenir sur les différents dossiers en cours pour la profession, à l'heure où le projet de loi de Finances (PLF) 2020 est examiné au Sénat, après validation par l'Assemblée nationale en première lecture. CITE, PTZ, Pinel, déclarations de Julien Denormandie sur la maison individuelle, relations avec Bercy, politique du logement en général... Les sujets n'ont pas manqué. Mais d'une manière générale, Grégory Monod s'interroge : "Où doit être mis le curseur pour que le bénéfice environnemental et le coût de construction soient favorables pour nos clients ? Le point important auquel nous devons toujours penser, c'est que ce seront des logements occupés. Il faut qu'on s'adapte aux aspirations de nos concitoyens sur leurs logements. Les Français veulent habiter en maison individuelle mais n'en veulent plus les contraintes."
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"La politique du logement ne peut pas se résumer à la seule loi Elan"
Le prêt à taux zéro aurait cristallisé ces tensions, voire ces oppositions, entre la volonté apparente d'une majorité de nos compatriotes et le cap que souhaite donner le Gouvernement à sa politique du logement et à l'aménagement du territoire : "Sur le PTZ, les choses ne sont pas terminées. Les élus de différents territoires ont bien compris l'intérêt de ce dispositif." Et le président de LCA-FFB d'appeler à une refonte du système de zones : "Il va vraiment falloir qu'on retravaille le zonage dans la prochaine année en fonction des besoins définis par les territoires". Du côté de la FFB, on met en garde la puissance publique sur les contraintes rencontrées par l'ensemble de la filière : "La politique du logement ne peut pas se résumer à la seule loi Elan", tacle Jacques Chanut. "On a l'impression qu'il y a un flottement depuis son vote, et que le problème du logement est réglé. On sait qu'il faut une politique budgétaire volontariste : le débat sur le PTZ a montré qu'il y avait une vraie fracture de pensée." Pour les représentants du secteur, les chantiers à venir consisteraient à revoir le système de fond en comble : "En début d'année prochaine, il va falloir ouvrir le dossier des dispositifs d'aides et d'accès, car on voit bien qu'on est au bout du système. Il faudrait qu'on évite les à-coups."
"Ce qui nous anime, c'est contribuer à créer une politique du logement au service de nos territoires, qui réponde plus aux enjeux et aux besoins de la politique de l'habitat", a déclaré Grégory Monod lors du séminaire technique 2019 LCA-FFB. "Nous payons aujourd'hui les choix budgétaires de 2017 du Gouvernement, qui est resté sourd et aveugle à nos mises en garde. Cela suppose de rompre avec la vision budgétaire de Bercy. Cela suppose de considérer notre secteur comme porteur d'avenir. Les semaines qui viennent de s'écouler ont prouvé la puissance de notre fédération. Les semaines qui viennent seront décisives et notre mobilisation ne devra pas faiblir."
La politique du logement, intimement liée à l'aménagement du territoire, doit donc s'inscrire dans le cadre de ce dernier, et se synchroniser avec les décisions des pouvoirs publics en la matière, comme l'illustre le programme Action cœur de ville. "Les problématiques des villes-centres et des périphéries sont complémentaires, il faut arrêter de les opposer", souligne Jacques Chanut. Citant l'exemple de l'expérimentation bretonne visant à améliorer l'adéquation du dispositif Pinel aux enjeux d'aménagement urbain, par le biais d'un dézonage, le président de la FFB prévient toutefois que le futur système ne devra pas être "intégralement administré", en évitant les "opérations à budget" : "C'est toujours le même sujet : comment objectiver les moyens ? Il ne faut pas que ce soit Bercy qui flèche les moyens pour les régions. Le préfet doit arbitrer, ne pas être un porte-parole de Bercy." Quant au Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), "un dispositif puissant et pérenne s'impose bien comme une aide utile, et non comme un cadeau".
"L'accès au financement risque d'être fragilisé dans les mois qui viennent"
Mais au-delà des sujets en eux-mêmes, c'est aussi un problème de calendrier qu'il s'agirait de résoudre aux yeux des professionnels du bâtiment, avec en trame de fond un véritable cap donné par le Gouvernement à la politique du logement, établi pour 5 ans et non au gré des péripéties rencontrées par le secteur chaque année : "Qu'on parle enfin de logement en janvier ou février, et non en octobre au moment du PLF !", dénonce Jacques Chanut. "Il faut aussi qu'on ait une vraie politique du logement, qu'on ait de nouveau une vision et pas seulement un budget."
Une vue d'ensemble et une réglementation plus conciliante qui permettrait à tout un chacun de s'y retrouver, élus comme constructeurs, particuliers comme professionnels : "Peu importe le type de contrat, ce qui est important pour le client c'est qu'il ait en face de lui un professionnel qui sache de quoi il parle", souligne Grégory Monod. "Aujourd'hui, la maison individuelle est le logement familial le moins cher. Mais on arrive en effet au bout d'un système. On a tiré sur toutes les cordes et elles vont finir par lâcher." Et le président de LCA-FFB d'avertir : "L'accès au financement risque d'être fragilisé dans les mois qui viennent".
"L'aspect budgétaire de notre secteur peut se résumer au proverbe chypriote : 'Quand la pierre tombe sur l'œuf, tant pis pour l'œuf. Quand l'œuf tombe sur la pierre, tant pis pour l'œuf'", a déclaré Jacques Chanut en conclusion du séminaire.
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Une trop grande dépendance du logement envers son environnement institutionnel et fiscal
Plus largement, les représentants du secteur de la construction jugent extrêmement dommageable que le logement soit à ce point dépendant de son environnement institutionnel et fiscal. Déplorant que les ministres successifs en charge de ce portefeuille ne se rendent compte de la réalité du terrain qu'une fois en poste, la filière considère que le logement constituera un vrai sujet, à part entière, de l'élection présidentielle de 2022, à défaut d'avoir figuré parmi les thématiques-phares de celle de 2017. Les regrets portent également sur les sempiternelles négociations sur les aides au logement, dont les dossiers sont systématiquement remis sur la table chaque année, au moment de l'élaboration des PLF. Plus que jamais, la main-mise de Bercy est dans la ligne de mire du bâtiment.
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