- ENTRETIEN EXCLUSIF. Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, détaille pour Batiactu le contenu de l'ordonnance présentée ce mercredi en conseil des ministres. Il insiste sur le ...23/04/2020
RE2020, bois, nucléaire, solaire : les précisions d'Elisabeth Borne sur la PPE
FEUILLE DE ROUTE. Auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat ce 18 février 2020, Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique, a précisé de nombreux points de ...20/02/2020Chiffres de la construction : le millésime 2019 est moins bon que celui de 2018
CONJONCTURE. Le ministère de la Cohésion des territoires a publié les chiffres de la construction de logements et de locaux pour l'année 2019 : 449.400 habitations ont été autorisées ...28/01/2020Où en sont les Orcod-IN d'Ile-de-France ?
HABITAT INDIGNE. Dernière en date, l'Opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (Orcod-IN) du Val Fourré, à Mantes-la-Jolie, est le troisième dispositif ...16/01/2020La charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire entre en vigueur
LOGEMENT. Suite à un arrêté paru au Journal officiel du 15 janvier 2020, la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire entre en vigueur ce jeudi, et déroule les objectifs que ...16/01/2020Commande publique : sur le terrain, c'est "n'importe quoi"
ARCHITECTURE. Les évolutions réglementaires dans la commande publique liées à la loi Elan causent des situations "à la limite de la légalité" , a assuré Denis Dessus, président du Conseil ...16/01/2020Vers un contrôle économique et financier de l'Etat sur l'ANRU
RENOUVELLEMENT URBAIN. A partir du 1er mars 2020, la direction générale des collectivités locales pourra assurer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la ...09/01/2020Un an après, quel impact de la loi Elan sur les recours abusifs ?
PROMOTEURS. Entrée en vigueur le 23 novembre 2018, la loi Elan est censée mieux encadrer le contentieux en urbanisme et fluidifier le traitement des dossiers par les juridictions administratives ...08/01/2020Il y aura bien un seuil carbone maximal dans la RE2020
REGLEMENTATION. Certains acteurs s'inquiétaient de l'absence d'une exigence carbone dans la future réglementation environnementale 2020. Contacté par Batiactu , le ministère de la Cohésion des ...07/01/2020Première réunion entre bailleurs sociaux et maîtres d'oeuvre
LOGEMENT. Une première réunion sur les nouvelles relations entre bailleurs sociaux et maîtres d'oeuvre s'est tenue le 19 décembre 2019 autour de son chef d'orchestre Pierre-René Lemas. Plus d'un ...24/12/2019Titres participatifs et Offices publics de l'habitat : mode d'utilisation
FICHE PRATIQUE. En pleine restructuration du modèle HLM et dans un contexte de baisse des APL, les bailleurs sociaux doivent trouver de nouveaux leviers de financement pour continuer d'assurer leur ...24/12/2019Sécurité incendie renforcée : la filière polystyrène fait le point
ISOLATION PAR L'EXTÉRIEUR. La filière de l'isolation sous enduit vient de publier un document faisant le point sur la pose des systèmes d'ITE, à quelques jours de l'entrée en vigueur de ...18/12/2019Les bailleurs sociaux vers plus de transparence sur les attributions
LOGEMENT SOCIAL. Le décret portant sur la cotation de la demande de logement social est paru au Journal officiel du 18 décembre 2019. Le texte issu de la loi Elan, doit permettre plus de ...18/12/2019Carnet numérique du logement : le Conseil d'Etat aurait émis un avis défavorable
RENOVATION ENERGETIQUE. Selon deux sources proches du dossier, le Conseil d'Etat aurait rendu ce mois-ci un avis défavorable sur les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'entrée en ...17/12/2019La FPI Ile-de-France poursuit un habitant à l'origine de plusieurs recours
JUSTICE. La Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France a annoncé le 16 décembre 2019 avoir saisi le procureur de la République, accusant un habitant des Hauts-de-Seine de "faits ...17/12/2019L'Etat amorce une troisième Orcod-In au Val Fourré
HABITAT INDIGNE. Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a signé le 13 décembre 2019 le décret créant l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt ...16/12/2019Carnet numérique du logement : le suspense demeure sur son entrée en vigueur
RENOVATION ENERGETIQUE. Le Conseil d'Etat devait examiner mardi 10 décembre les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'entrée en vigueur du carnet numérique du logement. Les ...11/12/2019Les diagnostiqueurs immobiliers alertent sur le calendrier du nouveau DPE
RENOVATION ENERGETIQUE. Dans un courriel adressé le 6 décembre à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier suggère ...10/12/2019Le Conseil d'Etat en passe de trancher le sort du carnet numérique du logement
RENOVATION ENERGETIQUE. Dans un communiqué commun publié le 4 décembre, PMB Software, EDF, Qualitel, Vilogi, Energies Demain, Intent et EP demandent une entrée en vigueur "rapide" du carnet ...05/12/2019Le marché des constructions modulaires progressera de 4% par an d'ici 2022
MARCHÉ. Après avoir enregistré en 2018 une hausse de 5% pour atteindre environ les 900 millions d'euros, le marché des constructions modulaires devrait augmenter de 4% chaque année d'ici 2022, ...29/11/2019Politique du logement : "On est au bout du système", selon LCA-FFB
CONJONCTURE. Le séminaire technique de LCA-FFB, organisé cette année à Chypre, a permis au président des constructeurs et aménageurs, Grégory Monod, ainsi qu'au président de la Fédération ...27/11/2019La Fnaim demande à l'Etat "transparence" et incitation à la rénovation
IMMOBILIER. En clôture du congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), son président Jean-Marc Torrollion a appelé l'État à de la "transparence" sur la fiscalité, en ...26/11/2019L'Assemblée vote pour plus de transparence dans les annonces Airbnb
LOGEMENT. Dans le cadre de l'examen du projet de loi Engagement et proximité, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à obtenir davantage de transparence sur les annonces ...22/11/2019DPE : la parution des textes réglementaires envisagée au premier trimestre 2020
TRANSITION ENERGETIQUE. Selon un document du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires, que Batiactu a pu consulter, la publication des textes ...22/11/2019Les maires multiplient les propositions pour lutter contre l'habitat indigne
MAL-LOGEMENT. Dans le cadre d'une table-ronde consacrée à la lutte contre l'habitat indigne au Congrès des maires, les édiles ont demandé à ce que l'Etat maintienne une certaine souplesse dans ...20/11/2019Après la loi Elan, les élus mieux armés contre l'étalement urbain ?
DÉBAT. Près d'un an après la promulgation de la loi Elan, comment les élus construisent-ils leur vision de l'urbanisme ? La question était posée à l'occasion des Congrès des maires de ...19/11/2019Le nouveau DPE tirerait un trait sur la méthode des factures
TRANSITION ENERGETIQUE. Selon trois sources proches du dossier, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le plan bâtiment durable organiseront le jeudi 21 novembre une réunion ...13/11/2019"Le maire doit être l'acteur principal de la politique du logement"
COLLECTIVITES. L'association des maires d'Île-de-France (Amif) a remis le 20 septembre dernier au ministre Julien Denormandie, 16 propositions pour le logement en Île-de-France, formulées sous ...12/11/2019PLF 2020 : F.Jolivet préconise un "pilotage unique" des aides à la rénovation
BUDGET. Le député (LREM) de l'Indre François Jolivet présentera le 7 novembre au soir son rapport sur le PLF 2020 pour les crédits alloués au logement et à l'hébergement d'urgence pour la ...06/11/2019Copropriétés : le plan de travaux finalement retiré de l'ordonnance
REFORME. Parue le 31 octobre 2019 au Journal officiel après avoir été approuvée la veille en Conseil des ministres, l'ordonnance de réforme du droit de la copropriété ne prévoit finalement ...31/10/2019Airbnb : le gouvernement renforce le contrôle de la location de courte durée
LOGEMENT. Un décret publié ce jeudi 31 octobre au Journal Officiel obligera, à partir du 1er décembre, les intermédiaires en location de meublés de tourisme à adresser aux communes, une fois ...31/10/2019APL accession : Les partisans de son retour marquent un point
LEGISLATIF. La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 23 octobre, un amendement porté par la députée LREM Stéphanie Do en faveur du rétablissement de ...25/10/2019ACV : Action Logement a investi moins de 10% du budget quinquennal
LOGEMENT. A la date du 1er octobre, l'organisme paritaire avait engagé 142 millions d'euros dans le cadre d'Action Coeur de Ville. Action Logement doit apporter 1,5 milliard d'euros à ce programme ...25/10/20193e Assises nationales du Logement et de la Mixité Urbaine, le 4 juin 2020
RENDEZ-VOUS. Les Assises Nationales du Logement et de la Mixité Urbaine seront de retour à Paris pour une troisième édition le 4 juin 2020, au Conseil économique social et environnemental. Un ...25/10/2019Les ascensoristes veulent "réconcilier l'accessibilité et la construction"
LOGEMENT. A l'approche des élections municipales de 2020 et des Jeux Olympiques de 2024, nombre de sujets sont en lien avec l'aménagement urbain et privé : l'accessibilité du logement, la ...24/10/2019Les villes européennes veulent plus de pouvoirs contre Airbnb
IMMOBILIER. Alors que les plateformes de location de courte durée comme Airbnb impactent de plus en plus leur parc locatif, les villes européennes cherchent à faire front commun et appellent à un ...22/10/2019Logements adaptables aux personnes handicapées : l'arrêté est paru
ACCESSIBILITÉ. L'arrêté précisant les contours "travaux simples" permettant de rendre accessible des logements adaptables vient de paraître au Journal officiel du 18 octobre 2019.18/10/2019Haut débit : 2 fois plus de raccordements en 2019 qu'en 2016, selon Denormandie
RÉSEAUX. Plusieurs ministres ont dressé un point d'étape ce 16 octobre 2019 sur le déploiement des technologies numériques en France. Affirmant que le très haut débit et les réseaux 4G ...16/10/2019Après Elan, bailleurs sociaux et architectes en quête d'une nouvelle relation
ARCHITECTE. Les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Culture et du Logement ont conjointement lancé un groupe de réflexion portant sur la qualité d'architecture et d'usage ...16/10/2019"De l'indignité à l'habitabilité" du logement : ce que dit le rapport Vuilletet
HABITAT INDIGNE. Le député (LREM) Guillaume Vuilletet a remis le 8 octobre 2019 au gouvernement son rapport sur la lutte contre l'habitat indigne. Appelant à revoir de fond en comble une ...09/10/2019A Paris, pas d'indemnités pour un marchand de sommeil soupçonné
HABITAT INDIGNE. Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi Elan, la Ville de Paris a pu obtenir la consignation des indemnités à l'issue de l'expropriation d'un marchand de ...02/10/2019Factures, APL, ascenseurs : ce qui change au 1er octobre dans le BTP
RÉGLEMENTATION. De nombreux textes impactant le secteur de la construction prennent effet en ce 1er octobre 2019. Batiactu vous en propose un tour d'horizon.01/10/2019"Il faut être prudent sur l'objectif de résultats", Jean-Marc Golberg (SNBPE)
DÉBAT. Ce 26 septembre 2019 se tenait le traditionnel déjeuner-débat du Syndicat national du béton prêt-à-l'emploi (SNBPE), axé cette année sur les thèmes de la transition énergétique, de ...26/09/2019HLM : La souscription des titres participatifs sera élargie aux collectivés
LOGEMENTS SOCIAUX. Julien Denormandie, ministre du Logement, a annoncé ce mercredi 25 septembre, lors du Congrès HLM, l'élargissement des titres participatifs à la souscription par les ...25/09/2019Le regroupement, angoisse montante des bailleurs sociaux ?
BAILLEURS SOCIAUX. Alors que la financiarisation du logement social a été érigée comme un épouvantail tout au long de ce 80e Congrès HLM, la restructuration du secteur suscite également une ...25/09/2019Au Congrès HLM, le ton se durcit contre Airbnb
LOCATIONS SAISONNIÈRES. Lors de la première journée du Congrès HLM, la maire de Paris Anne Hidalgo a réitéré sa volonté d'interdire les locations meublées touristiques dans les ...24/09/2019Les bailleurs sociaux sont à même de maintenir leur rythme d'investissement
LOGEMENT SOCIAL. Les bailleurs sociaux, qui se réunissent à partir de ce mardi 24 septembre et jusqu'à jeudi dans le cadre du 80ème Congrès HLM, ont la capacité de maintenir leur rythme actuel ...24/09/2019Arboretum, un projet bas carbone engagé
À Nanterre, le plus grand campus tertiaire en bois massif verra bientôt le jour, formant ainsi avec d'anciens bâtiments réhabilités, un ensemble baptisé Arboretum, tourné vers la nature. Ce ...20/09/2019Un sénateur explore les nouveaux modes de financements du logement social
FINANCEMENT. Un rapport provisoire du sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier dresse les difficultés économiques auxquels les bailleurs sociaux devront faire face, et des pistes de ...18/09/2019Un "partenariat public-privé" pour baisser les émissions de la Sécurité sociale
TRANSITION ÉCOLOGIQUE. La sécurité sociale vient de s'engager dans la transition énergétique à travers un programme CEE, sous le haut patronage d'Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État à la ...11/09/2019
Actualité Loi Elan
L’élaboration du projet de loi ELAN, Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, débute en 2017. Il présente 4 grandes priorités : construire plus, mieux et moins cher ; réformer l’organisation du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la mobilité et la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie. En avril 2018, le projet de loi est déposé à l’Assemblée Nationale. Il passe en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Le Conseil Constitutionnel, en novembre 2018, émet une décision de “partiellement conforme”. La loi ELAN est enfin promulguée le 24 novembre 2018 avec publication au Journal Officiel.
La loi ELAN permet de créer un bail de mobilité de 1 à 10 mois et de supprimer l’obligation de recours aux concours d’architecte pour les bailleurs sociaux. Elle affiche des objectifs bien précis : regrouper les organismes HLM de moins de 12 000 logements d’ici 2021 ; adapter 20 % des logements aux personnes à mobilité réduite, dont 80 % seront évolutifs ; transformer des bureaux vacants en logements ; et atteindre un objectif de vente de 40 000 logements sociaux par an pour favoriser le secteur de la construction. En 2017, il restait encore 1,8 million de demandeurs de logements sociaux sur le territoire français.