RENOVATION ENERGETIQUE. Le Conseil d'Etat devait examiner mardi 10 décembre les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'entrée en vigueur du carnet numérique du logement. Les professionnels de l'habitat redoutent un report de la date du 1er janvier 2020. Trois députés estiment qu'il est maintenant temps de le mettre en oeuvre.

Le carnet numérique du logement entrera-t-il en vigueur le 1er janvier prochain dans le neuf, comme le prévoit la loi Elan? La question mérite d'être posée alors que le Conseil d'Etat devait examiner, mardi 10 décembre, les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'instauration de ce service en ligne sécurisé, destiné à informer les particuliers et les professionnels de l'état d'un bien immobilier, de sa performance environnementale et des travaux dont il a fait l'objet. Sollicité par Batiactu, le Conseil d'Etat rétorque qu'il ne communique pas sur son activité de conseil au Gouvernement. Selon une source proche du dossier, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) garde l'information confidentielle et communiquera dans quelques jours. "Le texte est encore au Conseil d'Etat et nous ne communiquons pas tant qu'il n'en est pas sorti", répond la DHUP.

 

Des députés (re)montent au créneau

 

L'attente doit sembler longue aux sept acteurs de l'habitat qui réclamaient la semaine dernière une entrée en vigueur "rapide" du carnet numérique du logement. Qualitel, EDF, PMB Software, Vilogi, Energies Demain, Intent et EP, désignés en 2017 par le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment pour expérimenter le carnet numérique du logement, s'inquiètent d'un possible report de la date du 1er janvier 2020, si le Conseil d'Etat retoque les projets de textes réglementaires.

 

Une impatience partagée par les députés Marjolaine Meynier-Millefert, Laurianne Rossi et Mickael Nogal, qui avaient soutenu le projet de carnet numérique lors du vote de la loi Elan. Dans un communiqué commun, ils estiment qu'il "est maintenant temps de mettre en œuvre (le carnet numérique du logement), avec un niveau d'ambitions élevé." "Le carnet numérique tel que pensé aujourd'hui semble vouloir être réduit à une version très sommaire de ce qu'il pourrait être", alertent les trois parlementaires. Pour qui ce carnet doit notamment jouer un rôle en matière d'information sur la rénovation énergétique, en lien avec la plate-forme publique FAIRE.

 

Les trois députés jugent également qu'alors que le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est en discussion à l'Assemblée nationale, le carnet numérique doit contenir des informations utiles à la gestion et au recyclage des déchets issus du Bâtiment.

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