RENOVATION ENERGETIQUE. Dans un communiqué commun publié le 4 décembre, PMB Software, EDF, Qualitel, Vilogi, Energies Demain, Intent et EP demandent une entrée en vigueur "rapide" du carnet numérique du logement. Les projets de décret et d'arrêté relatifs à cet outil devraient être examinés le 10 décembre, selon une source proche du dossier.

Le compte à rebours est enclenché pour le carnet numérique du logement. Dans le cadre de la loi Elan, ce service en ligné sécurisé - destiné à informer les particuliers et les professionnels de l'état d'un bien immobilier, de sa performance environnementale et des travaux dont il a fait l'objet - sera obligatoire à partir du 1er janvier 2020 dans le neuf, et à compter de 2025 pour les logements existants. Mais les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'instauration de ce carnet numérique doivent encore être validés par le Conseil d'Etat. Celui-ci devrait se prononcer le mardi 10 décembre, selon une source proche du dossier. "Les travaux sont en cours avec le Conseil d'Etat, les textes peuvent passer en section du Conseil le 10 décembre ou bien plus tard", précise à Batiactu le ministère de la Cohésion des Territoires.

 

Le risque d'un report de la date du 1er janvier 2020

 

S'il retoque les textes qui lui ont été transmis par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), au terme d'une concertation entamée en avril, alors celle-ci n'aura sans doute d'autre choix que de reporter la date du 1er janvier 2020. Un scénario que ne souhaitent pas les sept acteurs de l'habitat désignés en 2017 par le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment pour expérimenter le carnet numérique du logement. Dans un communiqué commun publié le 4 décembre, PMB Software, EDF, Qualitel, Vilogi, Energies Demain, Intent et EP demandent une entrée en vigueur "rapide" du carnet numérique du logement, "outil incontournable de la transition énergétique du bâtiment."

 

Alors que ses détracteurs pointent du doigt un dispositif obligatoire supplémentaire et doutent de son efficacité, Bertrand Leclercq, directeur de la stratégie numérique de Qualitel, détaille auprès de Batiactu les mérites du carnet numérique du logement : "Au-delà de l'aide qu'il apportera dans la maîtrise de la consommation d'énergie, ce carnet a une vertu d'information et de pédagogie, notamment sur les dispositifs de financement des travaux de rénovation énergétique." Pour Qualitel et les six autres acteurs, le carnet numérique, en ciblant les logements à rénover en priorité et en mesurant les effets des rénovations, "contribuera à la massification" de la rénovation énergétique des bâtiments, chère au gouvernement. Aussi, "nous ne comprendrions pas que le carnet numérique du logement n'entre pas en vigueur au 1er janvier 2020", insiste Bertrand Leclercq. Surtout dans le contexte actuel, qui voit le gouvernement répéter à l'envi que la rénovation énergétique des bâtiments figure parmi ses priorités.

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