RENOVATION ENERGETIQUE. Selon deux sources proches du dossier, le Conseil d'Etat aurait rendu ce mois-ci un avis défavorable sur les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'entrée en vigueur du carnet numérique du logement, prévue pour le 1er janvier 2020 dans le neuf. Le ministère de la Cohésion des territoires, sollicité par Batiactu, dit "travailler sur les suites à donner à l'avis du Conseil d'Etat."

Le carnet numérique du logement entrera-t-il en vigueur dans le neuf au 1er janvier prochain, comme le prévoit la loi Elan ? Rien n'est moins sûr. Selon deux sources proches du dossier, le Conseil d'Etat aurait rendu ce mois-ci un avis défavorable sur les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'instauration de ce service en ligne sécurisé, destiné à informer sur l'état d'un bien immobilier, sur sa performance environnementale et sur les travaux dont il a fait l'objet. D'après les mêmes sources, le Gouvernement hésiterait sur la conduite à tenir, notamment sur un éventuel report de l'entrée en vigueur du carnet numérique dans les logements neufs. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), qui a évoqué l'avis du Conseil d'Etat lors de sa réunion de ce mardi 17 décembre, aurait de son côté réaffirmé son soutien au carnet numérique du logement.

 

Le ministère de la Cohésion des territoires, auprès duquel le CSCEE est placé, "travaille sur le sujet, sur les suites à donner à l'avis du Conseil d'Etat", répond l'une de ses porte-parole, sollicitée par Batiactu. Un report de la date du 1er janvier 2020 serait un coup dur pour les sept acteurs de l'habitat qui ont réclamé le 4 décembre une entrée en vigueur rapide du carnet numérique du logement. Pour Qualitel, EDF, PMB Software, Vilogi, Energies Demain, Intent et EP, désignés en 2017 par le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment pour expérimenter le carnet numérique du logement, celui-ci, en ciblant les logements à rénover en priorité et en mesurant les effets des rénovations, contribuera précisément à la massification de la rénovation énergétique des bâtiments chère au gouvernement.

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