LOGEMENT. Dans le cadre de l'examen du projet de loi Engagement et proximité, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à obtenir davantage de transparence sur les annonces hébergées par des plateformes de location saisonnière comme Airbnb ou Abritel.
La sévérité monte d'un cran chez les députés, qui ont voté le 21 novembre 2019 au soir une disposition visant à obtenir davantage d'informations sur les logements circulant sur les plateformes de meublés touristiques comme Airbnb ou Abritel. Mais cette gronde est en demi-teinte pour certains députés qui ont échoué à permettre aux maires de moduler le nombre de nuitées autorisées. Cette mesure avait été inscrite par le Sénat, puis retoquée en commission des lois du Palais Bourbon.
Le député (LREM) Pacôme Rupin a défendu l'article 15 bis B du projet de loi qui "prévoit que les plateformes devront communiquer, outre le nom du loueur, le statut de la résidence louée" en "zones denses". Cette mesure complète la loi Elan qui permet aux maires de connaître la liste des logements loués dans leur commune, en précisant si chaque logement loué est une résidence principale ou secondaire. Pour rappel, le premier cas de figure est autorisé par la loi, mais dans une limite de 120 jours par an. Le second, est interdit, sous peine d'une amende.
Deux autres amendements ont été adoptés, permettant de savoir si le loueur est un particulier ou un professionnel, et d'autoriser certaines communes à conditionner les transformations de locaux en meublés touristiques à une autorisation.
A droite comme à gauche de l'hémicycle, des députés ne sont pas parvenus à réhabiliter une mesure du Sénat qui permettait aux maires de moduler le nombre de nuitées autorisées entre 60 et 120 par an, le groupe La France insoumise préconisant de descendre à 30 jours pour certaines villes. Défavorable à cet amendement, le rapporteur Bruno Questel (LREM) a appelé à "laisser le temps aux dispositions législatives de produire tous les effets", en référence à la loi Elan, entrée en vigueur il y a un an, qui fixe à 120 jours le nombre de nuitées autorisées dans les résidences principales.
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