BUDGET. A l'occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2019, les deux ministères concernés par le BTP - Cohésion des territoires, Transition écologique et solidaire - ont vu leurs crédits évoluer. Focus sur ces deux portefeuilles et sur leur impact pour ces secteurs d'activité.

Le gouvernement a présenté le 24 septembre dernier son projet de loi de Finances pour l'exercice 2019, dans un contexte législatif et économique pour le moins tendu pour des secteurs d'activité comme le BTP, le logement, les infrastructures, les transports ou encore l'énergie. En effet, bien que la loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) ait trouvé un accord en commission mixte paritaire, et devrait donc en toute logique être ratifiée par le parlement dans les semaines qui viennent, certains indicateurs stationnent dans le rouge, et plusieurs acteurs de la profession dénoncent une politique gouvernementale trop orientée vers la dérèglementation à outrance et le manque de concertation. Pour autant, l'exécutif entend poursuivre son rythme de réformes, avec la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, et le projet LOM (Loi d'orientation des mobilités) en préparation. Batiactu fait le point sur les budgets 2019 des deux ministères concernés par ces enjeux, à savoir la Cohésion des territoires (Jacques Mézard) et la Transition écologique et solidaire (François de Rugy).

 

Un budget de 31,1 milliards d'euros pour la Cohésion des territoires

 

Le ministère de la Cohésion des territoires pourra compter sur un budget de 31,1 milliards d'euros pour l'année prochaine. Plus précisément, le portefeuille de Jacques Mézard sera consacré à hauteur de 5 milliards d'euros au plan Action cœur de ville d'ici 2022, qui ambitionne de rénover les centres-villes et centres-bourges de 222 agglomérations considérées comme "sinistrées". De plus, les crédits pour les quartiers défavorisés vont augmenter de 85 millions d'euros, soit une progression de 20%, parallèlement à un doublement du nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) porté par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), qui passe ainsi de 5 à 10 milliards d'euros. Le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) sera doté pour sa part de 450 millions d'euros.

 

14 milliards pour le Plan de rénovation énergétique des bâtiments

 

Le gouvernement espère par ailleurs que le Plan de rénovation énergétique des bâtiments, avec ses 14 milliards d'euros, divisera par deux le nombre de passoires thermiques à l'horizon de 2022. En outre, les dispositifs fiscaux Pinel et PTZ sont reconduits pour 4 ans mais avec des périmètres recentrés sur les zones les plus tendues. Enfin, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) verra ses moyens renforcés pour aider les propriétaires privés à rénover leurs logements : une enveloppe de 110 millions d'euros a été débloquée, à laquelle s'ajoutent 420 millions de taxe affectée (quotas carbone) et 40 millions de taxe sur les logements vacants.

 

Augmentation des capacités financières des contrats de plan Etat-régions

 

La contractualisation avec les collectivités territoriales constitue un autre outil non-négligeable dans le domaine de l'aménagement du territoire. A cet effet, les contrats de plan Etat-région de la période 2015-2020 voient leurs crédits de paiement portés à 74 millions d'euros, et leurs autorisations d'engagement à 91 millions. En coordination avec le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Cohésion des territoires allouera également plus d'1,6 milliard d'euros de dotations de soutien à l'investissement public local et d'équipement des territoires ruraux chaque année.

 

3,3 milliards pour accélérer le déploiement de la fibre optique

 

Dernier axe d'investissement pour le maroquin de Jacques Mézard : l'accès au numérique et le déploiement du haut débit. Avec pour objectif de couvrir intégralement le territoire métropolitain en haut débit fixe dès 2020, de rendre le très haut débit intégralement accessible en 2022, et d'étendre la couverture en services mobiles, autant dire que le ministère de la Cohésion des territoires a du pain sur la planche. Les réseaux d'initiative publique, mis en place un peu partout pour accélérer l'installation de la fibre optique, recevront 3,3 milliards d'euros de la part de l'Etat. Néanmoins, ce dernier ne sera pas le seul financeur d'un tel programme d'investissements : les collectivités, des structures parapubliques ainsi que les opérateurs de téléphonie (Orange, SFR, Bouygues…) mettront également la main au portefeuille. Au total, l'Internet fixe et la couverture mobile représenteront un volume d'investissements de plus de 20 milliards d'euros, financés par l'ensemble des acteurs publics et privés mobilisés sur ce dossier.

 

Toutefois, le ministère de Jacques Mézard ne s'arrêtera pas là : il veut aussi déployer des "tiers-lieux", des endroits où l'on peut télétravailler, concevoir et fabriquer des produits. Entre 2019 et 2021, 110 millions d'euros vont ainsi être dédiés à la création de 300 de ces "Fabriques des territoires". Enfin, dans l'optique d'offrir un service public accessible à tous, l'exécutif souhaite développer le concept des Maisons de services au public (MSAP), et y consacrera corollairement 5 millions d'euros supplémentaires en 2019, sur une enveloppe de 15 millions.

 

Prolongation du Cite et maintien de la TVA à 5,5%

 

Le collègue de Jacques Mézard à la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, proposera lui aussi des ressources financières pour le secteur du logement au sein de son portefeuille. Nonobstant la taxation accélérée des énergies fossiles, censée renforcer l'intérêt des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a aussi acté la prolongation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) en 2019, ainsi que le maintien du taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux et la simplification de l'éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ). Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) devra lui aussi inciter à réaliser ce type de travaux pour différents segments de constructions - résidentiel, tertiaire, industrie, transports… - en instaurant un marché sur lequel les fournisseurs d'énergie aideront d'autres acteurs à réaliser des actions porteuses d'économies d'énergie. Pour la période 2018-2020, les CEE se fixent pour objectif de doubler leurs résultats en comparaison à ceux de 2015 et 2017, en mobilisant plus de 2 milliards d'euros par an de fonds privés.

 

1,8 GW de projets éoliens terrestres et 1,2 GW de projets photovoltaïques installés d'ici la fin 2018

 

Le ministère de la Transition écologique va augmenter de 1,3% les crédits du Compte d'affectation spéciale transition énergétique (Caste), qui atteindra du coup les 7,2 milliards d'euros. Ce dispositif regroupe les aides directes au développement de projets d'énergies renouvelables, de systèmes électriques et de méthanisation, ainsi que le remboursement progressif de la dette due à EDF au titre de l'ex-CSPE (Contribution au service public de l'électricité, intégrée depuis le 1er janvier 2016 dans la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - TICFE). D'après le ministère, 1,8 GW de projets éoliens terrestres et 1,2 GW de projets photovoltaïques devraient être installés en 2019, ce qui portera la puissance totale installée de ces deux énergies à 25 GW, soit un bond de 14%. De son côté, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) intègrera dans son budget une augmentation du fonds chaleur, s'inscrivant le cadre de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

 

6,9 milliards d'euros pour les transports et les enjeux de mobilité

 

Le gouvernement d'Edouard Philippe a aussi affirmé sa volonté de transformer l'offre de transports et les enjeux de la mobilité : le montant alloué en 2019 sera de 6,9 milliards d'euros, en croissance de 5% par rapport à 2018. L'ensemble des transports bénéficiera à ce titre d'une augmentation de plus de 300 millions d'euros des investissements, avec comme priorité l'entretien et la modernisation des réseaux existants. Les routes et voies d'eau profiteront d'une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros. Côté rail, SNCF Réseau poursuivra ses investissements de remise à niveau du réseau ferré à hauteur de 3,6 milliards d'euros par an. Un effort que l'exécutif espère facilité grâce à l'entrée en vigueur de la réforme de la SNCF et à la reprise progressive de la dette du gestionnaire d'infrastructures. Toujours dans le rail, les rames TET (Trains d'équilibre du territoire, plus connus sous le vocable Intercités) et TER (Trains express régionaux) seront renouvelées, avec 80 millions d'euros supplémentaires débloqués.

 

De même, l'Etat continuera à soutenir le rééquilibrage modal du transport de marchandises et le dynamisme des ports en augmentant de plus de 40 millions d'euros sa participation à ces projets. En outre, des crédits inscrits au budget du ministère de l'Intérieur sont également fléchés dans le plan d'investissements dans les transports portés par François de Rugy ; ainsi, la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pourra être utilisée par les collectivités pour "développer des services de transports de proximité durables", sachant que 500 millions d'euros seront réservés à ces enjeux durant le quinquennat d'Emmanuel Macron.

 

La lutte contre la pollution de l'air continue

 

Le ministère de la Transition écologique souhaite renforcer la politique d'amélioration de la qualité de l'air, en poursuivant la mise en œuvre du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) et en amorçant celle des feuilles de route en faveur de la qualité de l'air dans les territoires les plus impactés par ce type de pollution. De même, le système d'information et de surveillance de la qualité de l'air sera optimisé pour rendre les rapports plus efficaces et l'information au public plus accessible.

 

La fiscalité locale au service de l'économie circulaire

 

Dernier levier du budget 2019 du ministère de la Transition écologique : le développement de l'économie circulaire. Rappelant que la feuille de route à ce sujet avait été adoptée le 23 avril dernier, le gouvernement institue un fonds économie circulaire de l'Ademe, doté de 170 millions d'euros, et utilisera la fiscalité des collectivités pour atteindre l'objectif de réduction de 50% des déchets mis en décharge d'ici 2025. Concrètement, cela passera par la hausse de la composante "Déchets" de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ; par une réduction du taux de TVA à 5,5% pour les prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets ménagers ; et par l'instauration de mesures fiscales destinées à faciliter la mise en place de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (Teomi) afin de promouvoir la taxation "au poids" de l'enlèvement des déchets.

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