- CONJONCTURE . Après deux années de croissance, la vente de maisons neuves s'est essoufflée fin 2017 et les perspectives pour 2018 sont incertaines, a annoncé ce jeudi LCA-FFB. Pour la ...08/02/2018
Innovation et immobilier : un label pour faire de la France une référence
START UP. Lors du premier sommet de l'innovation dans l'immobilier, organisée par l'association Real Estech ce 23 janvier 2018, le Gouvernement s'est dit déterminé à aider au développement des ...23/01/2018Logement : "Le Gouvernement adopte une logique comptable assez catastrophique"
ENTRETIEN. Pascale Poirot, présidente de l'Union nationale des aménageurs (Unam), regrette la manière avec laquelle le Gouvernement fait primer, dans son plan logement, les économies budgétaires ...19/01/2018Loi logement : en l'état "on n'arrivera pas à produire plus et mieux"
FEUILLE DE ROUTE. Loi logement, plan de rénovation, permis d'aménager, bim... les architectes comptent se faire entendre en 2018. Le nouveau président du Conseil national de l'Ordre des ...18/01/2018Pour l'Untec, 2018 sera l'année du rapprochement avec l'UNGE
FUSION. Lors de la cérémonie des voeux de l'Untec, son président Pascal Asselin a annoncé quels seraient les projets des économistes de la construction en 2018. L'organisation va notamment se ...16/01/2018Action logement : nouvelle convention, nouveau président
FEUILLE DE ROUTE. Action logement vient de signer une convention quinquennale avec l'Etat, sur la période 2018-2022. Et Jacques Chanut, son président, vient d'annoncer qu'il passera la main en ...16/01/2018Recours abusifs : quatre mesures fortes intégrées au projet de loi logement
URBANISME . Le rapport sur le traitement des recours abusifs dans le champ de l'urbanisme a été remis ce jeudi au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Quatre mesures ...11/01/2018Logement HLM : des bailleurs testent une coopération renforcée
EXPERIMENTATION . Quatre offices publics de l'habitat (OPH) ont annoncé ce 10 janvier 2018 avoir formé un Groupement d'intérêt économique (GIE) pour dégager des économies. Alors que le ...11/01/2018La Fnaim alerte sur l'augmentation des logements vacants
IMMOBILIER. La Fnaim s'inquiète de la hausse importante du nombre de logements vacants, ces dernières années. Et affiche par ailleurs sa confiance dans la tenue des ventes de logements anciens en ...10/01/2018Logements anciens : 2017, année exceptionnelle
CONJONCTURE. 2017 aura été une bonne année pour les ventes de biens anciens. Nombre de ventes, surface et prix moyen des logements… découvrez le bilan des réseaux d'agences immobilières.03/01/2018Les constructeurs de maisons font tout pour sauver l'APL accession
INQUIETUDE. Il ne reste que quelques heures aux syndicats de constructeurs de maisons individuelles pour sauver le dispositif de l'APL accession dans le neuf, condamné par le Gouvernement dans le ...20/12/2017Marchands de sommeil : "Ce juteux business doit cesser"
SANCTIONS. Pour lutter contre les marchands de sommeil, le Gouvernement compte taper dans le portefeuille de ceux qui ne respectent pas la loi. Précisions.15/12/2017Encadrement des loyers : le Gouvernement veut permettre l'observation
PRECISION. Lors de la clôture du congrès de la Fnaim, le ministre de la Cohésion des territoires a évoqué l'annulation par la justice de l'encadrement des loyers. S'il ne veut "ni accélérer ni ...12/12/2017Conférence logement : les détails du projet présenté aux parlementaires
COUP D'ENVOI . Alors que s'ouvre ce 12 décembre la conférence de consensus sur le logement, le ministère de la Cohésion des territoires a dévoilé le document d'avant-projet de loi sur ...12/12/2017Projet de loi Logement : concertation lancée le 12 décembre
ECHANGES. Le projet de loi Logement fera l'objet d'une seconde phase de concertation. Lancée le 12 décembre, elle s'achèvera fin janvier 2018. Après quoi le texte sera présenté en conseil des ...08/12/2017Réforme des APL : le Sénat ouvre la voie vers un compromis
FINANCES. Le Sénat a adopté un amendement pour venir en aide au secteur du logement social, dont les responsables craignent d'être affectés par la réduction des loyers prévue par le ...07/12/2017CITE : "Le Gouvernement n'a qu'une vision comptable de la situation", J. Chanut
ENTRETIEN. Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, se dit "inquiet et agacé" de la manière avec laquelle le Gouvernement prend ses décisions concernant le projet de ...01/12/2017Denis Dessus, nouveau président du Cnoa, détaille ses priorités
INTERVIEW EXCLUSIVE. Denis Dessus a été élu nouveau président du Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa). Il précise auprès de Batiactu les principaux axes de son mandat.30/11/2017Catherine Jacquot insiste : "la qualité architecturale est un droit pour tous"
ENTRETIEN EXCLUSIF. Après 4 ans à la tête du Conseil national de l'ordre des architectes, Catherine Jacquot s'apprête à quitter ses fonctions. A cette occasion, elle nous a accordé sa dernière ...29/11/2017Encadrement des loyers : le Gouvernement va faire appel
A la suite de la décision du tribunal administratif de Paris d'annuler l'encadrement des loyers, le Gouvernement a annoncé ce mardi qu'il allait faire appel. Réactions.29/11/2017Construire plus, mieux et moins cher : les ascensoristes entrent dans le débat
À l'occasion de la Journée de l'Ascenseur ce 21 novembre et la remise de ses trophées de l'innovation, la Fédération des Ascenseurs a tenu à faire entendre ses propositions pour la future loi ...23/11/2017Logement, fiscalité, très haut débit : ce qu'a dit Emmanuel Macron aux maires
ANNONCES . Le chef de l'Etat a dévoilé les grands combats pour les collectivités locales qu'il entend mener lors de la clôture du 100e congrès des maires. Loi Logement, normes, fiscalité, ...23/11/2017Action Logement promet des milliards d'euros pour la rénovation urbaine
Le groupe Action Logement et l'Etat ont signé un accord préfigurant leur future convention quinquennale pour la période 2018-2022. L'organisme prévoit de renforcer son soutien au programme ...22/11/2017Le Croaif veut défendre le concours d'architecture, menacé
VIGILANCE. Les architectes d'Île-de-France s'inquiètent du sort de l'obligation du concours d'architecture. Ce dispositif pourrait en effet faire les frais de la réforme du financement du monde HLM.17/11/2017Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires
Jacques Mézard est depuis juin 2017 ministre de la Cohésion des territoires, un portefeuille qui englobe les politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.14/11/2017Loi Logement : le "bail mobilité" inquiète des associations de locataires
Des associations de défense des locataires viennent de dénoncer une nouvelle version du projet de "bail mobilité" inscrite dans la future loi Logement. Ce dispositif, promis par le Gouvernement, ...13/11/2017Réglementation incendie : réforme en vue au premier semestre 2018
VU A BATIMAT. L'évolution de la réglementation incendie dans les bâtiments résidentiels devrait se faire au même moment que les discussions autour du projet de loi logement, au premier semestre ...10/11/2017Loi SRU : le Gouvernement demande aux préfets de lister les communes carencées
Le Gouvernement a notifié aux préfets les récentes conclusions de la commission nationale SRU sur les communes carencées et le niveau des sanctions. Ils devront revenir vers le ministère de la ...09/11/2017Thierry Repentin missionné par le Gouvernement pour alléger les normes
SIMPLIFICATION. La première réunion du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) sous la présidence de Thierry Repentin a eu lieu le 8 novembre. L'occasion ...09/11/2017L'idée d'une conférence de consensus sur le logement plaît aux professionnels
La proposition du sénateur Gérard Larcher, d'organiser une conférence de consensus sur le logement avant qu'un projet de loi ne soit présenté, a été saluée par les professionnels du secteur. ...08/11/2017Loi Logement : Gérard Larcher exige la tenue d'une "conférence de consensus"
Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) a proposé ce mardi à Emmanuel Macron la tenue d'une "conférence de consensus" sur le logement avant la mise en route des chantiers législatifs du ...07/11/2017Réforme des HLM : le gouvernement propose un compromis
NEGOCIATION. Les pouvoirs publics viennent de faire au mouvement HLM une proposition intermédiaire pour se réformer. IL s'agirait notamment d'étaler les économies sur trois ans et d'augmenter le ...02/11/2017"Plutôt que de choc de l'offre, il faut s'occuper de la demande" A.Dinin, Nexity
Le p-dg de Nexity, réputé pour son franc-parler, a livré son sentiment sur la méthode gouvernementale qu'il ne trouve pas adaptée pour répondre à la crise du logement. Il se dit prêt, en tant ...26/10/2017Christine Leconte à la tête de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France
Christine Leconte a été élue le 24 octobre à la présidence du Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France. Elle succède ainsi à ce poste à Jean-Michel Daquin.25/10/2017Le projet de loi logement : quel calendrier ?
Présentée le 20 septembre 2017, une partie de la Stratégie logement doit se traduire dans la loi. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a donné son calendrier pour la mise en ...20/10/2017L'Unsfa appelle à une résolution "Logement"
A l'occasion du congrès de l'Unsfa à Metz, les architectes ont souhaité réagir au projet de loi Logement qui sera présenté au premier semestre 2018. Ils ont réaffirmé "leur attachement à la ...18/10/2017La loi Logement sera présentée en février 2018
D'après des propos tenus par le ministre de la Cohésion des territoires aux Echos , la loi Logement sera présentée en février 2018. Certains points seraient toujours en cours de négociation.05/10/2017Plan Construction Bois : la troisième étape est lancée
SOUTIEN. Un troisième plan bois a été signé par le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, France Bois Forêt et le Codifab, pour la période 2017-2020. Le but ? Accompagner la ...02/10/2017Les acteurs du bâtiment réclament un Grenelle du logement
POINTS DU VUE. Libération du foncier, simplification des normes, recentrage du PTZ et Pinel... Découvrez le point de vue des professionnels du bâtiment sur les mesures de la stratégie logement.21/09/2017Avant d'être présenté, le plan Logement fait déjà l'unanimité contre lui
POLEMIQUE. La plupart des professionnels du secteur du Logement sont vent debout contre le plan Logement du Gouvernement, dont tous les détails ne seront connus que le 22 septembre 2017. En ...15/09/2017"Faire mieux avec moins d'argent" : les réactions
FINANCES. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a affirmé que le Gouvernement souhaitait, en matière de Logement, faire mieux avec moins ...13/09/2017Plan Logement : le Mouvement des architectes défend ses idées
PROPOSITION . Au lendemain de la fin de la concertation portant sur le logement, l'association d'architectes "mouvement" vient de publier ses propositions pour le prochain projet de loi Logement ...11/09/2017Le Gouvernement confirme une réforme du Pinel et du PTZ
LOGEMENT. Le ministre de la Cohésion des territoires vient de confirmer que le dispositif Pinel, ainsi que le PTZ, seront retouchés dans le cadre de la loi Logement qui sera présentée le 13 ...06/09/2017Projet de Loi Logement : les requêtes de l'Unis
DECRYPTAGE. Alors que la consultation sur le projet de Loi logement est en cours dans l'optique d'une publication du texte le 13 septembre 2017, l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) dévoile ...05/09/2017Construction : les promoteurs immobiliers craignent un retournement de tendance
CONJONCTURE. Les chiffres de la construction, à juillet 2017, sont plutôt bons. Mais les promoteurs immobiliers identifient déjà des signes précurseurs d'un éventuel retournement et alertent ...29/08/2017Modification de la loi SRU : rien n'est décidé rappelle le gouvernement
REACTION. Alors qu'une consultation nationale est lancée en prévision d'une future loi logement, un quotidien annonce que le gouvernement a décidé de rouvrir le dossier sensible de la loi ...21/08/2017Future loi Logement : le gouvernement lance une consultation auprès des acteurs
APPEL A CONTRIBUTIONS. Le ministère de la Cohésion des territoires veut récolter l'avis des collectivités territoriales et des acteurs de la construction, en prévision du futur projet de loi ...04/08/2017Pinel, APL : Jacques Mézard confirme une réforme du Logement à l'automne
ANNONCES. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a confirmé mardi 25 juillet qu'une réforme du Logement serait mise en place à l'automne. L'avenir du dispositif Pinel n'est ...25/07/2017L'Unis plaide pour un rapprochement des statuts de bailleur privé et public
À l'occasion de la réélection de son président Christophe Tanay, le syndicat des professionnels de l'immobilier Unis a dressé le bilan de ses actions passées et annoncé sa feuille de route pour ...18/07/2017Fonds d'Action Logement : les partenaires sociaux craignent pour son maintien
L'Exécutif s'apprêterait-il à revenir sur la promesse faite à Action Logement de réduire le prélèvement de 1,2 milliards d'euros qui pèse sur ses fonds, afin de maintenir le transfert en ...02/06/2014
Actualité Loi Elan
L’élaboration du projet de loi ELAN, Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, débute en 2017. Il présente 4 grandes priorités : construire plus, mieux et moins cher ; réformer l’organisation du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la mobilité et la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie. En avril 2018, le projet de loi est déposé à l’Assemblée Nationale. Il passe en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Le Conseil Constitutionnel, en novembre 2018, émet une décision de “partiellement conforme”. La loi ELAN est enfin promulguée le 24 novembre 2018 avec publication au Journal Officiel.
La loi ELAN permet de créer un bail de mobilité de 1 à 10 mois et de supprimer l’obligation de recours aux concours d’architecte pour les bailleurs sociaux. Elle affiche des objectifs bien précis : regrouper les organismes HLM de moins de 12 000 logements d’ici 2021 ; adapter 20 % des logements aux personnes à mobilité réduite, dont 80 % seront évolutifs ; transformer des bureaux vacants en logements ; et atteindre un objectif de vente de 40 000 logements sociaux par an pour favoriser le secteur de la construction. En 2017, il restait encore 1,8 million de demandeurs de logements sociaux sur le territoire français.