- SANS-ABRISME . Alors que la fondation Abbé Pierre présentera le 31 janvier son 25ème rapport sur le mal-logement en France, le sans-abrisme a été absent des vœux présidentiels malgré ...02/01/2020
Hlm : les nouveaux plafonds de ressources et de RLS entrent en vigueur
LOGEMENT SOCIAL. Les arrêtés modifiant les plafonds de ressources pour accéder à un logement locatif social et revalorisant les montants de réduction de loyer de solidarité ont été publiés au ...02/01/2020Loi SRU : ces communes exemptées des obligations de mixité sociale
LOGEMENT SOCIAL. Le décret fixant la liste des communes exemptées des obligations de production de logements sociaux contenues dans la loi SRU a été publié au Journal Officiel ce mardi 31 ...31/12/2019Première réunion entre bailleurs sociaux et maîtres d'oeuvre
LOGEMENT. Une première réunion sur les nouvelles relations entre bailleurs sociaux et maîtres d'oeuvre s'est tenue le 19 décembre 2019 autour de son chef d'orchestre Pierre-René Lemas. Plus d'un ...24/12/2019Titres participatifs et Offices publics de l'habitat : mode d'utilisation
FICHE PRATIQUE. En pleine restructuration du modèle HLM et dans un contexte de baisse des APL, les bailleurs sociaux doivent trouver de nouveaux leviers de financement pour continuer d'assurer leur ...24/12/2019La suppression du conseil supérieur HLM est "malvenue" pour Marianne Louis
LOGEMENT. Le 19 décembre 2019, le Gouvernement a acté la suppression du Conseil supérieur des habitations à loyer modéré. Une décision "malvenue et prise à la va-vite", selon Marianne Louis, ...20/12/2019Les bailleurs sociaux vers plus de transparence sur les attributions
LOGEMENT SOCIAL. Le décret portant sur la cotation de la demande de logement social est paru au Journal officiel du 18 décembre 2019. Le texte issu de la loi Elan, doit permettre plus de ...18/12/2019Le bailleur Hauts-de-Seine Habitat renégocie sa dette
RESTRUCTURATION. Le principal bailleur social des Hauts-de-Seine est parvenu à réaménager sa dette auprès de la Banque des territoires, en vue de se laisser des marges de manœuvres sur ses ...18/12/2019L'Etat amorce une troisième Orcod-In au Val Fourré
HABITAT INDIGNE. Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a signé le 13 décembre 2019 le décret créant l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt ...16/12/2019Le "green deal" européen, signal positif pour le logement abordable ?
EUROPE. Présenté le 11 décembre 2019 par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, "le pacte vert" censé armer les Etats-membres face au changement climatique prévoit la ...13/12/2019Le NPNRU marseillais entre en phase opérationnelle
URBANISME. Ce vendredi 13 décembre 2019 marque le début de la phase opérationnelle du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de la métropole marseillaise. Les acteurs locaux ...13/12/2019La Commission européenne veut lancer une "vague de rénovation" dans le bâtiment
TRANSITION. La présidente de la Commission européenne fraîchement élue, l'Allemande Ursula von der Leyen, a présenté ce 11 décembre 2019 son "pacte vert" pour le Vieux Continent, destiné à ...11/12/2019Périphérique, logement et "Réinventer Paris" au menu du Conseil parisien
COLLECTIVITÉS. Pour son dernier Conseil de l'année, la Ville de Paris aura à délibérer sur l'avenir du périphérique, la production de logements sociaux et intermédiaires, la résorption de ...09/12/2019Logement social : l'herbe plus verte en France que chez ses voisins européens ?
EUROPE. Si le modèle français du logement social connaît depuis plus de deux ans une importante restructuration, entre regroupement des bailleurs, nouveaux prélèvements et baisse des APL, il ...06/12/2019Le monde HLM veut donner une dimension européenne au logement social
EUROPE. Alors que la nouvelle commission européenne, présidée par l'allemande Ursula von der Leyen, vient tout juste de prendre ses fonctions, le monde HLM français fonde beaucoup d'espoirs sur ...05/12/2019Le gouvernement consacre 600 millions à l'habitat ultramarin jusqu'en 2022
HABITAT. Les ministres des Outre-mer et du Logement ont signé le 3 décembre 2019 le plan logement outre-mer (Plom) qui courra jusqu'en 2022, ainsi que le volet ultramarin du Plan d'investissement ...03/12/2019Action Logement fourbit ses réponses aux pré-rapports sur son fonctionnement
LOGEMENT SOCIAL. Selon trois sources proches du dossier, l'ex-1% Logement aurait maintenant en sa possession les quatre pré-rapports sur son fonctionnement émanant de l'Agence nationale de ...29/11/2019La proposition de loi sur le coût du foncier adoptée en première lecture
FONCIER. Fin des cessions publiques par adjudication, création des Offices fonciers libres, fonds de dépollution des friches... Tour d'horizon des mesures prévues par la proposition de loi du ...28/11/2019Les contours du plan national pour lutter contre la vacance de logements
TERRITOIRES. Le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé le 26 novembre 2019 le lancement "dans les prochaines semaines" d'un plan de lutte contre la vacance de logements. Quel est son ...28/11/2019L'Ancols défend son mode de contrôle des surcompensations de bailleurs sociaux
BAILLEURS SOCIAUX. Critiquée sur sa méthode, l'Agence nationale de contrôle de logement social (Ancols) a défendu sa procédure de calcul des éventuelles surcompensations d'aides publiques ...27/11/2019Des bailleurs appelés par l'Ancols à mieux intégrer des populations modestes
PARC SOCIAL. Dans son rapport annuel établi sur l'année 2018, l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) alerte trois bailleurs sociaux français sur le déficit d'accueil de ...27/11/2019Action Logement se dit "serein" avant les rapports sur son fonctionnement
LOGEMENT SOCIAL. Alors que la publication des rapports de l'IGF et du Medef ne devrait plus tarder, l'ex-1% Logement est pourtant apparu plutôt sur la défensive lors de sa convention annuelle ...26/11/2019CITE, taxes, chaudières... Les apports du Sénat au budget 2020
BUDGET. Après son passage au Sénat, le projet de loi de finances pour l'année 2020 prévoit une révision du périmètre du crédit d'impôt pour la transition énergétique, la suppression de la ...26/11/2019Action Logement tiendra sa convention dans un climat social quelque peu tendu
LOGEMENT SOCIAL. D'après un document que Batiactu a pu consulter, le comité d'entreprise a émis "à l'unanimité" un avis défavorable sur le plan stratégique et organisationnel d'Action ...22/11/2019Le Haut comité pour le logement dénonce "l'incurie publique" de la rue d'Aubagne
HABITAT INDIGNE. Dans son rapport annuel dévoilé le 21 novembre 2019, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) s'est concentré sur la gestion marseillaise de la crise ...21/11/2019Un rapport étudie le financement du logement social par des capitaux privés
LOGEMENT SOCIAL. Un rapport très attendu de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable dresse des pistes de réflexion pour faire ...21/11/2019Quinze ans après sa fermeture, la Samaritaine va rouvrir ses portes
RESTAURATION. Après des années de batailles juridiques et de lourds travaux de rénovation, la Samaritaine, iconique grand magasin parisien, va rouvrir ses portes en avril 2020, quinze ans après ...19/11/2019PLF 2020 : des sénateurs regrettent les économies "au détriment du logement"
BUDGET. Présentée le 12 novembre 2019 par le ministre du Logement Julien Denormandie, la feuille de route budgétaire pour le logement et la politique de la ville n'a pas convaincu la commission ...13/11/2019"Le maire doit être l'acteur principal de la politique du logement"
COLLECTIVITES. L'association des maires d'Île-de-France (Amif) a remis le 20 septembre dernier au ministre Julien Denormandie, 16 propositions pour le logement en Île-de-France, formulées sous ...12/11/2019Le monde Hlm s'émeut de l'enterrement de l'APL Accession
LEGISLATIF. Une série d'amendements favorables au retour de cette aide à l'achat d'un logement pour les ménages les plus modestes ont été rejetés en séance publique à l'Assemblée nationale, ...08/11/2019PLF 2020 : F.Jolivet préconise un "pilotage unique" des aides à la rénovation
BUDGET. Le député (LREM) de l'Indre François Jolivet présentera le 7 novembre au soir son rapport sur le PLF 2020 pour les crédits alloués au logement et à l'hébergement d'urgence pour la ...06/11/2019Avertissement des bailleurs sociaux contre la location saisonnière
LOGEMENT SOCIAL. Dans un courrier à destination d'Airbnb, Le Bon coin et PAP, l'Union sociale pour l'habitat (USH) et les bailleurs franciliens de l'Aorif alertent sur le manque d'information des ...05/11/2019Après le cortège ministériel dans le 93, peu d'annonces sur le logement
QUARTIERS. Le Premier ministre Edouard Philippe et plusieurs ministres du gouvernement se sont rendus le 31 octobre 2019 en Seine-Saint-Denis pour porter une vingtaine de mesures sur le front de la ...31/10/2019CDC Habitat et Enedis s'allient pour la transition énergétique
PARTENARIAT. Ce mardi 29 octobre 2019, la Caisse des dépôts Habitat (CDC) et Enedis se sont engagés en faveur de la transition énergétique, en particulier dans le logement social.30/10/2019"Le logement ne fonctionne pas avec les calendriers électoraux" (F.Jolivet)
ENTRETIEN. APL Travaux, aides à l'accession à la propriété, revitalisation des zones périurbaines... Le député (Larem) de l'Indre et rapporteur spécial des crédits logement et hébergement ...30/10/2019L'Ancols a adressé à Action Logement un pré-rapport sur son fonctionnement
LOGEMENT SOCIAL. Dans un rapport provisoire que Batiactu a pu consulter, l'Agence nationale de contrôle du logement social pointe du doigt "des lacunes" dans l'exercice de la gouvernance d'Action ...29/10/2019APL accession : Les partisans de son retour marquent un point
LEGISLATIF. La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 23 octobre, un amendement porté par la députée LREM Stéphanie Do en faveur du rétablissement de ...25/10/2019La préfecture d'Île-de-France veut développer le logement intermédiaire
OUTIL. A l'occasion du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France (CRHH), un outil d'aide à la décision a été lancé à destination des collectivités territoriales. Il ...23/10/2019Action Logement Services lève 1 milliard sur les marchés financiers
LOGEMENT SOCIAL. Cette filiale clé de l'ex-1% Logement a annoncé ce mercredi 23 octobre avoir levé 1 milliard d'euros d'obligations durables, dans le cadre du premier appel aux marchés financiers ...23/10/2019Facebook va investir 900 millions d'euros dans le logement social
IMMOBILIER. Ce mardi 22 octobre 2019, le géant des réseaux sociaux, Facebook, a annoncé son projet de construire des logements sociaux, principalement en Californie (États-Unis). Au total, ...23/10/2019Paris : les PME dévoilent leurs propositions pour les municipales de 2020
RÉFLEXION. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) de Paris-Île-de-France a rendu public ce 22 octobre 2019 son livre blanc intitulé "Mieux vivre et travailler à ...22/10/2019Démolition : L'AMI lancé par Action Logement intéresse 270 bailleurs sociaux
LOGEMENT SOCIAL. L'organisme paritaire mettra à disposition des bailleurs sociaux dont les projets seront retenus une subvention de 8.000 euros par logement et un prêt de 25.000 euros par logement ...22/10/2019Le monde HLM maintient la pression sur le revenu universel d'activité
LOGEMENT SOCIAL. Alors que les concertations techniques et publiques se poursuivent sur la création d'un revenu universel d'activités, le mouvement HLM et d'autres acteurs du logement rappellent ...22/10/2019Les villes européennes veulent plus de pouvoirs contre Airbnb
IMMOBILIER. Alors que les plateformes de location de courte durée comme Airbnb impactent de plus en plus leur parc locatif, les villes européennes cherchent à faire front commun et appellent à un ...22/10/2019"Il y a de la place pour la finance privée dans le parc social", selon E. Cosse
IMMOBILIER. A l'occasion de tables rondes organisées par la société de gestion de portefeuilles, Horizon Asset Management, de nombreux acteurs de la finance immobilière ont débattu de ...22/10/2019Avec des performances confirmées, la route solaire Power Road passe la seconde
INNOVATION. Lancé fin 2017, le concept Power Road d'Eurovia compte actuellement six sites d'expérimentation en France et un à l'étranger. Utilisant le revêtement de la chaussée comme capteur ...21/10/2019Le ministre de la Culture veut créer un "observatoire de l'architecture"
PROFESSION. Pour lancer la 4e édition des Journées nationales de l'architecture, qui se tiennent du 18 au 20 octobre 2019, le ministre de la Culture, Franck Riester, a prononcé un discours à la ...18/10/2019Une rénovation énergétique en bordure du "périph'" parisien
REALISATION. la Régie immobilière de la ville de Paris a confié à l'architecte Michel Jacotey la réhabilitation de deux bâtiments de logements sociaux situés dans le 17ème arrondissement de ...18/10/2019La production de logements sociaux en baisse à Paris
CONJONCTURE. La livraison de logements sociaux à Paris a légèrement baissé en 2018 et retrouve les niveaux d'avant 2012, selon les données consolidées de l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur).17/10/2019Pinel : le rapport gouvernemental se pencherait aussi sur son avenir
LOGEMENT. Selon trois sources proches du dossier, le rapport que le CGEDD et l'IGF doivent remettre à la fin du mois au Premier ministre, et dont Batiactu avait révélé l'existence mardi, ne ...17/10/2019
Actualité HLM
L’acronyme HLM désigne les Habitations à Loyer Modérés. Ce type de logement est destiné aux foyers aux revenus les plus modestes, et dont la gestion revient à un organisme HLM, qu’il soit privé ou public. En 2016, ce sont 8,1 Md€ d’aides qui ont été accordées aux bailleurs sociaux par le biais de subventions (à hauteur de 27 %), de taux préférentiels (15 %) attribués pour les prêts, ainsi que par des avantages fiscaux qui représentent, à eux seuls, 58 % du montant total des aides accordées pour le logement social. Ces avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’exonération d’impôt sur les sociétés, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la TVA à taux réduit accordée pour les travaux de rénovation énergétique, entre autres.
En 2017, 24 % des mises en chantiers sur le territoire français étaient alloués aux logements sociaux. 70 % du parc HLM affichent une date de construction antérieure à 1990, ce qui engendre des étiquettes énergie E, F et G pour 23 % du parc social, et des étiquettes GES (Gaz à Effet de Serre) E, F, G pour 43 % du parc social français.