LOGEMENT. Le 19 décembre 2019, le Gouvernement a acté la suppression du Conseil supérieur des habitations à loyer modéré. Une décision "malvenue et prise à la va-vite", selon Marianne Louis, directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat (USH), interrogée par Batiactu.

Apparu pour la première dans les jaunes budgétaires 2020 du Gouvernement en octobre 2019, la suppression du conseil supérieur des habitations à loyer modéré a été acté, selon le décret du jeudi 19 décembre dernier. Cette instance, créée en 1907, selon l'USH, émettait un avis sur les projets de loi réglementaires concernant le logement social et les éventuels agréments. Interrogée par Batiactu, Marianne Louis estime que cette disparition est "malvenue. Dans un courrier adressé au ministre de la Ville et du Logement, le président de l'USH, Jean-Louis Dumont a alerté sur la nécessité d'un comité comme celui-ci en période de recomposition du tissu. D'autant qu'aucune solution de substitution n'a été désignée pour le moment".

 

A priori, ce rôle serait tenu par les Conseils régionaux de l'habitat (CRH), un scénario qui ne plaît guerre à l'USH : "Tout d'abord, les CRH sont constitués d'acteurs généraux du secteur, et non de spécialistes du logement social. Ensuite il y a un risque de disparités entre les régions, ce qui n'était possible avec le conseil supérieur HLM qui avait une portée nationale". L'une des autres interrogation de l'USH concerne le motif cette suppression : "L'argument économique nous semble fallacieux, en effet la participation au conseil était bénévole du côté de l'USH et les réunions avaient lieu trois à quatre fois par an, le plus souvent de manière dématérialisée", détaille Marianne Louis.

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