CRISE. En moins d'une semaine, la Banque des territoires a annoncé deux séries de mesures à destination des professions juridiques, des bailleurs sociaux, des entreprises de l'immobilier et du tourisme, de l'ESS et de l'innovation. Objectif : "frapper vite et fort" pour "envoyer du carburant" aux entreprises clientes qui investissent dans les territoires.

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Moins d'une semaine après avoir annoncé une série de mesures de soutien aux professions juridiques et aux organismes de logement social, la Banque des territoires, organisme rattaché à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), complète son arsenal à destination des secteurs de l'immobilier et du tourisme, des entreprises sociales et solidaires (ESS), et de l'innovation, et approfondit son soutien aux professions juridiques.

 

Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, déclarait, le 20 mars, au moment de la première salve de mesures, vouloir "frapper vite et fort" en faisant preuve du maximum de souplesse. L'objectif : "envoyer du carburant à nos clients". Ce "plan d'urgence" prévoit, pour les organismes de logement social, de "faciliter l'accès à la ligne de trésorerie de 2 milliards d'euros conçue en 2018 pour soutenir les bailleurs sociaux dans l'éventualité de tensions financières", et le "déploiement massif des services digitaux pour fluidifier les demandes, versements et signatures de prêts".

 

590 millions d'euros pour les professions juridiques

 

Pour les professions juridiques, notamment les notaires, Olivier Sichel avait annoncé, le 20 mars, la mise en place d'une enveloppe de trésorerie exceptionnelle de 500 millions d'euros. Le 26 mars, il précise que cette somme sera allouée à une "autorisation de découvert ou un prêt pour faire face aux besoins de trésorerie, pour les clients en exercice (entreprises individuelles et structures d'exercice)". La Banque des territoires ajoute 90 millions d'euros permettant un report de six mois, sans frais, des échéances des prêts.

 

Pour les autres entreprises, la Banque des territoires va proposer des avances en compte courant en fonction des besoins de trésorerie. Dans les secteur de l'immobilier et du tourisme, il s'agira d'un déblocage d'une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros en garantie, pour les TPE et PME éligibles au prêt tourisme Bpifrance, et du report, sur demande, des loyers 2020 perçus par les sociétés immobilières.

 

Avances en compte courant

 

Pour le secteur de l'ESS, l'organisme public offre un report automatique des échéances des six prochains mois des prêts à taux zéro (dispositif Nacre) et un report, sur demande, des échéances de remboursement des prêts du PIA ESS (contrats d'apports associatifs et prêts participatifs). Sont également prévus pour les ESS : l'accélération du versement des subventions aux lauréats du programme Pionniers French impact et aux partenaires associatifs, et le renforcement du soutien à France Active (dotation supplémentaire de contrats d'apports associatifs, report sur demande des échéances de contrats d'apports associatifs et de prêts participatifs, prolongation des garanties en cas de reports d'échéance par les banques).

 

Enfin, dans le secteur de l'innovation, la Banque des territoires annonce l'accélération du versement des subventions destinées aux entreprises (plus particulièrement PME et startups), dans le cadre des actions Territoires d'innovation et ville de demain du Programme d'investissements d'avenir (PIA).

 

La Banque des Territoires rappelle, dans un communiqué, qu'elle "continue d'assurer le financement des collectivités locales les protégeant ainsi des aléas de marché". Elle dispose, à ce jour, "d'une enveloppe de 12 milliards d'euros mobilisable en prêts de long terme pour leurs investissements, dont 6,5 permettent de financer spécifiquement l'aménagement durable du territoire (Mobi prêt, Edu prêt GPI Ambre et Aqua prêt), et 5,5 pour financer plus globalement les investissements des collectivités et satellites".

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