L’acronyme HLM désigne les Habitations à Loyer Modérés. Ce type de logement est destiné aux foyers aux revenus les plus modestes, et dont la gestion revient à un organisme HLM, qu’il soit privé ou public. En 2016, ce sont 8,1 Md€ d’aides qui ont été accordées aux bailleurs sociaux par le biais de subventions (à hauteur de 27 %), de taux préférentiels (15 %) attribués pour les prêts, ainsi que par des avantages fiscaux qui représentent, à eux seuls, 58 % du montant total des aides accordées pour le logement social. Ces avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’exonération d’impôt sur les sociétés, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la TVA à taux réduit accordée pour les travaux de rénovation énergétique, entre autres.
En 2017, 24 % des mises en chantiers sur le territoire français étaient alloués aux logements sociaux. 70 % du parc HLM affichent une date de construction antérieure à 1990, ce qui engendre des étiquettes énergie E, F et G pour 23 % du parc social, et des étiquettes GES (Gaz à Effet de Serre) E, F, G pour 43 % du parc social français.
Pour les bailleurs sociaux, la RE2020 est désormais "techniquement applicable"
La réforme d'Action Logement devrait être fixée fin avril
Les aides au logement poursuivent leur repli, d'après une étude
La France souffre-t-elle d'une politique du logement "malthusienne" ?
Un nouveau binôme à la tête d'Action Logement Services
Action Logement met plus d'un milliard d'euros pour la construction de logement sociaux
Loi SRU : des obligations de rattrapage jusqu'en 2046 ?
Grand témoin : Marianne Laurent, Directrice des prêts de la Banque des Territoires
Selon la Cour des comptes, les EPCI doivent devenir les pilotes des politiques du logement
Grand témoin : Stéphanie Dupuy-Lyon, Directrice générale Aménagement, Logement, Nature
Changements à la tête de CDC Habitat
Logement social : un appel à projets pour "massifier les rénovations exemplaires"
Obligation de fusion des bailleurs sociaux : comment respecter l'échéance du 1er janvier ?
Malgré la rénovation urbaine, les quartiers prioritaires manquent d'attractivité
Les organismes HLM solides malgré les économies demandées au secteur
Les logements sociaux non agréés "seront perdus" (E. Cosse, présidente USH)
Action Logement nomme une nouvelle directrice générale avant sa réforme
Flash Info