EUROPE. Présenté le 11 décembre 2019 par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, "le pacte vert" censé armer les Etats-membres face au changement climatique prévoit la mise en œuvre d'un plan massif en faveur de la rénovation thermique. Une bonne nouvelle pour le logement social, mais qui augure de vastes chantiers pour simplifier les financements européens et unifier les objectifs en matière de rénovation.
Quelques jours après le discours de la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, présentant l'architecture du futur pacte vert européen, le monde du logement social français a le sentiment d'un lobbying fructueux. Après le manifeste de l'Union sociale pour l'habitat (USH) en faveur du logement abordable de mars dernier, l'appel de Lyon du mois de juin semble avoir été entendu.
Si le "green deal" tel que développé par Ursula von der Leyen doit encore être piloté par son vice-président exécutif Frans Timmermans puis adopté par le Parlement et le Conseil européens, "il a été bien accueilli et on retrouve des traces de notre manifeste", se réjouit Laurent Ghékière, représentant de l'USH à Bruxelles, interrogé par Batiactu.
Pour atteindre l'objectif d'un continent européen neutre en carbone d'ici 2050, le pacte vert fixe un cap ambitieux de rénovation thermique des logements et des bâtiments tertiaires. Un signal plus que positif pour les bailleurs sociaux, soumis, dans le cadre de la clause de revoyure, à la réalisation de 120.000 réhabilitations thermiques au sein de leur parc. La "vague de rénovation" appelée de ses vœux par la Commission masque cependant un vaste chantier pour les financements existants.
Simplifier le recours et l'attribution des financements européens
Le futur fonds "Invest EU" pour les financements innovants s'ajoute aux fonds Feder distribués par les régions ainsi qu'au le Fonds social européen (FSE). "2020 sera l'année des questionnements sur l'articulation entre politiques de cohésion, FSE, Feder, et le nouveau fonds Invest EU", affirme Laurent Ghékière, pour qui les tractations doivent désormais porter sur "une enveloppe unique". A titre d'exemple, le gain énergétique dans les logements ne serait pas apprécié de la même manière par les émetteurs de subventions européennes.
Un exercice auquel les bailleurs sociaux sont déjà rodés, estime Laurent Ghékière. "Cela risque d'être plus compliqué dès qu'il s'agira d'une copropriété mixte", poursuit-il. La mutualisation sera aussi à prendre en compte dans l'élaboration des futurs objectifs de performance énergétique, en vue de fixer un référentiel européen. A ce titre, Laurent Ghékière envisage plutôt la signature de conventions individuelles entre chaque Etat-membre et l'instance supranationale, afin de coller au mieux aux politiques nationales en matière de rénovation, et de leur état d'avancement. "Mais la massification de la réhabilitation fait l'objet d'un large consensus auprès des groupes politiques", rassure le représentant de l'USH auprès de la Commission.
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