MESURES. Le projet de loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été définitivement voté ce 7 février 2023 par le Parlement. Tour d'horizon des principales mesures adoptées.


Le projet de loi pour l'accélération du déploiement des énergies renouvelables a achevé son parcours parlementaire, en étant définitivement adopté, ce 7 février 2023, au Sénat. Ce texte, qui avait fait l'objet d'un passage conclusif en commission mixte paritaire, vise, comme le formule la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, "à diviser par deux le temps de déploiement des projets et revenir dans la moyenne de nos partenaires européens". La France reste en effet en-deçà de ses prétentions en la matière. Les objectifs fixés par l'État sont dorénavant de décupler la production d'énergie solaire pour dépasser les 100GW, déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40GW et doubler la production d'éoliennes terrestres pour arriver à 40GW. Sur le front du mix énergétique, suivront cette année deux autres lois majeures : l'une portant sur le nucléaire, l'autre sur la programmation relative à l'énergie et au climat.

 

La loi votée par le Parlement s'appuie sur quatre principes, la simplification des procédures, une meilleure implication des collectivités dans les processus décisionnels, la mobilisation des fonciers déjà artificialisés et le partage de la valeur au niveau local.

 

Batiactu vous propose un tour d'horizon des principales mesures.

 

Mieux planifier le déploiement des ENR sur les territoires

 

L'un des freins au développement des éoliennes terrestres est celui de l'acceptabilité sociale de ces équipements. La loi instaure donc un dispositif de "planification territoriale" visant à assurer un "meilleur équilibre territorial dans l'implantation des projets".
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