DÉBAT. Les mesures budgétaires des dernières lois de Finances sont-elles la seule source des maux des constructeurs promoteurs et aménageurs ? Pas si sûre, à l'écoute de certains dirigeants de LCA-FFB, qui appelleraient à une remise à plat de la fiscalité touchant à la construction et au logement.
Alors que les constructeurs de maisons individuelles sont souvent associés aux critiques sur l'étalement urbain, ces derniers estiment que pour autant, peu de leviers existent quant à une incitation à la densification.
Dans le cas de zones pavillonnaires, Sylvain Massonneau, vice-président de LCA-FFB pour les constructeurs cite en idée la réversibilité de certains terrains ou jardins construits au cours des années 80-90, sur des proportions plus généreuses qu'aujourd'hui.
"Nous voulions créer une forme de zone franche fiscale, où la personne qui acceptait la réversibilité pouvait se voir appliquer une exonération pendant 5 ans de taxe foncière, de taxe d'habitation ou d'aménagement", rappelle-t-il. Une proposition restée vaine.
Face au tourbillon de procédures que les constructeurs ont en horreur, la loi Elan ne semble toujours pas convaincre les professionnels. Pour Ludovic Scarpari, vice-président de la fédération pour les promoteurs, "il y a des tentatives d'effort de faites", comme pour dénoncer des mesures législatives qui ne seraient que des effets d'annonce.
« Se concentrer autant sur le réglementaire que fiscal »
La loi entrée en vigueur le 23 novembre 2018 doit notamment limiter les recours en contentieux, "fléau abominable pour le métier", selon les mots de Ludovic Scarpari. "La fragilité de nos documents d'urbanisme ne nous aide pas dutout. La loi Elan essaie effectivement de simplifier certaines procédures, ceci étant, les décrets d'application ne sont toujours pas là", a-t-il regretté.
Durant ce temps d'attente, les professionnels ne savent pas vraiment à quel saint se vouer, quand à la prise en compte de l'adaptabilité des logements ou des nouvelles normes de qualité de l'air intérieur. Et de craindre qu'à "trop vouloir légiférer dans notre métier, on créé de l'instabilité et de la fragilité", assure le vice-président de LCA-FFB Promoteurs.
Cette légifération aurait également un coût dans la facture finale de la construction, pour l'éditorialiste économique Dominique Seux, qui souhaiterait que l'Etat "se concentre autant sur le réglementaire que le fiscal, car il a aussi un coût économique considérable". Revenant sur un récent rapport de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales pour logement, il estime peu pertinent de se focaliser sur le calcul de ces aides, et qu'il faudrait plutôt se pencher sur "leur rendement".
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