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Des irrégularités dans un contrat entre Corbeil-Essonnes et Bouygues

Le rapporteur public a demandé au tribunal administratif de Versailles que soit annulé un contrat entre la ville de Corbeil-Essonnes et le groupe Bouygues, après avoir constaté des irrégularités ...

06/05/2010
Marchés publics : le décret relevant le seuil à 20.000 € est annulé

Le Conseil d'Etat vient d'annuler les dispositions du décret du 19/12/2008 relevant de 4.000 à 20.000 € le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni ...

11/02/2010
Relaxe des prévenus dans l'affaire du marché des eaux de Carcassonne

Le tribunal de Toulouse a relaxé lundi les principaux prévenus dans l'affaire des commissions occultes de l'attribution des marchés des eaux de Carcassonne. L'affaire remonte à 2003.

30/11/2009
SMCL : la réforme territoriale au cœur des débats

Le Salon des Maires et des Collectivités locales s'est ouvert ce mardi dans une ambiance électrique. Au programme des temps forts du Congrès des Maires : le débat autour de la réforme ...

17/11/2009
Trois tours abattues en un souffle à Mâcon (diaporama)

Il n'aura fallu que 4 secondes pour que trois tours s'effondrent dans le quartier de Marbé, à Mâcon (Saône-et-Loire), ce dimanche. Détruites par implosion simultanée, l'une par foudroyage et ...

29/06/2009
Catherine Bergeal, Directrice des Affaires Juridiques

Alors que la réforme des marchés publics est en marche depuis le début de l'année, la directrice des affaires juridiques, Catherine Bergeal, a volontiers répondu aux interrogations de Batiactu ...

20/02/2009

Les principales dispositions
Le calendrier de la réforme
La LAPCIPP
La part du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics
Quid des architectes ?
Une réforme pérenne ?
Batiactu lance un service dédié aux marchés du BTP

L'année 2009 s'annonce riche en événements pour votre site d'informations ! Après la nouvelle formule de la rentrée dernière, une nouvelle plateforme voit le jour cette semaine sur le ...

11/02/2009
Marchés publics : la réforme est avancée

La réforme du Code des marchés publics annoncée le 4 décembre dernier dans le cadre du Plan de relance de Nicolas Sarkozy entrera en vigueur dès la semaine prochaine, plutôt qu'en janvier 2009 ...

18/12/2008