ARCHITECTES. Denis Dessus, président de l'ordre des architectes (Cnoa), s'inquiète des éléments présentés dans le rapport Michel-Rivaton, qui œuvre à massifier l'industrialisation de la construction selon une approche hors-site. Pour lui, ces modes constructifs ne sont pas adaptés à tous les sites.
L'idée de massifier la préfabrication en usine ne semble décidément pas passer auprès des architectes. Après la réaction de Corinne Langlois, sous-directrice à l'architecture, à la qualité de la construction et du cadre de vie au ministère de la Culture, qui s'est dite "atterrée" par le rapport Michel-Rivaton la semaine dernière, c'est au tour de Denis Dessus, président de l'ordre des architectes (Cnoa), de s'exprimer à ce sujet.
"Le rapport Michel-Rivaton a été rédigé il y a un an et demi, avec l'objectif clair de favoriser la filière du modulaire et de la préfabrication. Pourquoi fait-il l'objet d'une communication aussi tardive ? Pourquoi s'attaquer une nouvelle fois aux procédures de la commande publique en préconisant un recours encore plus large aux contrats globaux en cas de recours à la préfabrication ?", s'interroge-t-il, dans une lettre communiquée le 22 mars et que Batiactu a pu consulter.
« Un coup de pouce aux industriels de la préfabrication »
Le président du Cnoa définit ce document comme "un coup de pouce aux industriels de la préfabrication". "Il est clair que le gouvernement veut privilégier les contrats globaux, en ne tenant pas compte des principes européens, traduits dans le droit français, qui imposent l'allotissement comme principe général", a-t-il ajouté.
"Ce n'est pas le mode constructif qui doit imposer une procédure, ce que sous-tend le rapport Michel-Rivaton, mais bien l'objet d'une opération qui doit impliquer le bon choix du mode constructif", soutient Denis Dessus. Selon lui, "si la conception fait apparaître que le choix d'une construction modulaire est pertinent, les procédures 'classiques' de dévolution des marchés de travaux restent en ce cas les plus adaptées."
Le président du Cnoa ne voit que deux options pour les maîtres d'ouvrage, la première étant "la consultation classique des entreprises et des fournisseurs d'éléments préfabriqués, à l'issue de la phase d'études de projet et justifiée par le projet architectural" et la seconde "la consultation anticipée, prévue par l'article R2431-32 du code de la commande publique, qui intervient au stade de l'établissement par l'architecte de l'avant-projet." Une solution "pertinente" dans le cas d'un recours à la préfabrication. "Cela répond aux pseudos 'freins du séquençage' de la loi Mop, évoqués dans le rapport. La consultation anticipée répond à un objectif de rapidité et d'adaptation de l'outil industriel."
Une privation d'accès à la commande des artisans et PME ?
Pour le président du conseil national de l'Ordre des architectes, "il est donc préférable de recourir aux procédures d'achat public, qui permettent à la maîtrise d'œuvre d'œuvrer aux côtés de l'acheteur public, […] pour pouvoir concevoir le meilleur projet, [...] organiser une réelle concurrence entre les entreprises et les industriels de la préfabrication et veiller à la qualité de la réalisation." "Il n'y a donc pas aujourd'hui de frein au recours à la préfabrication en marchés publics si ce mode opératoire est justifié par les caractéristiques du bâtiment à réaliser", a-t-il jugé, ajoutant qu'il n'est pas pertinent "de créer un nouveau cas de recours dérogatoire à la conception-réalisation."
Surtout, le président du Cnoa s'inquiète de l'augmentation de la délocalisation de la construction en modules préassemblés en usine, qui, selon lui, "modifie le rôle des différents acteurs, en privant d'accès à la commande des artisans et PME proches du chantier, qui constituent une part essentielle de l'activité économique d'une région." Il regrette de voir le rapport préconiser la réduction "de délais de consultation", qui empêcherait "une mise en concurrence préalable".
à lire aussi
Moins de nuisances et une réduction des coûts
Robin Rivaton et Bernard Michel, respectivement président et directeur général de Real Estech, association de promotion de l'innovation dans le secteur immobilier, avaient été mobilisés fin 2018 par Julien Denormandie, ancien ministre chargé du logement, afin de rédiger un rapport sur l'industrialisation de la construction. C'est en février dernier qu'ils ont remis le document à la ministre de la transition écologique, considérant qu'il s'inscrivait "pleinement dans la logique de performance recherchée par la RE2020". En effet, le hors-site est l'occasion de développer des innovations industrielles dans l'hexagone, à un coût carbone maîtrisé. "Il faudrait intégrer le coût carbone de l'acheminement des éléments assemblés. Quoiqu'il en soit, l'industrialisation de composants est déjà très largement utilisée dans le bâtiment", répond Denis Dessus, dans sa lettre.
De leurs côtés, les auteurs voient dans la construction industrialisée "de nombreux atouts", car elle permet notamment "de mieux contrôler la qualité, de réduire les coûts de construction, et de réduire les délais grâce à la production et à l'assemblage en usine". Cela pourrait permettre "de réaliser 80 à 85% des travaux en usine" contre seulement 10% actuellement mais aussi de réduire les coûts, les nuisances sonores en phase chantier et s'assurer d'une qualité constante. Bien que Denis Dessus concède que ces modes constructifs "ont de réels avantages, comme la limitation des nuisances et de la durée de chantier sur site, et une finition en atelier toujours plus délicate à obtenir sur chantier", ceux-ci "ne sont pas adaptés à tous les sites, toutes les fonctions et tous les climats."
Logement neuf : cette incongruité statistique qui illustre les tensions
"Le rapport Rivaton, écrit il y a visiblement quelques années, est ressorti ici et maintenant comme un cheveu sur la soupe. Nous allons recevoir ses auteurs lors du colloque Innovation de la FFB [le 13 avril 2021, ndlr] pour en discuter avec eux, mais on voit bien d'où ça vient…", a commenté le président de la fédération française du bâtiment (FFB), Olivier Salleron, lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 23 mars 2021. "On a quand même du mal à croire au mantra du 85% d'industrialisation pour la rénovation énergétique et la construction. Il y a déjà un problème culturel : est-ce que tout le monde veut avoir les mêmes logements ? Ensuite, nous savons déjà fabriquer en ateliers, mais quand on connaît les difficultés de recrutement dans l'industrie aujourd'hui, on a du mal à croire que cela règlera toutes les difficultés dans le bâtiment. Oui, il faut industrialiser le plus de tâches possible, mais ces pourcentages sont aujourd'hui fantaisistes, et le seront tout autant pour les 15 prochaines années. La généralisation demandée est trop rapide. Et ce sera aussi plus cher, il faut le dire. Cela fait donc plutôt office de pavé dans la mare."