REVIREMENT. Alors qu'elles croyaient avoir obtenu gain de cause auprès de la mairie de Marseille, les organisations d'architectes et d'artisans, opposées aux marchés globaux de performance (MGP) prévus pour la rénovation lourde de cinq groupes scolaires, viennent d'apprendre que ces marchés seront passés. La mairie invoque les conditions drastiques du plan de relance.

Le Collectif Marseille contre les MGP, qui rassemble le syndicat des architectes départemental, le Conseil régional de l'Ordre des architectes de Paca, et la Capeb 13, notamment, croyait pouvoir crier victoire : la Ville, qui avait prévu de lancer des marchés globaux de performance (MGP) pour les opérations de rénovation lourde de cinq groupements d'écoles (11 au total) jugées les plus urgentes, avait retiré cette mention des délibérations du conseil municipal, dans le but de lancer des marchés classiques (loi Mop). Le collectif, rassuré, se félicitait, le 9 avril, de cette victoire contre un mode de passation des contrats "taillé pour les majors", au grand désavantage des PME et de l'intérêt public, d'après eux.

 

Las, les professionnels ont, ces derniers jours, été reçus par le maire (PS) de Marseille, Benoît Payan, qui leur a annoncé qu'il n'avait d'autre choix que de procéder par MGP, afin de pouvoir bénéficier des crédits du plan de relance. En effet, le gouvernement a maintes fois répété que la condition pour bénéficier des milliards dévolus aux rénovations énergétiques d'équipements publics était que les contrats de travaux soient signés avant le 31 décembre 2021, a expliqué le collectif dans une conférence de presse réunie en urgence, le 15 avril. Dans le cas des cinq groupes scolaires, ce sont 90% de subventions qu'attend la Ville (de l'Anru et de l'Etat), sur un total de 85 millions d'euros de travaux prévus.

 

"Contraire à l'intérêt public"

 

"Cette situation est inacceptable", s'indigne le collectif. "En acceptant ce mode de passation de marchés, la Ville contourne l'obligation d'allotissement du code de la commande publique, ce qui bloque l'accès direct des petites entreprises aux marchés publics et constitue ainsi une atteinte aux principes d'égalité de traitement des candidats et de liberté d'accès à̀ la commande publique". Dans les faits, "cette procédure écarte des marchés publics locaux les TPE et PME dont les artisans et les architectes", dénonce Patricia Blanchet-Bhang, présidente de l'U2P 13 et de la Capeb 13.

 

Ils jugent en outre ce mode de passation "contraire à l'intérêt public", dans la mesure où, d'une part, elle serait "nettement plus coûteuse (de l'ordre de 20 à 30%)" qu'un marché public classique, et d'autre part, elle n'est "pas adaptée aux techniques de rénovation lourde" des écoles concernées, qui nécessitent, avant toute définition du marché, des études et diagnostics très approfondis.

 

Même en MGP, le calendrier peut-il être tenu ?

 

Enfin et surtout, explique Maxime Repeau, président du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, même en marchés globaux, les contrats de travaux pourraient ne pas être signés avant la fin de l'année. "Nous avons constaté, à Vitrolles, où un MGP a été lancé, qu'il fallait environ 11 mois entre le lancement du marché et la signature du contrat. Il est donc déjà trop tard", argue l'architecte. "C'est techniquement irréaliste".

 

Le collectif demande donc à l'Etat de soutenir financièrement la ville de Marseille dans son projet de rénovation des écoles, "sans pour autant la contraindre dans le choix d'une procédure MGP", et donc de lui laisser un délai supplémentaire, permettant de lancer des marchés publics en loi Mop. Un courrier a été envoyé à Alain Griset, ministre délégué aux PME, et à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires.

 

Certains projets sont ficelés et pourraient être signés dans les temps.

 

Le passage en loi Mop sur ces cinq groupes scolaires les plus dégradés ou dangereux, paraît d'autant plus incongru à Patrick Verbauwen, conseiller du Croa Paca, que plusieurs projets de rénovation "étaient prêts", et sont freinés par la procédure en cours. "Si l'urgence est de rénover, on pourrait a minima démarrer celles-là". Et rentrer dans les délais pour bénéficier du plan de relance, pour quelques opérations au moins. Le seul hic, selon lui, est que "les projets ont été conçus dans le mandat précédent".

 

C'est ce même collectif, initialement intitulé Marseille contre les PPP, qui avait dénoncé le partenariat public-privé lancé par l'équipe municipale précédente, d'un montant de plus d'un milliard d'euros, censé permettre la rénovation de 120 écoles marseillaises délabrées. Suite à une procédure administrative, ce PPP avait été abandonné et des études avaient été lancées concernant plusieurs écoles jugées prioritaires. Avec cette situation, le collectif "regrette que le demi-frère du PPP, le MGP, revienne ainsi polluer le sujet des écoles à Marseille".

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