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Page 7

Marché Publics

architecte Logement FFB Tous corps d'état Tous métiers de la construction

Architecture : qu'ont prévu les deux vainqueurs des élections européennes ?

POLITIQUE. Quelques jours avant les élections européennes, l'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) a transmis une série de questions aux principaux candidats. Le ...

27/05/2019
GNR : les travaux publics invités à sécuriser juridiquement leurs futurs marchés

FISCALITE. Alors que la suppression du taux réduit de TICPE sur le GNR pour le BTP est de nouveau étudiée par Bercy, la Fédération nationale des travaux publics alerte ses adhérents sur les ...

22/05/2019
Obligation de moyens ou de résultat : qui est soumis à quoi ?

EXCLUSIF. Dans son dossier 2019, l'Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP) s'intéresse à l'obligation de moyens et à celle de résultat, des notions remises sur le devant de ...

20/05/2019
"19 milliards d'euros manquent à la trésorerie des PME"

RETARDS DE PAIEMENT. La secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher a apporté quelques détails sur la mise en œuvre de l'affacturage inversé, dispositif devant permettre en marchés publics ...

09/05/2019
Européennes: les architectes écrivent aux candidats

CAMPAGNE. A quelques semaines de l'échéance électorale européenne, les architectes s'adressent aux candidats, les appelant à s'engager pour la qualité du bâti, la formation, et pour la ...

06/05/2019
Marchés publics : les guides "très pratiques" de la dématérialisation mis à jour

COMMANDE PUBLIQUE. Les ministères de l'Economie et des Finances viennent d'actualiser les guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics. Ces dernières versions intègrent ...

26/04/2019
Commande publique : "Il faut donner confiance aux PME", selon la CPME

INITIATIVES. Ce jeudi 18 avril 2019, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) est revenue sur l'accès aux commandes publiques des sociétés de moins de 250 employés. Au sortir ...

18/04/2019
La loi Pacte a été votée, ce qui va changer pour le BTP

RÉFORME. Ce jeudi 11 avril 2019, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi Pacte, qui ambitionne de lever un certain nombre de freins pour les entreprises tricolores. ...

15/04/2019
Les résultats du rapport 2019 de l'observatoire des délais de paiement

ÉCONOMIE. La situation en matière de délais de paiement reste préoccupante pour le secteur de la construction, d'après le dernier rapport de l'observatoire des délais de paiement. Détails.

09/04/2019
Le référentiel "BIM 4 Value" expliqué par ses concepteurs

MAQUETTE NUMÉRIQUE. A peine lancé, le référentiel BIM for Value ou "B4V" suscite la curiosité. Batiactu est allé à la rencontre de plusieurs des organismes qui ont contribué à son ...

02/04/2019
Entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique

MARCHÉS. Quelques mois après la parution au Journal officiel de l'ordonnance et du décret relatifs aux parties législatives, le nouveau code de la commande publique entre en vigueur ce lundi 1er ...

01/04/2019
Marchés publics: les architectes font le point sur les certificats électroniques

DEMATERIALISATION. Depuis que la dématérialisation des réponses aux consultations de marchés publics a été mise en place, les architectes doivent se doter d'un certificat de signature ...

26/03/2019
Répression des fraudes : la construction sur la première marche

CONCURRENCE. Le bilan 2018 du gendarme de la concurrence, la DGCCRF, fait état d'une légère baisse des plaintes des consommateurs dans le secteur de l'immobilier-logement-BTP. Celui-ci reste ...

25/03/2019
Logement, transition écologique, marchés publics : les 155 propositions du Cnoa

PROFESSION. Alors que la plateforme nationale du Grand débat ne reçoit plus de contributions depuis le 15 mars, le Conseil national de l'ordre des architectes - qui a répliqué la démarche ...

19/03/2019
Lancement d'un Mooc pour répondre aux appels d'offres en BIM

FORMATION. L'École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction (ESITC) de Caen et la FFB Normandie ont lancé, le lundi 11 mars, un Mooc à destination des TPE et PME pour les ...

12/03/2019
"Nous ne voulons pas qu'une seule organisation représente le Bâtiment", P.Liébus

ENTRETIEN. Le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Patrick Liébus, s'inquiète d'un "durcissement" du dialogue social dans la branche. Et ...

28/02/2019
Retards de paiement : Bercy dresse le bilan 2018

TRÉSORERIE. Le bilan des sanctions prises en 2018 par la DGCCRF pour les retards de paiement a été présenté ce 22 février 2019 par la secrétaire d'Etat à l'Economie, Agnès Pannier-Runacher. ...

22/02/2019
Tuiles et briques : mise à disposition des 6 premiers objets BIM génériques

NUMÉRIQUE. La filière terre cuite met à disposition les six premiers objets BIM génériques à destination des activités de maçonnerie et de couverture. Ces objets ont été conçus en ...

15/02/2019
La construction métallique cherche 15.000 salariés d'ici à 2024

EMPLOI. Ce jeudi 14 février 2019, le Syndicat de la construction métallique de France (SCMF) a réalisé un point conjoncturel sur l'année 2018 et sur l'avenir du secteur à court et moyen termes. ...

14/02/2019
La France n'a que "peu de marges face à une crise", prévient la Cour des comptes

FINANCES PUBLIQUES. La Cour des comptes vient de publier son "rapport public annuel" portant sur l'année 2019 : maîtrise des dépenses publiques, prélèvement à la source, impact des mesures ...

06/02/2019
Habitat indigne : en quatre ans, Marseille aurait laissé "dormir" son budget

POLÉMIQUE. Alors qu'elle semble désormais dépassée par les événements, la Ville de Marseille avait voté en 2014 un budget de 2 millions d'euros pour lutter contre l'habitat indigne. Quatre ans ...

04/02/2019
Les marchés du Grand Paris express sous la loupe du Parquet financier

ENQUÊTE. Alors que le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur les marchés du Grand Paris express, la Société du Grand Paris veut faire de l'année 2019 celle d'un ...

25/01/2019
Comment l'architecture française pourrait pâtir du Brexit

BREXIT. Alors que la France craint une "sortie dure" du Royaume-Uni de l'Union européenne par faute d'accord, le gouvernement doit faire adopter un projet de loi visant à déroger aux ...

17/01/2019
Quels changements pour le bâtiment en 2019 ?

RÈGLEMENTATION. Comme chaque année, un certain nombre de mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Tour d'horizon des dispositions impactant ...

04/01/2019
Le code de la commande publique voit le jour

MARCHES PUBLICS. Le 5 décembre dernier, l'ordonnance et le décret relatifs aux parties législatives et réglementaires du nouveau code de la commande publiques sont parus au Journal officiel. Ces ...

11/12/2018
"Impératif de donner du sens au BIM 2022", selon le président de BTP Consultants

POINT DE VUE. Patrick Vrignon, président-fondateur de BTP Consultants, a rédigé une tribune en réponse aux annonces faites par la ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ...

05/12/2018
Commande publique : une première ordonnance validée en Conseil ministériel

COMMANDE. La première ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique a été validée lundi 26 novembre 2018 en Conseil des ministres, présenté par la secrétaire ...

28/11/2018
Commande publique : une année de changements

REGLEMENTATION. Loi Elan, jurisprudences, futur Code de la commande publique : de nouveaux textes parus en 2018 bouleversent une fois de plus les savoirs et pratiques en matière de marché ...

22/11/2018
Julien Denormandie signe le plan BIM 2022

ANNONCES . Le ministre a signé sur les Assises du Logement, le plan BIM 2022. Il s'est exprimé sur la digitalisation du secteur et en a profité pour faire un point sur la loi Elan, passée ...

15/11/2018
La Métropole du Grand Paris veut en finir avec la précarité énergétique

CLIMAT. Réunis en Conseil métropolitain, les élus du Grand Paris ont définitivement adopté le Plan climat air énergie dont la première mouture avait été validée à l'unanimité le 8 ...

12/11/2018
L'Etat annonce 11 mesures pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics

SIMPLIFICATION. Le Gouvernement vient d'annoncer un plan de modernisation de la commande publique visant notamment à simplifier l'accès des TPE-PME à ce type de marchés. Détails.

01/10/2018
La dématérialisation des marchés publics en vigueur au 1er octobre 2018

POINTS DE VIGILANCE. Le 1er octobre 2018 entre en vigueur la dématérialisation des marchés publics. Détails sur les points-clés de cette petite révolution qui vise à simplifier la passation de ...

28/09/2018
Loi Elan : "Nous souhaitons une concertation entre les acteurs du Logement"

ENTRETIEN. Au lendemain de la publication du texte du projet de loi Elan après la commission mixte paritaire (CMP), le président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa), Denis Dessus, ...

27/09/2018
La dématérialisation des marchés publics approche à grands pas

RAPPEL. A partir du 1er octobre 2018, les réponses aux dossiers de marchés publics ne pourront se faire que par voie électronique pour certaines catégories particulières. La FFB Grand Paris fait ...

20/07/2018
Marchés publics : ce qu'il faut savoir sur les contrats de partenariat

EXPERT DS AVOCATS. Quels sont les contours et le fonctionnement du contrat de partenariat ? Quels sont les changements impliqués par l'ordonnance de 2015 relative aux marchés publics ? ...

13/07/2018
Lutte contre la bétonisation : "Les acteurs du BTP devront être vigilants"

ANALYSE. Nicolas Hulot a annoncé un plan de protection de la biodiversité, début juillet, contenant près de 100 mesures. Patricia Savin, avocate associée chez DS avocats, décrypte pour Batiactu ...

12/07/2018
L'APCMA et la Capeb préparent la dématérialisation des marchés

PARTENARIAT. L'APCMA et la Capeb ont signé une convention pour promouvoir la signature électronique "Certimétierartisanat". A destination des artisans du bâtiment, elle permet de faciliter les ...

10/07/2018
Loi Elan : "Les sénateurs corrigent la copie", D. Dessus, CNOA

OPPOSITION. Après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale, la loi Elan est maintenant en discussion au Sénat. Denis Dessus, président de l'Ordre des architectes, se félicite dans une ...

09/07/2018
Un collectif d'opposants à la loi Elan en appelle aux sénateurs

CONTESTATION. Cnoa, Unsfa et Syndicat de l'Architecture, mais aussi associations de défense des personnes handicapées ou mouvements de protection des paysages ; tous sont remontés contre la loi ...

06/07/2018
Plan biodiversité : ce qui concerne le BTP

ANNONCES. Nicolas Hulot vient de révéler le contenu du plan biodiversité, qui aura un impact certain sur le secteur de la construction. Tour d'horizon des mesures qui le concernent.

05/07/2018
Labels et marchés publics : la nouvelle donne

EXPERTS DS AVOCATS. De quelle manière le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a-t-il modifié la place des labels dans ce domaine ? Réponses avec Frédérique Olivier, avocat ...

26/06/2018
TVA à taux réduit : le Gouvernement cherche à rassurer

FISCALITÉ. Le Gouvernement, sollicité par une députée au sujet des taux de TVA réduits pour les travaux de rénovation, a cherché à rassurer les professionnels du secteur en rappelant que rien ...

22/06/2018
Grand Paris : Anticor saisit le Parquet national financier

JUSTICE. L'association anticorruption Anticor a saisi le Parquet national financier suite à la publication, en janvier dernier, d'un rapport de la Cour des comptes épinglant plusieurs ...

19/06/2018
Création d'entreprise, fiscalité, seuils sociaux... Ce que contient la loi Pacte

ANNONCES. Le Gouvernement vient de dévoiler le contenu de son plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Il se donne pour objectif de modifier significativement ...

18/06/2018
"Ordres de service à zéro euro" : le Bâtiment entendu

ANNONCES. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a profité du congrès de la Fédération française du bâtiment pour faire plusieurs annonces qualifiées de "positives" par les professionnels ...

15/06/2018
Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie un guide "très pratique"

IMMINENT. Le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics deviendra réalité. L'administration, en prévision, vient de mettre en ligne deux guides "très pratiques" pour répondre ...

12/06/2018
L'acier, un secteur qui recrute dur comme fer

CONJONCTURE . Les entreprises de construction métallique se portent bien malgré la concurrence internationale. En attestent les chiffres de 2017 et les prévisions pour 2018. Les carnets de ...

06/06/2018
Une Banque des Territoires pour servir l'intérêt général

CRÉATION. La Caisse des dépôts a annoncé le lancement ce mercredi 30 mai d'une nouvelle marque, la Banque des Territoires, regroupant quatre de ses directions et deux de ses filiales, pour plus ...

30/05/2018
Recours abusifs : ce que prévoit la future loi Elan

ZOOM SUR... . Le projet de loi Elan sera examiné à partir du 15 mai par les députés. En attendant, Batiactu vous propose de découvrir certains des articles particulièrement attendus par les ...

07/05/2018
Pour la Cour des comptes de l'UE, les PPP ne sont "pas économiquement viables"

RAPPORT. La Cour des comptes européenne considère que les PPP ne sont pas une solution viable, à long terme, pour la construction d'infrastructures. Elle a audité douze contrats passés en ...

26/03/2018

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