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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans

Promulgation du Budget 2020 : ce qui change pour le Logement

LEGISLATIF. Le président de la République a promulgué samedi 28 décembre 2019 la loi de Finances pour 2020, selon le Journal Officiel du 29 décembre. Le Conseil constitutionnel, saisi le 20 ...

30/12/2019
Fiscalité : le loto du patrimoine place ses espoirs dans le Sénat

LEGISLATIF. L'Assemblée nationale a adopté lundi 16 décembre un amendement supprimant l'article introduit par le Sénat dans le projet de loi de finances pour 2020, article qui visait à exonérer ...

17/12/2019
CEE : en termes de contrôles, "vous n'avez encore rien vu"

ANNONCE. C'est un message fort que vient de faire passer l'administration par rapport aux fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Les contrôles sur ces opérations de rénovation vont ...

12/12/2019
La Cour des comptes ne parvient pas à chiffrer la fraude sociale et fiscale

RAPPORT. A la demande du Premier ministre Edouard Philippe, la Cour des comptes a tenté de chiffrer la fraude aux prélèvements obligatoires... sans succès. Face à l'ampleur du phénomène et à ...

03/12/2019
CITE, taxes, chaudières... Les apports du Sénat au budget 2020

BUDGET. Après son passage au Sénat, le projet de loi de finances pour l'année 2020 prévoit une révision du périmètre du crédit d'impôt pour la transition énergétique, la suppression de la ...

26/11/2019
Sauvé in extremis, le PTZ neuf en zone rurale divise encore

PROPRIÉTÉ. Repêché de justesse par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2019, le PTZ neuf en zone rurale en zones B2 et C pourrait être prolongé de deux ans. Face à une coalition de députés ...

18/11/2019
PLF 2020 : des sénateurs regrettent les économies "au détriment du logement"

BUDGET. Présentée le 12 novembre 2019 par le ministre du Logement Julien Denormandie, la feuille de route budgétaire pour le logement et la politique de la ville n'a pas convaincu la commission ...

13/11/2019
PLF 2020 : F.Jolivet préconise un "pilotage unique" des aides à la rénovation

BUDGET. Le député (LREM) de l'Indre François Jolivet présentera le 7 novembre au soir son rapport sur le PLF 2020 pour les crédits alloués au logement et à l'hébergement d'urgence pour la ...

06/11/2019
Mobilités : quel modèle économique pour les transports ?

INFRASTRUCTURES. Organisées ce 15 octobre 2019 à Paris, les Rencontres Transports & Mobilités sont revenues sur les enjeux des infrastructures et des modes de déplacement, ainsi que sur les ...

15/10/2019
CITE, concurrence déloyale... : les artisans vent debout, le Gouvernement répond

PROFESSION. Rétablir une concurrence loyale et pérenniser les dispositifs fiscaux tels que le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : voici les axes majeurs des 10 mesures ...

11/10/2019
Canal Seine-Nord : un accord sur le financement a été trouvé

INFRASTRUCTURES. C'est officiel : un accord financier vient d'être trouvé entre les collectivités des Hauts-de-France et le Gouvernement pour le canal Seine-Nord Europe.

04/10/2019
PLF 2020 : les dispositions de la clause de revoyure maintenues

LOGEMENT SOCIAL. Le pacte d'investissement signé entre l'Etat et les bailleurs sociaux en avril dernier est préservé par le projet de loi de finances 2020, qui prévoit aussi de rétablir l'aide ...

30/09/2019
Réforme de la fiscalité locale : un "recul du lien avec le citoyen", A. Laignel

BUDGET. Le Comité des finances locales (CFL) se réunissait ce 26 septembre 2019 pour faire le point avec le Gouvernement sur le projet de loi de finances 2020 et ses répercussions sur les ...

27/09/2019
CITE : l'Etat revoit sa copie sur les fenêtres

PRÉCISIONS. Le Gouvernement a apporté des précisions et des éclaircissements concernant la transformation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime. Le projet final, ...

24/09/2019
Les bailleurs sociaux sont à même de maintenir leur rythme d'investissement

LOGEMENT SOCIAL. Les bailleurs sociaux, qui se réunissent à partir de ce mardi 24 septembre et jusqu'à jeudi dans le cadre du 80ème Congrès HLM, ont la capacité de maintenir leur rythme actuel ...

24/09/2019
Un sénateur explore les nouveaux modes de financements du logement social

FINANCEMENT. Un rapport provisoire du sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier dresse les difficultés économiques auxquels les bailleurs sociaux devront faire face, et des pistes de ...

18/09/2019
"Il n'y a pas de vision prospective sur les territoires" (G.Monod, LCA-FFB)

ENTRETIEN CROISÉ. A contrevent des prises de positions ministérielles sur la maison individuelle et l'étalement urbain, LCA-FFB tente de défendre ce modèle d'habitat, qui commence à souffrir ...

18/09/2019
Pour son 80e Congrès, le monde HLM à la croisée des chemins

LOGEMENT SOCIAL. Le monde HLM se réunira en Congrès du 24 au 26 septembre prochain pour tenter de défendre son "modèle français" . Modèle qui se retrouve à la croisée des chemins, entre ...

05/09/2019
Les prix des travaux d'entretien-amélioration des bâtiments s'essoufflent

CONJONCTURE. Ils ont augmenté de seulement 0,3% au deuxième trimestre, par rapport aux trois premiers mois de l'année, selon les données publiées par l'Insee ce vendredi 30 août. Soit un ...

30/08/2019
Les dossiers qui attendent le logement social à la rentrée

BAILLEURS SOCIAUX. Budget 2020, revenu universel d'activité, remise en question du modèle de financement…la pile de dossiers de la rentrée s'allonge pour le secteur du logement social, ...

25/07/2019
Les dépenses de TP des départements augmenteraient de 3% en 2019

CONJONCTURE. En se basant sur l'analyse des budgets primitifs de l'exercice 2019, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) affirme que les départements augmenteraient leurs dépenses de ...

12/07/2019
CDC Habitat met l'accent sur le logement intermédiaire

LOGEMENT. Sur les quelque 500.000 logements gérés par CDC Habitat, seulement 87.000 sont des logements intermédiaires, contre 328.000 logements sociaux. "Il faut traiter l'énorme segment qu'est ...

26/06/2019
GNR et niches fiscales du BTP : Matignon reprend en main le dossier

FISCALITE. Les représentants de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et de la Fédération française du bâtiment (FFB) étaient reçus par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ...

21/06/2019
Finances locales : les élus ont "l'impression d'être des variables d'ajustement"

BUDGET. Le Comité des finances locales présentait ce 11 juin 2019 la situation économique des collectivités territoriales : alors que le Gouvernement envisage une réforme de la fiscalité ...

12/06/2019
Réseaux de chaleur et de froid : les collectivités mitigées après la 2e plénière

ÉNERGIE. Ce mercredi 22 mai, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a fait un point suite à la deuxième plénière du groupe de travail "réseaux de chaleur ...

22/05/2019
Taxe sur le gazole : une hausse potentielle de 750M€ pour le BTP

COUP DE RABOT. Ce lundi 6 mai 2019, les représentants de la Fédération française du bâtiment et de la Fédération nationale des travaux publics étaient reçus au ministère de l'Economie et ...

07/05/2019
Réseaux de chaleur et de froid, des piliers de la transition énergétique

RENOUVELABLES. Il s'agit d'une énergie locale, de récupération ou d'origine renouvelable, qui est économiquement compétitive face aux sources fossiles. Cependant, la chaleur (et le froid) ...

07/05/2019
La Nouvelle Route du Littoral à l'arrêt, faute de rochers ?

JUSTICE. Le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé l'arrêté préfectoral d'exploitation d'une carrière dont les roches devaient servir à la construction d'une digue. Une ...

02/05/2019
Les suppressions de niches fiscales qui pourraient impacter le BTP

BUDGET. Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé de probables futures suppressions de niches fiscales pour compenser la baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu. ...

29/04/2019
L'Etat signe deux pactes pour le logement social

LOGEMENT. Ce 25 avril, le gouvernement signait deux pactes d'investissement avec les bailleurs sociaux et Action Logement. L'un vise à baisser les prélèvements sur le secteur social, l'autre ...

25/04/2019
Clause de revoyure : le nouveau deal budgétaire approuvé par l'USH

LOGEMENT SOCIAL. Le mouvement HLM a accepté les propositions gouvernementales issues de la clause de revoyure qui atténuent pendant 3 ans les effets budgétaires sur les bailleurs sociaux.

24/04/2019
En 2019, croissance molle pour les artisans du bâtiment

CONJONCTURE. D'après les prévisions de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), l'année 2019 devrait se solder par une maigre croissance, et une légère ...

19/04/2019
La fédération DLR souhaite valoriser davantage ses matériels via l'impôt

FISCALITE. Dans l'optique de poursuivre sa démarche en faveur de la valeur d'usage des matériels et de leur utilisation réelle, la Fédération des distributeurs, loueurs et réparateurs (DLR) ...

18/04/2019
Logement social : Edouard Philippe tranche, l'USH reste sur sa faim

BAILLEURS SOCIAUX. Ce lundi, à l'issue d'une ultime réunion sur la clause de revoyure, le Premier ministre Édouard Philippe a consenti à une limitation de la RLS et à un maintien de la TVA à ...

15/04/2019
La sécurité sociale des indépendants met en garde contre une nouvelle arnaque

ESCROQUERIE. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a repéré une nouvelle arnaque visant les auto-entrepreneurs, rapporte la sécurité sociale des indépendants.

09/04/2019
L'Etat et les professionnels s'engagent pour la rénovation énergétique

MOBILISATION. Ce 4 avril 2019, le deuxième acte de la campagne Faire, en faveur de la massification de la rénovation énergétique dans le logement, a été lancé. 137 acteurs du secteur viennent ...

04/04/2019
Logement : les professionnels mitigés face au rapport de la Cour des comptes

RÉACTIONS. Suite au rapport de la Cour des comptes, publié le 21 mars 2019, qui interpelle sur les dépenses fiscales de l'État sur le logement, qui s'élèveraient à 18 Mrds €, les ...

28/03/2019
Le data-center et la PAC qui chauffent tout un quartier

SOLUTIONS TECHNIQUES. Le quartier Chapelle International dans le nord de Paris se construit le long des voies ferrées de la gare du Nord. Afin de bénéficier d'une énergie plus verte, les ...

25/03/2019
CMA France restitue 14 mesures prioritaires suite à leur Grand débat

ARTISANS. Bernard Stalter, président de CMA France, a remis aux pouvoirs publics "les 14 mesures prioritaires pour permettre aux artisans de vivre et travailler dignement", issues du Grand débat de ...

25/03/2019
Transformer des bureaux en logements, pas si simple

RÉVERSIBILITÉ. Si la question architecturale de la mutation d'immeubles tertiaires en immeubles de logements a déjà été largement débattue, les aspects juridiques, fiscaux et réglementaires ...

22/03/2019
Logement : les niches fiscales ont coûté 18 milliards en 2018

FISCALITÉ. Dans un rapport publié ce jeudi, la Cour des comptes alerte avec "insistance" l'État sur le coût des dépenses fiscales liées au logement, qu'elle a chiffré à 18 milliards d'euros ...

21/03/2019
Logement, transition écologique, marchés publics : les 155 propositions du Cnoa

PROFESSION. Alors que la plateforme nationale du Grand débat ne reçoit plus de contributions depuis le 15 mars, le Conseil national de l'ordre des architectes - qui a répliqué la démarche ...

19/03/2019
Quelles aides pour l'efficacité énergétique sont les plus... efficaces ?

RÉNOVATION. CITE, Eco-PTZ, CEE, TVA réduite, Taxe carbone, Réglementation environnementale… Quels sont les leviers les plus efficaces à actionner pour favoriser la rénovation thermique ...

19/03/2019
Le logement connaîtra-t-il le choc de l'offre, avant l'état de choc ?

PODCAST. Promis par le gouvernement, le choc de l'offre nourrit les fantasmes des acteurs de la construction et du logement, public comme privé. Mais avec une année 2018 plutôt terne pour la ...

15/03/2019
Logement et Grand débat: après l'appel commun, la tribune

UNION SACRÉE. Après avoir lancé un appel commun à "une politique du logement ambitieuse" , des acteurs tels que l'Union sociale pour l'habitat, la Fédération française du bâtiment ou la ...

12/03/2019
Augmentation du prix des travaux d'entretien-amélioration de bâtiment en 2018

CONJONCTURE. Les statistiques sur le prix des travaux d'entretien-amélioration des bâtiments ont été publiées. En 2018, les coûts ont augmenté de +1,1 %, malgré une stabilisation des tarifs ...

05/03/2019
Travail au noir : le BTP est l'un des secteurs les plus impactés

RÉGLEMENTATION. Dans un rapport sur le travail non-déclaré, France Stratégie et le Conseil d'orientation pour l'emploi recensent les pratiques, leurs causes et les politiques de luttes qui ...

25/02/2019
Le PTZ en dégringolade, les professionnels demandent une réforme

ACCESSION. Depuis l'annonce d'un recentrage du prêt à taux zéro, entraînant sa suppression dans le neuf en zones B2 et C d'ici la fin de l'année 2019, la baisse du nombre de bénéficiaires et ...

25/02/2019
La Fédération des ESH s'invite dans le Grand débat national

PROPOSITIONS. Alors que plusieurs acteurs du logement appelaient le 20 février à "un pacte constructif", la Fédération des ESH s'invite elle aussi dans le Grand débat national, et réclame "un ...

22/02/2019
Le logement, à la veille "d'une crise globale"

UNION SACRÉE . Réunis lors d'un point presse commun, plusieurs acteurs du logement et élus ont lancé un appel à "un pacte de construction" pour une "politique plus ambitieuse" .

20/02/2019

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