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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans
  • Le bâtiment reste sur le qui-vive

    Le bâtiment reste sur le qui-vive

    CONJONCTURE. Dans sa note d'activité du 2e trimestre 2018, la Capeb enregistre une croissance de 3,5% par rapport à la même époque un an auparavant, grâce au dynamisme de la construction neuve ...
    09/08/2018
  • Maisons individuelles : "Nous craignons de ...

    Maisons individuelles : "Nous craignons de frôler les -15% d'ici fin 2018"

    CRISE. La Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) lance un cri d'alarme aux pouvoirs publics suite à la suppression de certaines aides qui plombe ce segment de ...
    23/07/2018
  • TVA dans le bâtiment : la Capeb demande au ...

    TVA dans le bâtiment : la Capeb demande au gouvernement de trancher

    CLARIFICATION. La Capeb, par la voix de son président Patrick Liébus, demande au gouvernement d'adopter une position ferme et définitive dans le dossier de la TVA réduite. Ce jeudi 19 juillet, la ...
    20/07/2018
  • "La TVA ne bougera pas dans le bâtiment", A. ...

    "La TVA ne bougera pas dans le bâtiment", A. Griset (U2P)

    CONCERTATION. Emmanuel Macron a reçu les organisations syndicales et patronales à l'Elysée ce mardi 17 juillet pour faire le point sur les réformes sociales à venir. Alain Griset, président de ...
    18/07/2018
  • Logement neuf : pour la FFB, la dynamique est ...

    Logement neuf : pour la FFB, la dynamique est "cassée"

    ANALYSE. Le rabotage des aides à la pierre, décidé l'an dernier, n'aura pas tardé à produire ses effets. En effet, d'après la Fédération française du bâtiment (FFB), le marché du logement ...
    11/07/2018
  • Logiciels anti-fraude à la TVA : ...

    Logiciels anti-fraude à la TVA : l'administration fiscale apporte des précisions

    REGLEMENTATION. Les contours de l'obligation d'utilisation d'un logiciel de caisse certifié pour les professionnels sont détaillés dans un bulletin officiel des Finances publiques, paru ce 4 ...
    10/07/2018
  • Fiscalité locale : communes, départements ...

    Fiscalité locale : communes, départements et régions claquent la porte

    DECENTRALISATION. A l'heure où le gouvernement annonce la mise en place d'un contrat financier avec les collectivités territoriales et que le versement de la taxe foncière au bloc communal est ...
    03/07/2018
  • TVA à taux réduit : le Gouvernement cherche ...

    TVA à taux réduit : le Gouvernement cherche à rassurer

    FISCALITÉ. Le Gouvernement, sollicité par une députée au sujet des taux de TVA réduits pour les travaux de rénovation, a cherché à rassurer les professionnels du secteur en rappelant que rien ...
    22/06/2018
  • "Ordres de service à zéro euro" : le ...

    "Ordres de service à zéro euro" : le Bâtiment entendu

    ANNONCES. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a profité du congrès de la Fédération française du bâtiment pour faire plusieurs annonces qualifiées de "positives" par les professionnels ...
    15/06/2018
  • Taux réduit de TVA : la FFB craint le "grand ...

    Taux réduit de TVA : la FFB craint le "grand retour du travail au noir"

    RÉACTION. Les pouvoirs publics comptent revenir sur les taux de TVA réduits, notamment celui en vigueur de 5,5% pour les travaux de rénovation. La Fédération française du bâtiment demande ...
    11/06/2018
  • Remettre en cause la TVA réduite est ...

    Remettre en cause la TVA réduite est incompréhensible pour la Capeb

    COLERE . L'annonce de Bruno Le Maire de revoir les différentes aides aux entreprises, et notamment la TVA réduite, déclenche la colère du président de la Capeb. Pour Patrick Liébus, ...
    08/06/2018
  • La demande de logement neuf reste forte au premier ...

    La demande de logement neuf reste forte au premier trimestre 2018

    CONJONCTURE. La FPI a publié les chiffres du logement du premier trimestre. Ces derniers sont satisfaisants, malgré une baisse par rapport aux trois premiers mois de 2017.
    18/05/2018
  • Villes moyennes : peut-on encore les ...

    Villes moyennes : peut-on encore les sauver ?

    URBANISME. ANRU, NPNRU, Action Cœur de ville, plan Borloo sur les banlieues… A l'occasion du 7e Sommet de la Construction, la Fédération française du bâtiment a souhaité faire un ...
    17/05/2018
  • Economie 100 % circulaire : ce qui est prévu ...

    Economie 100 % circulaire : ce qui est prévu pour la construction

    ÉCOLOGIE. Le Premier ministre et la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire ont présenté, ce lundi 23 avril 2018, un vaste plan de bataille contre le gaspillage et les mises ...
    23/04/2018
  • Les artisans du bâtiment ont bien travaillé au ...

    Les artisans du bâtiment ont bien travaillé au 1er trimestre 2018

    CONJONCTURE. Sur les trois premiers mois de l'année, les entreprises artisanales du bâtiment ont enregistré une croissance de +2,5 % par rapport à la même période en 2017. Une activité portée ...
    20/04/2018
  • Des acteurs de l'immobilier pointent un ...

    Des acteurs de l'immobilier pointent un ralentissement du marché début 2018

    COUP DE FREIN. Les effets du recentrage des aides à la construction n'ont visiblement pas tardé à se faire sentir. Plusieurs organisations du secteur de l'immobilier alertent d'ores et déjà le ...
    12/04/2018
  • Projet de loi Elan : ce qu'il faut retenir

    Projet de loi Elan : ce qu'il faut retenir

    ANNONCE. Le projet de loi ELAN, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, comprend trois objectifs majeurs : "libérer la construction", "protéger les Français" et "améliorer le cadre ...
    04/04/2018
  • Logiciel anti-fraude à la TVA : êtes-vous ...

    Logiciel anti-fraude à la TVA : êtes-vous vraiment concernés ? Bercy répond

    REGLEMENTATION. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018, l'obligation de logiciel de caisse anti-fraude à la TVA a semé le trouble dans les entreprises. Pour savoir si vous êtes concernés ...
    28/03/2018
  • Qui sont les Eco-artisans labellisés RGE ?

    Qui sont les Eco-artisans labellisés RGE ?

    RADIOGRAPHIE. Une étude vient détailler le profil des artisans du bâtiment labellisés Eco artisans, puis Reconnu garant de l'environnement (RGE) à partir de 2014. Il en ressort notamment que ...
    22/03/2018
  • Rénovation énergétique : ce qu'attendent ...

    Rénovation énergétique : ce qu'attendent les particuliers

    ENQUÊTE . Alors que l'Etat entend massifier la rénovation des logements, l'Observatoire Maison à part.com a interrogé les ménages sur leurs attentes en termes de rénovation énergétique. ...
    01/03/2018
  • Logiciel anti-fraude : des outils comme Excel ...

    Logiciel anti-fraude : des outils comme Excel doivent-ils être certifiés ?

    INCERTITUDE . Depuis le 1er janvier 2018, tous les logiciels enregistrant des règlements de clients non assujettis à la TVA, comme ceux des particuliers, ont l'obligation d'être certifiés. ...
    20/02/2018
  • Ce qu'il faut savoir sur le dispositif logiciel ...

    Ce qu'il faut savoir sur le dispositif logiciel anti-fraude à la TVA

    DECRYPTAGE. Depuis le 1er janvier 2018, tous les logiciels enregistrant des règlements de clients non assujettis à la TVA, comme ceux des particuliers, ont l'obligation d'être certifiés. Qui est ...
    01/02/2018
  • Logiciel anti-fraude à la TVA : après la ...

    Logiciel anti-fraude à la TVA : après la confusion, les clarifications

    AJUSTEMENT . Le nouveau dispositif de logiciel anti-fraude à la TVA a semé la confusion dans les entreprises de bâtiment et chez les éditeurs de logiciels, comme nous l'évoquions dans un ...
    01/02/2018
  • Rénovation énergétique : toutes les aides ...

    Rénovation énergétique : toutes les aides financières expliquées dans un guide

    A LIRE. L'Ademe vient de publier un guide sur les aides financières accordées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de logements existants.
    22/01/2018
  • Confusion autour de la mise en place du logiciel ...

    Confusion autour de la mise en place du logiciel anti-fraude à la TVA

    ECLAIRAGE . Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, le Gouvernement rend obligatoire la certification des logiciels de caisse. Initialement cette conformité devait s'appliquer à ...
    16/01/2018
  • Tout savoir sur la nouvelle mouture du CITE pour ...

    Tout savoir sur la nouvelle mouture du CITE pour 2018

    RENOVATION ENERGETIQUE. Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a opéré sa mue, après le vote définitif du Budget 2018. Batiactu vous détaille quels sont les nouveaux ...
    05/01/2018
  • Ce qui a changé au 1er janvier 2018

    Ce qui a changé au 1er janvier 2018

    CALENDRIER. Social, entreprises, indépendants, logement... découvrez tout ce qui a changé au 1er janvier 2018.
    01/01/2018
  • Les constructeurs de maisons font tout pour sauver ...

    Les constructeurs de maisons font tout pour sauver l'APL accession

    INQUIETUDE. Il ne reste que quelques heures aux syndicats de constructeurs de maisons individuelles pour sauver le dispositif de l'APL accession dans le neuf, condamné par le Gouvernement dans le ...
    20/12/2017
  • Bâtiment : 2017 signe l'accélération de la ...

    Bâtiment : 2017 signe l'accélération de la reprise, 2018 sera plus compliquée

    CONJONCTURE. La Fédération Française du bâtiment a dressé ce mardi le bilan de cette année 2017, marquée par une accélération de la reprise, et présenté ses prévisions pour 2018. Une ...
    19/12/2017
  • Réforme HLM : le gouvernement trouve un ...

    Réforme HLM : le gouvernement trouve un accord avec les ESH

    LOGEMENT SOCIAL. Après des semaines de conflit avec les bailleurs sociaux, le Gouvernement a signé avec les entreprises sociales pour l'habitat (ESH) un protocole d'accord dégageant 1,5 milliard ...
    13/12/2017
  • Réforme des APL : le Sénat ouvre la voie ...

    Réforme des APL : le Sénat ouvre la voie vers un compromis

    FINANCES. Le Sénat a adopté un amendement pour venir en aide au secteur du logement social, dont les responsables craignent d'être affectés par la réduction des loyers prévue par le ...
    07/12/2017
  • Réforme des APL : vers un compromis ?

    Réforme des APL : vers un compromis ?

    EN DEBAT. Alors que les sénateurs s'apprêtent à voter l'article 52 du projet de loi de finances, précisant la baisse des aides au logement personnalisée et qui soulève la colère des bailleurs ...
    06/12/2017
  • APL : la Confédération générale du ...

    APL : la Confédération générale du logement fustige les solutions de l'USH

    DECRYPTAGE. La Confédération générale du logement (CGL) vient de critiquer les dernières propositions du Mouvement HLM dévoilées dans leur ''livre noir'' pour compenser la baisse des loyers ...
    28/11/2017
  • Réforme des APL : les organismes HLM ...

    Réforme des APL : les organismes HLM manifestent devant le Sénat

    Alors que l'examen du projet de loi de finances débute au Sénat, les organismes Hlm, se sont réunis ce jeudi devant l'institution pour s'opposer au projet de réforme gouvernemental des aides des ...
    23/11/2017
  • Congrès des maires : la réduction des ...

    Congrès des maires : la réduction des dépenses d'investissement se confirme

    A l'occasion du 100ème congrès des maires, une étude réalisée par la Caisse des Dépôts révèle que les dépenses d'investissement demeurent à un niveau "historiquement bas" depuis dix ans.
    21/11/2017
  • CITE : un espoir pour les chaudières à ...

    CITE : un espoir pour les chaudières à haute performance

    Un amendement au PLF 2018, déposé par le Gouvernement, prévoit d'assouplir les premiers choix des pouvoirs publics en matière de Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
    17/11/2017
  • Dépannage à domicile : la DGCCRF sanctionne ...

    Dépannage à domicile : la DGCCRF sanctionne lourdement plusieurs entreprises

    CONCURRENCE. La DGCCRF a audité les pratiques de 624 entreprises de dépannage à domicile (plombiers, chauffagistes, serruriers...), et a constaté des centaines de cas de fraudes et non-respect de ...
    13/11/2017
  • Les acteurs du bâtiment réunis pour soutenir le ...

    Les acteurs du bâtiment réunis pour soutenir le monde HLM

    Ce mardi, lors d'une conférence de presse, la Capeb, la FFB, le Cinov et l'Untec ont apporté leur soutien au monde HLM et expliqué quelles seraient les conséquences pour eux de la baisse des APL ...
    07/11/2017
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    Réforme des HLM : le gouvernement propose un compromis

    NEGOCIATION. Les pouvoirs publics viennent de faire au mouvement HLM une proposition intermédiaire pour se réformer. IL s'agirait notamment d'étaler les économies sur trois ans et d'augmenter le ...
    02/11/2017
  • Baisse des APL : "il y a des solutions plus ...

    Baisse des APL : "il y a des solutions plus intelligentes", Alain Cacheux

    INTERVIEW. Alors que le texte encadrant la baisse des loyers dans le logement social doit être examiné ce 2 novembre par les députés, le président de la fédération des offices pour l'Habitat ...
    31/10/2017
  • Alain Griset, président de l'Union des ...

    Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

    Alain Griset est depuis janvier 2017 président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), qui a succédé en 2016 à l'Union professionnelle artisanale (UPA).
    24/10/2017
  • Réforme du CITE : pour la Capeb, rien n'est ...

    Réforme du CITE : pour la Capeb, rien n'est encore joué

    FISCALITE. La réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) fait l'objet d'âpres discussions entre Bercy et la Capeb, a affirmé Patrick Liébus lors d'une conférence de ...
    17/10/2017
  • Fenêtres et CITE : "Nous demandons une ...

    Fenêtres et CITE : "Nous demandons une solution plus équilibrée", P. Liébus

    POLEMIQUE. Au lendemain de l'annonce du retrait des fenêtres, portes et volets du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), les artisans sont groggy. Patrick Liébus, président de ...
    29/09/2017
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    Conférence des territoires : en colère, les régions sortent des négociations

    Les élus des régions, réunis en congrès à Orléans, ont annoncé qu'ils sortaient des négociations en cours avec le gouvernement pour la Conférence des territoires. Ils entendent dénoncer ...
    28/09/2017
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    Fenêtres, volets et portes exclus du CITE dès mars 2018

    COUP D'ARRÊT. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a communiqué davantage de détails sur l'avenir du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), maintenu en 2018 ...
    28/09/2017
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    Le chauffage bois pollue-t-il encore ?

    Les appareils de chauffage au bois sont en odeur de sainteté auprès de pouvoirs publics mais ils sentent le soufre pour ceux qui s'inquiètent de la pollution atmosphérique. Pour y voir plus clair ...
    26/09/2017
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    Cafouillage autour de la place des fenêtres dans le CITE

    Le ministère de la Transition écologique et solidaire a finalement assuré que les fenêtres, portes et volets ne seraient pas exclus du Crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE) en ...
    20/09/2017
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    La Cour des comptes propose des coupes dans le budget du logement social

    FISCALITE. La Cour des comptes, dans un courrier transmis au Gouvernement, formule trois recommendations pour faire des coupes dans les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur du logement ...
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    La rénovation, grande oubliée du Plan Logement ?

    INQUIÉTUDE. Les professionnels du bâtiment attendent avec impatience la présentation du Plan Logement. Si des mesures sont peu à peu dévoilées, la Capeb regrette que la rénovation ...
    14/09/2017
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    Ce que prévoit le plan pour les Indépendants

    ANNONCES. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, lors d'un déplacement le 5 septembre à Dijon, le détail des mesures qui constituent le plan pour les Indépendants. Au menu, augmentation ...
    05/09/2017
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