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Page 8

TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans

Transformer des bureaux en logements, pas si simple

RÉVERSIBILITÉ. Si la question architecturale de la mutation d'immeubles tertiaires en immeubles de logements a déjà été largement débattue, les aspects juridiques, fiscaux et réglementaires ...

22/03/2019
Logement : les niches fiscales ont coûté 18 milliards en 2018

FISCALITÉ. Dans un rapport publié ce jeudi, la Cour des comptes alerte avec "insistance" l'État sur le coût des dépenses fiscales liées au logement, qu'elle a chiffré à 18 milliards d'euros ...

21/03/2019
Logement, transition écologique, marchés publics : les 155 propositions du Cnoa

PROFESSION. Alors que la plateforme nationale du Grand débat ne reçoit plus de contributions depuis le 15 mars, le Conseil national de l'ordre des architectes - qui a répliqué la démarche ...

19/03/2019
Quelles aides pour l'efficacité énergétique sont les plus... efficaces ?

RÉNOVATION. CITE, Eco-PTZ, CEE, TVA réduite, Taxe carbone, Réglementation environnementale… Quels sont les leviers les plus efficaces à actionner pour favoriser la rénovation thermique ...

19/03/2019
Le logement connaîtra-t-il le choc de l'offre, avant l'état de choc ?

PODCAST. Promis par le gouvernement, le choc de l'offre nourrit les fantasmes des acteurs de la construction et du logement, public comme privé. Mais avec une année 2018 plutôt terne pour la ...

15/03/2019
Logement et Grand débat: après l'appel commun, la tribune

UNION SACRÉE. Après avoir lancé un appel commun à "une politique du logement ambitieuse" , des acteurs tels que l'Union sociale pour l'habitat, la Fédération française du bâtiment ou la ...

12/03/2019
Augmentation du prix des travaux d'entretien-amélioration de bâtiment en 2018

CONJONCTURE. Les statistiques sur le prix des travaux d'entretien-amélioration des bâtiments ont été publiées. En 2018, les coûts ont augmenté de +1,1 %, malgré une stabilisation des tarifs ...

05/03/2019
Travail au noir : le BTP est l'un des secteurs les plus impactés

RÉGLEMENTATION. Dans un rapport sur le travail non-déclaré, France Stratégie et le Conseil d'orientation pour l'emploi recensent les pratiques, leurs causes et les politiques de luttes qui ...

25/02/2019
Le PTZ en dégringolade, les professionnels demandent une réforme

ACCESSION. Depuis l'annonce d'un recentrage du prêt à taux zéro, entraînant sa suppression dans le neuf en zones B2 et C d'ici la fin de l'année 2019, la baisse du nombre de bénéficiaires et ...

25/02/2019
La Fédération des ESH s'invite dans le Grand débat national

PROPOSITIONS. Alors que plusieurs acteurs du logement appelaient le 20 février à "un pacte constructif", la Fédération des ESH s'invite elle aussi dans le Grand débat national, et réclame "un ...

22/02/2019
Le logement, à la veille "d'une crise globale"

UNION SACRÉE . Réunis lors d'un point presse commun, plusieurs acteurs du logement et élus ont lancé un appel à "un pacte de construction" pour une "politique plus ambitieuse" .

20/02/2019
Logement et grand débat: ce que disent les doléances des Franciliens

GRAND DÉBAT. Remise au préfet de la région Ile-de-France en présence du ministre du Logement Julien Denormandie, la synthèse des cahiers de doléances des communes franciliennes révèle un ...

15/02/2019
Gilets jaunes : Bercy conseille aux artisans de recourir aux aides de l'exécutif

ÉCONOMIE. Alors que certaines organisations professionnelles déplorent les conséquences économiques du mouvement des Gilets jaunes sur l'activité des artisans, le Gouvernement a rappelé que des ...

15/02/2019
Construction de maisons : un semblant de calme avant la tempête

CONJONCTURE. En 2018, le secteur de la construction de maisons a connu un début de récession, sensiblement impacté par le "rabotage" du prêt à taux zéro (PTZ) et la disparition prochaine de ...

14/02/2019
L'Aorif confirme à son tour une baisse de production de HLM en 2018

PARC SOCIAL. L'Aorif, émanation francilienne de l'Union sociale pour l'habitat tire ce mardi la sonnette d'alarme quant à une baisse de production de logements sociaux, en écho aux annonces ...

13/02/2019
Regards croisés sur le logement social en Europe

DÉBAT. A l'instar de la France, l'avenir du logement social suscite aussi des inquiétudes à l'échelle européenne, notamment dans les grandes métropoles. A six mois de l'échéance électorale ...

04/02/2019
RE2020, rénovation énergétique, les acteurs sont-ils prêts ?

ENERJ-MEETING 2019. Les acteurs de la construction sont-ils prêts pour l'arrivée d'une future réglementation environnementale des bâtiments dont on devine les contours sans réellement les ...

01/02/2019
Inquiète sur la clause de revoyure, l'USH se tourne vers Matignon

LOGEMENT SOCIAL. A l'issue d'une réunion interministérielle portant sur la clause de revoyure attendue par les bailleurs sociaux, l'Union sociale pour l'habitat (USH) a réclamé, dans un ...

31/01/2019
Des investissements en baisse pour les communes et intercommunalités

COLLECTIVITÉS. Avec une baisse de 15% des investissements du bloc communal depuis 2014, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dresse un inquiétant état des lieux de ...

24/01/2019
Les bailleurs sociaux pourraient générer plus d'un milliard d'euros d'économies

LOGEMENT SOCIAL. Dans son rapport public annuel de contrôle 2017 publié au début du mois de janvier, l'Agence nationale de contrôle du logement social détaille sa nouvelle méthode de calcul ...

08/01/2019
"Il faut limiter la baisse en 2019, et éviter la chute en 2020", J. Chanut (FFB)

CONJONCTURE. En présentant le bilan 2018 et les perspectives 2019 de son secteur, la Fédération française du bâtiment (FFB) a souligné que l'activité a augmenté de 2,3%, permettant la ...

19/12/2018
Le Loto du patrimoine en passe d'être de nouveau taxé ?

FISCALITÉ. Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2018, l'Assemblée nationale a rétabli la taxation opérée par l'Etat sur le Loto du patrimoine, l'initiative mise en place pour collecter des ...

18/12/2018
Le logement social français, entre fondements solides et avenir incertain

LOGEMENT. Marianne Laurent, directrice des prêts de la Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts), est revenue lors des Assises du Logement sur les origines et les évolutions du modèle ...

07/12/2018
Taxe carbone, TICPE... : le Gouvernement tente un désamorçage

ANNONCES. Face à une révolte sociale et une gronde des professionnels grandissantes, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé ce mardi 4 décembre que le Gouvernement suspendait pour une ...

05/12/2018
PPE : Coénove reste sur sa faim

ENERGIE. Au lendemain de la présentation de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) présentée par le président Emmanuel Macron puis détaille par François de Rugy, ministre de la ...

28/11/2018
CITE, éco-PTZ, taxe carburant... les détails concrets de la PPE

TRANSITION. Le président de la République et le ministre de la Transition écologique et solidaire ont dévoilé leur "Stratégie française pour l'énergie et le climat" qui mêle Programmation ...

27/11/2018
Taxe et gazole : "pris en otage", les travaux publics manifestent

OPÉRATIONS ESCARGOT. Les entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne ont décidé de passer à l'action contre le projet de suppression du taux réduit de TICPE. Quatre opérations de ...

31/10/2018
Le Gouvernement fait un geste envers les élus locaux

DIALOGUE. Le Premier ministre Édouard Philippe, accompagné de plusieurs membres du Gouvernement, a reçu les présidents de régions afin de s'accorder sur "une nouvelle méthode de travail" , et ...

22/10/2018
Le bâtiment reste inquiet pour la fin 2018

CONJONCTURE. Patrick Liébus, le président de la Capeb, s'est exprimé au micro de France Info pour faire le point sur le contexte économique du bâtiment. Entre une inquiétude persistante et une ...

05/10/2018
Rénovation, logement, énergie : les chiffres-clés du PLF 2019

BUDGET. A l'occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2019, les deux ministères concernés par le BTP - Cohésion des territoires, Transition écologique et solidaire - ont vu leurs ...

01/10/2018
Le logement social prévoit une baisse de 5% de sa production

FEUILLE DE ROUTE. En prévision de son congrès qui aura lieu du 9 au 11 octobre à Marseille, l'Union sociale pour l'habitat a fait le point sur les nombreux changements de l'année écoulée (la ...

25/09/2018
Crise de la maison individuelle : la FFCMI veut rétablir l'APL accession

IMMOBILIER. Suite à la publication, ce vendredi 21 septembre 2018, des mauvais résultats du marché de la maison individuelle par LCA-FFB et le Crédit foncier, la Fédération française des ...

25/09/2018
PLF 2019 : ce qui concerne le BTP

ANALYSE. Le projet de loi de finances pour 2019 vient d'être révélé par le Gouvernement. CITE, prélèvement à la source, transition énergétique... De nombreuses dispositions concernent ...

24/09/2018
Loi ELAN : ce qu'a acté la commission mixte paritaire

LOGEMENT, LOI ELAN. Le ministère de la Cohésion des territoires s'est félicité dans la soirée de l'adoption, par la commission mixte paritaire réunie le 19 septembre 2018, d'un texte commun sur ...

20/09/2018
Rénovation énergétique : le bâtiment se méfie des "effets d'annonces"

REFORMES. CITE, prélèvement à la source, Plan de rénovation énergétique… Les annonces politiques se sont enchaînées ces derniers jours sur tous ces sujets, et la FFB reste très ...

13/09/2018
Les TPE-PME ne sont pas prêtes à passer à la neutralité carbone

TRANSITION. Le Conseil économique social et environnemental (CESE) est formel : les (très) petites entreprises ne sont pas armées pour répondre au défi de la neutralité carbone. Il formule ...

12/09/2018
Consternation après la validation du prélèvement à la source

RÉACTIONS. Après la validation par le Gouvernement du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, les réactions des organisations professionnelles ne se sont pas faites attendre. ...

05/09/2018
Le prélèvement à la source sera bien appliqué au 1er janvier 2019

DÉCISION. Après des tergiversations, le Gouvernement a tranché : le prélèvement à la source entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019. Au grand dam des organisations professionnelles du ...

04/09/2018
Emploi : le bâtiment a fait grise mine au 1er semestre 2018

BAROMETRE. Seulement 13% des entreprises du bâtiment ont procédé à des embauches durant les 6 premiers mois de l'année. Ce chiffre passe à 24% dans le secteur des travaux publics. Fait ...

04/09/2018
TVA réduite : le Premier ministre répond aux artisans

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Qu'adviendra-t-il du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, actuellement fixé à 5,5% ? Le ministre de l'Économie avait écarté la ...

31/08/2018
Nicolas Hulot claque la porte du Gouvernement

RÉACTIONS. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, vient d'annoncer sa démission du Gouvernement. Il évoque un sentiment de solitude et regrette l'absence de ...

28/08/2018
Le logement, un secteur qui rapporte gros à l'Etat

RENTRÉES FISCALES. Le Gouvernement, depuis plus d'un an, ne perd pas une occasion d'assurer que l'État investit trop d'argent dans les aides à la pierre, pour une efficacité minimale. Pour ...

27/08/2018
Le bâtiment reste sur le qui-vive

CONJONCTURE. Dans sa note d'activité du 2e trimestre 2018, la Capeb enregistre une croissance de 3,5% par rapport à la même époque un an auparavant, grâce au dynamisme de la construction neuve ...

09/08/2018
Maisons individuelles : "Nous craignons de frôler les -15% d'ici fin 2018"

CRISE. La Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) lance un cri d'alarme aux pouvoirs publics suite à la suppression de certaines aides qui plombe ce segment de ...

23/07/2018
TVA dans le bâtiment : la Capeb demande au gouvernement de trancher

CLARIFICATION. La Capeb, par la voix de son président Patrick Liébus, demande au gouvernement d'adopter une position ferme et définitive dans le dossier de la TVA réduite. Ce jeudi 19 juillet, la ...

20/07/2018
"La TVA ne bougera pas dans le bâtiment", A. Griset (U2P)

CONCERTATION. Emmanuel Macron a reçu les organisations syndicales et patronales à l'Elysée ce mardi 17 juillet pour faire le point sur les réformes sociales à venir. Alain Griset, président de ...

18/07/2018
Logement neuf : pour la FFB, la dynamique est "cassée"

ANALYSE. Le rabotage des aides à la pierre, décidé l'an dernier, n'aura pas tardé à produire ses effets. En effet, d'après la Fédération française du bâtiment (FFB), le marché du logement ...

11/07/2018
Logiciels anti-fraude à la TVA : l'administration fiscale apporte des précisions

REGLEMENTATION. Les contours de l'obligation d'utilisation d'un logiciel de caisse certifié pour les professionnels sont détaillés dans un bulletin officiel des Finances publiques, paru ce 4 ...

10/07/2018
Fiscalité locale : communes, départements et régions claquent la porte

DECENTRALISATION. A l'heure où le gouvernement annonce la mise en place d'un contrat financier avec les collectivités territoriales et que le versement de la taxe foncière au bloc communal est ...

03/07/2018
TVA à taux réduit : le Gouvernement cherche à rassurer

FISCALITÉ. Le Gouvernement, sollicité par une députée au sujet des taux de TVA réduits pour les travaux de rénovation, a cherché à rassurer les professionnels du secteur en rappelant que rien ...

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