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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans
  • Chronologie de l'accession à la propriété en ...

    Chronologie de l'accession à la propriété en Ile-de-France depuis 1973

    HISTORIQUE. Pour la première fois, l'Institut Paris-Région a mené une rétrospective de l'accession à la propriété en Ile-de-France depuis 1973. Si le nombre de propriétaires a doublé en ...
    10/01/2020
  • Mal-logement : des associations demandent de ...

    Mal-logement : des associations demandent de renoncer aux rabotages des APL

    SANS-ABRISME . Alors que la fondation Abbé Pierre présentera le 31 janvier son 25ème rapport sur le mal-logement en France, le sans-abrisme a été absent des vœux présidentiels malgré ...
    02/01/2020
  • Promulgation du Budget 2020 : ce qui change ...

    Promulgation du Budget 2020 : ce qui change pour le Logement

    LEGISLATIF. Le président de la République a promulgué samedi 28 décembre 2019 la loi de Finances pour 2020, selon le Journal Officiel du 29 décembre. Le Conseil constitutionnel, saisi le 20 ...
    30/12/2019
  • Fiscalité : le loto du patrimoine place ses ...

    Fiscalité : le loto du patrimoine place ses espoirs dans le Sénat

    LEGISLATIF. L'Assemblée nationale a adopté lundi 16 décembre un amendement supprimant l'article introduit par le Sénat dans le projet de loi de finances pour 2020, article qui visait à exonérer ...
    17/12/2019
  • CEE : en termes de contrôles, "vous n'avez ...

    CEE : en termes de contrôles, "vous n'avez encore rien vu"

    ANNONCE. C'est un message fort que vient de faire passer l'administration par rapport aux fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Les contrôles sur ces opérations de rénovation vont ...
    12/12/2019
  • La Cour des comptes ne parvient pas à chiffrer la ...

    La Cour des comptes ne parvient pas à chiffrer la fraude sociale et fiscale

    RAPPORT. A la demande du Premier ministre Edouard Philippe, la Cour des comptes a tenté de chiffrer la fraude aux prélèvements obligatoires... sans succès. Face à l'ampleur du phénomène et à ...
    03/12/2019
  • CITE, taxes, chaudières... Les apports du Sénat ...

    CITE, taxes, chaudières... Les apports du Sénat au budget 2020

    BUDGET. Après son passage au Sénat, le projet de loi de finances pour l'année 2020 prévoit une révision du périmètre du crédit d'impôt pour la transition énergétique, la suppression de la ...
    26/11/2019
  • Sauvé in extremis, le PTZ neuf en zone rurale ...

    Sauvé in extremis, le PTZ neuf en zone rurale divise encore

    PROPRIÉTÉ. Repêché de justesse par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2019, le PTZ neuf en zone rurale en zones B2 et C pourrait être prolongé de deux ans. Face à une coalition de députés ...
    18/11/2019
  • PLF 2020 : des sénateurs regrettent les ...

    PLF 2020 : des sénateurs regrettent les économies "au détriment du logement"

    BUDGET. Présentée le 12 novembre 2019 par le ministre du Logement Julien Denormandie, la feuille de route budgétaire pour le logement et la politique de la ville n'a pas convaincu la commission ...
    13/11/2019
  • PLF 2020 : F.Jolivet préconise un "pilotage ...

    PLF 2020 : F.Jolivet préconise un "pilotage unique" des aides à la rénovation

    BUDGET. Le député (LREM) de l'Indre François Jolivet présentera le 7 novembre au soir son rapport sur le PLF 2020 pour les crédits alloués au logement et à l'hébergement d'urgence pour la ...
    06/11/2019
  • Mobilités : quel modèle économique pour ...

    Mobilités : quel modèle économique pour les transports ?

    INFRASTRUCTURES. Organisées ce 15 octobre 2019 à Paris, les Rencontres Transports & Mobilités sont revenues sur les enjeux des infrastructures et des modes de déplacement, ainsi que sur les ...
    15/10/2019
  • CITE, concurrence déloyale... : les artisans ...

    CITE, concurrence déloyale... : les artisans vent debout, le Gouvernement répond

    PROFESSION. Rétablir une concurrence loyale et pérenniser les dispositifs fiscaux tels que le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : voici les axes majeurs des 10 mesures ...
    11/10/2019
  • Canal Seine-Nord : un accord sur le ...

    Canal Seine-Nord : un accord sur le financement a été trouvé

    INFRASTRUCTURES. C'est officiel : un accord financier vient d'être trouvé entre les collectivités des Hauts-de-France et le Gouvernement pour le canal Seine-Nord Europe.
    04/10/2019
  • PLF 2020 : les dispositions de la clause de ...

    PLF 2020 : les dispositions de la clause de revoyure maintenues

    LOGEMENT SOCIAL. Le pacte d'investissement signé entre l'Etat et les bailleurs sociaux en avril dernier est préservé par le projet de loi de finances 2020, qui prévoit aussi de rétablir l'aide ...
    30/09/2019
  • Réforme de la fiscalité locale : un "recul ...

    Réforme de la fiscalité locale : un "recul du lien avec le citoyen", A. Laignel

    BUDGET. Le Comité des finances locales (CFL) se réunissait ce 26 septembre 2019 pour faire le point avec le Gouvernement sur le projet de loi de finances 2020 et ses répercussions sur les ...
    27/09/2019
  • CITE  : l'Etat revoit sa copie sur les ...

    CITE  : l'Etat revoit sa copie sur les fenêtres

    PRÉCISIONS. Le Gouvernement a apporté des précisions et des éclaircissements concernant la transformation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime. Le projet final, ...
    24/09/2019
  • Les bailleurs sociaux sont à même de maintenir ...

    Les bailleurs sociaux sont à même de maintenir leur rythme d'investissement

    LOGEMENT SOCIAL. Les bailleurs sociaux, qui se réunissent à partir de ce mardi 24 septembre et jusqu'à jeudi dans le cadre du 80ème Congrès HLM, ont la capacité de maintenir leur rythme actuel ...
    24/09/2019
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    Un sénateur explore les nouveaux modes de financements du logement social

    FINANCEMENT. Un rapport provisoire du sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier dresse les difficultés économiques auxquels les bailleurs sociaux devront faire face, et des pistes de ...
    18/09/2019
  • "Il n'y a pas de vision prospective sur les ...

    "Il n'y a pas de vision prospective sur les territoires" (G.Monod, LCA-FFB)

    ENTRETIEN CROISÉ. A contrevent des prises de positions ministérielles sur la maison individuelle et l'étalement urbain, LCA-FFB tente de défendre ce modèle d'habitat, qui commence à souffrir ...
    18/09/2019
  • Pour son 80e Congrès, le monde HLM à la croisée ...

    Pour son 80e Congrès, le monde HLM à la croisée des chemins

    LOGEMENT SOCIAL. Le monde HLM se réunira en Congrès du 24 au 26 septembre prochain pour tenter de défendre son "modèle français" . Modèle qui se retrouve à la croisée des chemins, entre ...
    05/09/2019
  • Les prix des travaux d'entretien-amélioration des ...

    Les prix des travaux d'entretien-amélioration des bâtiments s'essoufflent

    CONJONCTURE. Ils ont augmenté de seulement 0,3% au deuxième trimestre, par rapport aux trois premiers mois de l'année, selon les données publiées par l'Insee ce vendredi 30 août. Soit un ...
    30/08/2019
  • Les dossiers qui attendent le logement social à ...

    Les dossiers qui attendent le logement social à la rentrée

    BAILLEURS SOCIAUX. Budget 2020, revenu universel d'activité, remise en question du modèle de financement…la pile de dossiers de la rentrée s'allonge pour le secteur du logement social, ...
    25/07/2019
  • Les dépenses de TP des départements ...

    Les dépenses de TP des départements augmenteraient de 3% en 2019

    CONJONCTURE. En se basant sur l'analyse des budgets primitifs de l'exercice 2019, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) affirme que les départements augmenteraient leurs dépenses de ...
    12/07/2019
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    CDC Habitat met l'accent sur le logement intermédiaire

    LOGEMENT. Sur les quelque 500.000 logements gérés par CDC Habitat, seulement 87.000 sont des logements intermédiaires, contre 328.000 logements sociaux. "Il faut traiter l'énorme segment qu'est ...
    26/06/2019
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    GNR et niches fiscales du BTP : Matignon reprend en main le dossier

    FISCALITE. Les représentants de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et de la Fédération française du bâtiment (FFB) étaient reçus par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ...
    21/06/2019
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    Finances locales : les élus ont "l'impression d'être des variables d'ajustement"

    BUDGET. Le Comité des finances locales présentait ce 11 juin 2019 la situation économique des collectivités territoriales : alors que le Gouvernement envisage une réforme de la fiscalité ...
    12/06/2019
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    Réseaux de chaleur et de froid : les collectivités mitigées après la 2e plénière

    ÉNERGIE. Ce mercredi 22 mai, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a fait un point suite à la deuxième plénière du groupe de travail "réseaux de chaleur ...
    22/05/2019
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    Taxe sur le gazole : une hausse potentielle de 750M€ pour le BTP

    COUP DE RABOT. Ce lundi 6 mai 2019, les représentants de la Fédération française du bâtiment et de la Fédération nationale des travaux publics étaient reçus au ministère de l'Economie et ...
    07/05/2019
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    Réseaux de chaleur et de froid, des piliers de la transition énergétique

    RENOUVELABLES. Il s'agit d'une énergie locale, de récupération ou d'origine renouvelable, qui est économiquement compétitive face aux sources fossiles. Cependant, la chaleur (et le froid) ...
    07/05/2019
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    La Nouvelle Route du Littoral à l'arrêt, faute de rochers ?

    JUSTICE. Le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé l'arrêté préfectoral d'exploitation d'une carrière dont les roches devaient servir à la construction d'une digue. Une ...
    02/05/2019
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    Les suppressions de niches fiscales qui pourraient impacter le BTP

    BUDGET. Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé de probables futures suppressions de niches fiscales pour compenser la baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu. ...
    29/04/2019
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    L'Etat signe deux pactes pour le logement social

    LOGEMENT. Ce 25 avril, le gouvernement signait deux pactes d'investissement avec les bailleurs sociaux et Action Logement. L'un vise à baisser les prélèvements sur le secteur social, l'autre ...
    25/04/2019
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    Clause de revoyure : le nouveau deal budgétaire approuvé par l'USH

    LOGEMENT SOCIAL. Le mouvement HLM a accepté les propositions gouvernementales issues de la clause de revoyure qui atténuent pendant 3 ans les effets budgétaires sur les bailleurs sociaux.
    24/04/2019
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    En 2019, croissance molle pour les artisans du bâtiment

    CONJONCTURE. D'après les prévisions de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), l'année 2019 devrait se solder par une maigre croissance, et une légère ...
    19/04/2019
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    La fédération DLR souhaite valoriser davantage ses matériels via l'impôt

    FISCALITE. Dans l'optique de poursuivre sa démarche en faveur de la valeur d'usage des matériels et de leur utilisation réelle, la Fédération des distributeurs, loueurs et réparateurs (DLR) ...
    18/04/2019
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    Logement social : Edouard Philippe tranche, l'USH reste sur sa faim

    BAILLEURS SOCIAUX. Ce lundi, à l'issue d'une ultime réunion sur la clause de revoyure, le Premier ministre Édouard Philippe a consenti à une limitation de la RLS et à un maintien de la TVA à ...
    15/04/2019
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    La sécurité sociale des indépendants met en garde contre une nouvelle arnaque

    ESCROQUERIE. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a repéré une nouvelle arnaque visant les auto-entrepreneurs, rapporte la sécurité sociale des indépendants.
    09/04/2019
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    L'Etat et les professionnels s'engagent pour la rénovation énergétique

    MOBILISATION. Ce 4 avril 2019, le deuxième acte de la campagne Faire, en faveur de la massification de la rénovation énergétique dans le logement, a été lancé. 137 acteurs du secteur viennent ...
    04/04/2019
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    Logement : les professionnels mitigés face au rapport de la Cour des comptes

    RÉACTIONS. Suite au rapport de la Cour des comptes, publié le 21 mars 2019, qui interpelle sur les dépenses fiscales de l'État sur le logement, qui s'élèveraient à 18 Mrds €, les ...
    28/03/2019
  • Le data-center et la PAC qui chauffent tout un ...

    Le data-center et la PAC qui chauffent tout un quartier

    SOLUTIONS TECHNIQUES. Le quartier Chapelle International dans le nord de Paris se construit le long des voies ferrées de la gare du Nord. Afin de bénéficier d'une énergie plus verte, les ...
    25/03/2019
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    CMA France restitue 14 mesures prioritaires suite à leur Grand débat

    ARTISANS. Bernard Stalter, président de CMA France, a remis aux pouvoirs publics "les 14 mesures prioritaires pour permettre aux artisans de vivre et travailler dignement", issues du Grand débat de ...
    25/03/2019
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    Transformer des bureaux en logements, pas si simple

    RÉVERSIBILITÉ. Si la question architecturale de la mutation d'immeubles tertiaires en immeubles de logements a déjà été largement débattue, les aspects juridiques, fiscaux et réglementaires ...
    22/03/2019
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    Logement : les niches fiscales ont coûté 18 milliards en 2018

    FISCALITÉ. Dans un rapport publié ce jeudi, la Cour des comptes alerte avec "insistance" l'État sur le coût des dépenses fiscales liées au logement, qu'elle a chiffré à 18 milliards d'euros ...
    21/03/2019
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    Logement, transition écologique, marchés publics : les 155 propositions du Cnoa

    PROFESSION. Alors que la plateforme nationale du Grand débat ne reçoit plus de contributions depuis le 15 mars, le Conseil national de l'ordre des architectes - qui a répliqué la démarche ...
    19/03/2019
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    Quelles aides pour l'efficacité énergétique sont les plus... efficaces ?

    RÉNOVATION. CITE, Eco-PTZ, CEE, TVA réduite, Taxe carbone, Réglementation environnementale… Quels sont les leviers les plus efficaces à actionner pour favoriser la rénovation thermique ...
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    Le logement connaîtra-t-il le choc de l'offre, avant l'état de choc ?

    PODCAST. Promis par le gouvernement, le choc de l'offre nourrit les fantasmes des acteurs de la construction et du logement, public comme privé. Mais avec une année 2018 plutôt terne pour la ...
    15/03/2019
  • Logement et Grand débat: après l'appel commun, ...

    Logement et Grand débat: après l'appel commun, la tribune

    UNION SACRÉE. Après avoir lancé un appel commun à "une politique du logement ambitieuse" , des acteurs tels que l'Union sociale pour l'habitat, la Fédération française du bâtiment ou la ...
    12/03/2019
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    Augmentation du prix des travaux d'entretien-amélioration de bâtiment en 2018

    CONJONCTURE. Les statistiques sur le prix des travaux d'entretien-amélioration des bâtiments ont été publiées. En 2018, les coûts ont augmenté de +1,1 %, malgré une stabilisation des tarifs ...
    05/03/2019
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    Travail au noir : le BTP est l'un des secteurs les plus impactés

    RÉGLEMENTATION. Dans un rapport sur le travail non-déclaré, France Stratégie et le Conseil d'orientation pour l'emploi recensent les pratiques, leurs causes et les politiques de luttes qui ...
    25/02/2019
  • Le PTZ en dégringolade, les professionnels demandent une réforme

    ACCESSION. Depuis l'annonce d'un recentrage du prêt à taux zéro, entraînant sa suppression dans le neuf en zones B2 et C d'ici la fin de l'année 2019, la baisse du nombre de bénéficiaires et ...
    25/02/2019
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