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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans

Taxe et gazole : "pris en otage", les travaux publics manifestent

OPÉRATIONS ESCARGOT. Les entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne ont décidé de passer à l'action contre le projet de suppression du taux réduit de TICPE. Quatre opérations de ...

31/10/2018
Le Gouvernement fait un geste envers les élus locaux

DIALOGUE. Le Premier ministre Édouard Philippe, accompagné de plusieurs membres du Gouvernement, a reçu les présidents de régions afin de s'accorder sur "une nouvelle méthode de travail" , et ...

22/10/2018
Le bâtiment reste inquiet pour la fin 2018

CONJONCTURE. Patrick Liébus, le président de la Capeb, s'est exprimé au micro de France Info pour faire le point sur le contexte économique du bâtiment. Entre une inquiétude persistante et une ...

05/10/2018
Rénovation, logement, énergie : les chiffres-clés du PLF 2019

BUDGET. A l'occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2019, les deux ministères concernés par le BTP - Cohésion des territoires, Transition écologique et solidaire - ont vu leurs ...

01/10/2018
Le logement social prévoit une baisse de 5% de sa production

FEUILLE DE ROUTE. En prévision de son congrès qui aura lieu du 9 au 11 octobre à Marseille, l'Union sociale pour l'habitat a fait le point sur les nombreux changements de l'année écoulée (la ...

25/09/2018
Crise de la maison individuelle : la FFCMI veut rétablir l'APL accession

IMMOBILIER. Suite à la publication, ce vendredi 21 septembre 2018, des mauvais résultats du marché de la maison individuelle par LCA-FFB et le Crédit foncier, la Fédération française des ...

25/09/2018
PLF 2019 : ce qui concerne le BTP

ANALYSE. Le projet de loi de finances pour 2019 vient d'être révélé par le Gouvernement. CITE, prélèvement à la source, transition énergétique... De nombreuses dispositions concernent ...

24/09/2018
Loi ELAN : ce qu'a acté la commission mixte paritaire

LOGEMENT, LOI ELAN. Le ministère de la Cohésion des territoires s'est félicité dans la soirée de l'adoption, par la commission mixte paritaire réunie le 19 septembre 2018, d'un texte commun sur ...

20/09/2018
Rénovation énergétique : le bâtiment se méfie des "effets d'annonces"

REFORMES. CITE, prélèvement à la source, Plan de rénovation énergétique… Les annonces politiques se sont enchaînées ces derniers jours sur tous ces sujets, et la FFB reste très ...

13/09/2018
Les TPE-PME ne sont pas prêtes à passer à la neutralité carbone

TRANSITION. Le Conseil économique social et environnemental (CESE) est formel : les (très) petites entreprises ne sont pas armées pour répondre au défi de la neutralité carbone. Il formule ...

12/09/2018
Consternation après la validation du prélèvement à la source

RÉACTIONS. Après la validation par le Gouvernement du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, les réactions des organisations professionnelles ne se sont pas faites attendre. ...

05/09/2018
Le prélèvement à la source sera bien appliqué au 1er janvier 2019

DÉCISION. Après des tergiversations, le Gouvernement a tranché : le prélèvement à la source entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019. Au grand dam des organisations professionnelles du ...

04/09/2018
Emploi : le bâtiment a fait grise mine au 1er semestre 2018

BAROMETRE. Seulement 13% des entreprises du bâtiment ont procédé à des embauches durant les 6 premiers mois de l'année. Ce chiffre passe à 24% dans le secteur des travaux publics. Fait ...

04/09/2018
TVA réduite : le Premier ministre répond aux artisans

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Qu'adviendra-t-il du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, actuellement fixé à 5,5% ? Le ministre de l'Économie avait écarté la ...

31/08/2018
Nicolas Hulot claque la porte du Gouvernement

RÉACTIONS. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, vient d'annoncer sa démission du Gouvernement. Il évoque un sentiment de solitude et regrette l'absence de ...

28/08/2018
Le logement, un secteur qui rapporte gros à l'Etat

RENTRÉES FISCALES. Le Gouvernement, depuis plus d'un an, ne perd pas une occasion d'assurer que l'État investit trop d'argent dans les aides à la pierre, pour une efficacité minimale. Pour ...

27/08/2018
Le bâtiment reste sur le qui-vive

CONJONCTURE. Dans sa note d'activité du 2e trimestre 2018, la Capeb enregistre une croissance de 3,5% par rapport à la même époque un an auparavant, grâce au dynamisme de la construction neuve ...

09/08/2018
Maisons individuelles : "Nous craignons de frôler les -15% d'ici fin 2018"

CRISE. La Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) lance un cri d'alarme aux pouvoirs publics suite à la suppression de certaines aides qui plombe ce segment de ...

23/07/2018
TVA dans le bâtiment : la Capeb demande au gouvernement de trancher

CLARIFICATION. La Capeb, par la voix de son président Patrick Liébus, demande au gouvernement d'adopter une position ferme et définitive dans le dossier de la TVA réduite. Ce jeudi 19 juillet, la ...

20/07/2018
"La TVA ne bougera pas dans le bâtiment", A. Griset (U2P)

CONCERTATION. Emmanuel Macron a reçu les organisations syndicales et patronales à l'Elysée ce mardi 17 juillet pour faire le point sur les réformes sociales à venir. Alain Griset, président de ...

18/07/2018
Logement neuf : pour la FFB, la dynamique est "cassée"

ANALYSE. Le rabotage des aides à la pierre, décidé l'an dernier, n'aura pas tardé à produire ses effets. En effet, d'après la Fédération française du bâtiment (FFB), le marché du logement ...

11/07/2018
Logiciels anti-fraude à la TVA : l'administration fiscale apporte des précisions

REGLEMENTATION. Les contours de l'obligation d'utilisation d'un logiciel de caisse certifié pour les professionnels sont détaillés dans un bulletin officiel des Finances publiques, paru ce 4 ...

10/07/2018
Fiscalité locale : communes, départements et régions claquent la porte

DECENTRALISATION. A l'heure où le gouvernement annonce la mise en place d'un contrat financier avec les collectivités territoriales et que le versement de la taxe foncière au bloc communal est ...

03/07/2018
TVA à taux réduit : le Gouvernement cherche à rassurer

FISCALITÉ. Le Gouvernement, sollicité par une députée au sujet des taux de TVA réduits pour les travaux de rénovation, a cherché à rassurer les professionnels du secteur en rappelant que rien ...

22/06/2018
"Ordres de service à zéro euro" : le Bâtiment entendu

ANNONCES. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a profité du congrès de la Fédération française du bâtiment pour faire plusieurs annonces qualifiées de "positives" par les professionnels ...

15/06/2018
Taux réduit de TVA : la FFB craint le "grand retour du travail au noir"

RÉACTION. Les pouvoirs publics comptent revenir sur les taux de TVA réduits, notamment celui en vigueur de 5,5% pour les travaux de rénovation. La Fédération française du bâtiment demande ...

11/06/2018
Remettre en cause la TVA réduite est incompréhensible pour la Capeb

COLERE . L'annonce de Bruno Le Maire de revoir les différentes aides aux entreprises, et notamment la TVA réduite, déclenche la colère du président de la Capeb. Pour Patrick Liébus, ...

08/06/2018
La demande de logement neuf reste forte au premier trimestre 2018

CONJONCTURE. La FPI a publié les chiffres du logement du premier trimestre. Ces derniers sont satisfaisants, malgré une baisse par rapport aux trois premiers mois de 2017.

18/05/2018
Villes moyennes : peut-on encore les sauver ?

URBANISME. ANRU, NPNRU, Action Cœur de ville, plan Borloo sur les banlieues… A l'occasion du 7e Sommet de la Construction, la Fédération française du bâtiment a souhaité faire un ...

17/05/2018
Economie 100 % circulaire : ce qui est prévu pour la construction

ÉCOLOGIE. Le Premier ministre et la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire ont présenté, ce lundi 23 avril 2018, un vaste plan de bataille contre le gaspillage et les mises ...

23/04/2018
Les artisans du bâtiment ont bien travaillé au 1er trimestre 2018

CONJONCTURE. Sur les trois premiers mois de l'année, les entreprises artisanales du bâtiment ont enregistré une croissance de +2,5 % par rapport à la même période en 2017. Une activité portée ...

20/04/2018
Des acteurs de l'immobilier pointent un ralentissement du marché début 2018

COUP DE FREIN. Les effets du recentrage des aides à la construction n'ont visiblement pas tardé à se faire sentir. Plusieurs organisations du secteur de l'immobilier alertent d'ores et déjà le ...

12/04/2018
Projet de loi Elan : ce qu'il faut retenir

ANNONCE. Le projet de loi ELAN, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, comprend trois objectifs majeurs : "libérer la construction", "protéger les Français" et "améliorer le cadre ...

04/04/2018
Logiciel anti-fraude à la TVA : êtes-vous vraiment concernés ? Bercy répond

REGLEMENTATION. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018, l'obligation de logiciel de caisse anti-fraude à la TVA a semé le trouble dans les entreprises. Pour savoir si vous êtes concernés ...

28/03/2018
Qui sont les Eco-artisans labellisés RGE ?

RADIOGRAPHIE. Une étude vient détailler le profil des artisans du bâtiment labellisés Eco artisans, puis Reconnu garant de l'environnement (RGE) à partir de 2014. Il en ressort notamment que ...

22/03/2018
Rénovation énergétique : ce qu'attendent les particuliers

ENQUÊTE . Alors que l'Etat entend massifier la rénovation des logements, l'Observatoire Maison à part.com a interrogé les ménages sur leurs attentes en termes de rénovation énergétique. ...

01/03/2018
Logiciel anti-fraude : des outils comme Excel doivent-ils être certifiés ?

INCERTITUDE . Depuis le 1er janvier 2018, tous les logiciels enregistrant des règlements de clients non assujettis à la TVA, comme ceux des particuliers, ont l'obligation d'être certifiés. ...

20/02/2018
Ce qu'il faut savoir sur le dispositif logiciel anti-fraude à la TVA

DECRYPTAGE. Depuis le 1er janvier 2018, tous les logiciels enregistrant des règlements de clients non assujettis à la TVA, comme ceux des particuliers, ont l'obligation d'être certifiés. Qui est ...

01/02/2018
Logiciel anti-fraude à la TVA : après la confusion, les clarifications

AJUSTEMENT . Le nouveau dispositif de logiciel anti-fraude à la TVA a semé la confusion dans les entreprises de bâtiment et chez les éditeurs de logiciels, comme nous l'évoquions dans un ...

01/02/2018
Rénovation énergétique : toutes les aides financières expliquées dans un guide

A LIRE. L'Ademe vient de publier un guide sur les aides financières accordées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de logements existants.

22/01/2018
Confusion autour de la mise en place du logiciel anti-fraude à la TVA

ECLAIRAGE . Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, le Gouvernement rend obligatoire la certification des logiciels de caisse. Initialement cette conformité devait s'appliquer à ...

16/01/2018
Tout savoir sur la nouvelle mouture du CITE pour 2018

RENOVATION ENERGETIQUE. Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a opéré sa mue, après le vote définitif du Budget 2018. Batiactu vous détaille quels sont les nouveaux ...

05/01/2018
Ce qui a changé au 1er janvier 2018

CALENDRIER. Social, entreprises, indépendants, logement... découvrez tout ce qui a changé au 1er janvier 2018.

01/01/2018
Les constructeurs de maisons font tout pour sauver l'APL accession

INQUIETUDE. Il ne reste que quelques heures aux syndicats de constructeurs de maisons individuelles pour sauver le dispositif de l'APL accession dans le neuf, condamné par le Gouvernement dans le ...

20/12/2017
Bâtiment : 2017 signe l'accélération de la reprise, 2018 sera plus compliquée

CONJONCTURE. La Fédération Française du bâtiment a dressé ce mardi le bilan de cette année 2017, marquée par une accélération de la reprise, et présenté ses prévisions pour 2018. Une ...

19/12/2017
Réforme HLM : le gouvernement trouve un accord avec les ESH

LOGEMENT SOCIAL. Après des semaines de conflit avec les bailleurs sociaux, le Gouvernement a signé avec les entreprises sociales pour l'habitat (ESH) un protocole d'accord dégageant 1,5 milliard ...

13/12/2017
Réforme des APL : le Sénat ouvre la voie vers un compromis

FINANCES. Le Sénat a adopté un amendement pour venir en aide au secteur du logement social, dont les responsables craignent d'être affectés par la réduction des loyers prévue par le ...

07/12/2017
Réforme des APL : vers un compromis ?

EN DEBAT. Alors que les sénateurs s'apprêtent à voter l'article 52 du projet de loi de finances, précisant la baisse des aides au logement personnalisée et qui soulève la colère des bailleurs ...

06/12/2017
APL : la Confédération générale du logement fustige les solutions de l'USH

DECRYPTAGE. La Confédération générale du logement (CGL) vient de critiquer les dernières propositions du Mouvement HLM dévoilées dans leur ''livre noir'' pour compenser la baisse des loyers ...

28/11/2017
Réforme des APL : les organismes HLM manifestent devant le Sénat

Alors que l'examen du projet de loi de finances débute au Sénat, les organismes Hlm, se sont réunis ce jeudi devant l'institution pour s'opposer au projet de réforme gouvernemental des aides des ...

23/11/2017

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