TVA

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Ferroviaire : quelles pistes pour crédibiliser la montée en puissance des ...

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Une directive européenne en matière de TVA

Le Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances de l'Union Européenne vient d'adopter une directive importante en matière de facturation visant à " simplifier, moderniser et harmoniser les ...

09/12/2001
La TVA à 5,5% prolongée d'un an

La Commission européenne vient d'accorder un délai supplémentaire d'une année pour l'expérimentation d'un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% sur les travaux ...

04/12/2001
La Capeb salue la prolongation de la TVA à 5,5 %

Jean Lardin, président de la Capeb, se félicite de la prolongation d'un an accordée par Bruxelles à l'expérimentation du taux de TVA réduit. Plusieurs études sont en cours afin de confirmer les ...

04/12/2001
Pour la FNAIM, "le régime Besson ne marche pas dans l'ancien"

Devant quelque 2.500 agents immobiliers réunis en congrès à Paris, Philippe Audras, président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) a déploré le manque d'efficacité du ...

03/12/2001
Les députés assouplissent le statut des SEM locales

L'Assemblée nationale a adopté, à la quasi-unanimité, une proposition de loi assouplissant le statut des sociétés d'économie mixte (SEM) locales, qui associent dans leur capital une ou des ...

29/11/2001
La construction maintient son cap

En dépit des signes de ralentissement économique persistants, le secteur de la construction tient bon. Le ministère de l'Equipement prévoit même une croissance d'environ 1,3% en 2002.

22/11/2001
Prudence chez les artisans du bâtiment

Après trois années exceptionnelles de croissance, les artisans du bâtiment prévoient un ralentissement de leur activité en 2001 à environ 1,5% contre 5% l'année dernière. Une conjoncture ...

24/10/2001
Prudence chez les artisans du bâtiment

Après trois années exceptionnelles de croissance, les artisans du bâtiment prévoient un ralentissement de leur activité en 2001 à environ 1,5% contre 5% l'année dernière. Une conjoncture ...

23/10/2001
Une charte des entreprises solidaires pour Toulouse

La secrétaire d'Etat au Logement Marie-Noëlle Lienemann a présenté mardi à Toulouse une "charte des entreprises solidaires pour Toulouse" qui organise au niveau national la mobilisation des ...

22/10/2001
La FFB garde le moral

La Fédération Française du Bâtiment, par la voix de son président Alain Sionneau, maintient ses prévisions de croissance pour 2001, soit une hausse de 2,6% en volume. La fédération ...

10/10/2001
Nouveau coup dur pour la réforme de l'architecture

Décidément, la nouvelle version de l'avant-projet de réforme de la loi sur l'architecture ne fait pas l'unanimité. Dans un courrier adressé le 26 septembre à la directrice de l'Architecture au ...

08/10/2001
Un Budget en demi-teinte pour les artisans

Satisfaite sur quelques points comme le maintient de la TVA à 5,5% ou l'élargissement du champs d'intervention de l'ANAH, la CAPEB regrette que le Budget 2002 n'anticipe pas " les ambitions ...

19/09/2001
Environnement et logement social, petits gagnants du Budget 2002

Avec une augmentation de 10% du nombre de HLM à construire l'année prochaine et des mesures fiscales à tonalité sociale et environnementale en faveur des revenus très modestes, le Budget 2002 ...

17/09/2001
Une boîte à outils pour gérer les entreprises artisanales

Le site Comptanoo.com permet à l'artisan de gérer son entreprise via internet grâce à des logiciels simples à utiliser, mais également toutes sortes de services allant de la traduction à la ...

17/07/2001
Poursuite de la croissance dans la construction

Après sept années vaches maigres, le secteur de la construction a connu en 2000 une deuxième année exceptionnelle en France. Selon les derniers chiffres de l'Insee, sa production, remontée à son ...

02/07/2001
L'Assemblée modifie le statut des sociétés d'économie mixte

Adoptée à l'unanimité, une proposition de loi devrait permettre d'assouplir les statuts des sociétés d'économies mixtes locales.

27/06/2001
L'efficacité de la TVA à 5,5% sur l'emploi remise en question

Dans un rapport remis au président de la République, le Conseil des impôts estime que les baisses des cotisations sociales sur les bas salaires sont plus efficaces sur la création d'emploi que les ...

20/06/2001
L'optimisme prudent de la FFB

Alain Sionneau, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) table sur une croissance du secteur de 2,6%. Une progression raisonnable, accompagné par la création de 10.000 emplois sur ...

12/06/2001
L'optimisme prudent de la FFB

Alain Sionneau, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) table sur une croissance du secteur de 2,6%. Une progression raisonnable, accompagné par la création de 10.000 emplois sur ...

12/06/2001
Pour que la TVA à 5,5% dure...

Le président de la FFB, Alain Sionneau, attend fermement des mesures pour pérenniser la TVA à 5,5%.

12/06/2001
L'optimisme prudent de la FFB

Alain Sionneau, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) table sur une croissance du secteur de 2,6%. Une progression raisonnable, accompagnée de la création de 10.000 emplois sur ...

11/06/2001
Le marché de la gestion technique du bâtiment

La mise en place de la nouvelle réglementation thermique 2000 devrait renforcer le développement du marché de la régulation et de la gestion technique du bâtiment. En 2000, ce marché aura ...

27/05/2001
Troisième année de croissance dans la construction

Selon la dernière note de conjoncture du ministère de l'Equipement, l'activité de la construction va poursuivre sa croissance en 2001. Toutefois, son rythme sera moindre qu'en 2000.

21/05/2001
Jean Lardin (Capeb) : "Le monde de la construction a de beaux jours devant lui".

Jean Lardin, artisan électricien dans l'Aveyron, a pris les rênes de la Capeb le 1er mars. Il s'installe dans son fauteuil de président à une époque charnière pour les petites entreprises, ...

15/05/2001
Jean Lardin (Capeb) : "Le monde de la construction a de beaux jours devant lui".

Jean Lardin, artisan électricien dans l'Aveyron, a pris les rênes de la Capeb le 1er mars. Il s'installe dans son fauteuil de président à une époque charnière pour les petites entreprises, ...

06/05/2001
Jean Lardin (Capeb) : "Le monde de la construction a de beaux jours devant lui".

Jean Lardin, artisan électricien dans l'Aveyron, a pris les rênes de la Capeb le 1er mars. Il s'installe dans son fauteuil de président à une époque charnière pour les petites entreprises, ...

06/05/2001
Le gouvernement souhaite prolonger la TVA à 5,5%

Aux journées de la construction organisées par la Capeb les 25,26 et 27 avril, Lionel Jospin s'est montré favorable à la prolongation de la baisse de la TVA sur les travaux de réfection des ...

03/05/2001
Le gouvernement souhaite prolonger la TVA à 5,5%

Aux journées de la construction organisées par la Capeb les 25,26 et 27 avril, Lionel Jospin s'est montré favorable à la prolongation de la baisse de la TVA sur les travaux de réfection des ...

01/05/2001

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