LEGISLATIF. L'Assemblée nationale a adopté lundi 16 décembre un amendement supprimant l'article introduit par le Sénat dans le projet de loi de finances pour 2020, article qui visait à exonérer les revenus du loto du patrimoine des prélèvements fiscaux. L'animateur Stéphane Bern "ne lâchera rien jusqu'à obtenir l'exonération."
Stéphane Bern "repart au combat" sur le dossier de la fiscalité du loto du patrimoine. Lundi 16 décembre, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de Finances pour 2020, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du rapporteur de la commission des Finances, Joël Giraud, visant à supprimer l'article 6 sexies. Celui-ci avait été introduit dans le PLF 2020 par le Sénat afin d'exonérer le loto du patrimoine de l'ensemble des prélèvements applicables aux jeux de loterie, afin d'augmenter les ressources de la Fondation du patrimoine pour financer la restauration de monuments identifiés par la mission "Patrimoine en péril" pilotée par l'animateur Stéphane Bern.
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De fait, 14 millions d'euros de prélèvements ont été maintenus sur les gains liés au loto du patrimoine, selon le texte d'un amendement déposé par Eric Woerth, président de la commission des finances, mais tombé lundi. Dans le détail, 6 millions d'euros relèvent de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale, 4 millions ont trait à la TVA et 4 autres millions sont affectés à l'Agence nationale du sport. "L'idée est de supprimer cette fiscalité pour que l'ensemble des revenus aille au patrimoine", a précisé Eric Woerth à l'Assemblée nationale lundi.
Avec une exonération, il y aurait "fromage et dessert" selon Joël Giraud
Mais "l'exonération prévue ne paraît pas constituer une solution adaptée, des crédits budgétaires semblant à cet égard bien plus indiqués", estime Joël Giraud dans l'exposé de son amendement. "Or, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, 21 millions d'euros de crédits de paiement du programme "Patrimoines" ont été rendus disponibles, satisfaisant ainsi l'objectif poursuivi par le présent article (6 sexies)", rappelle le texte de l'amendement.
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Pour le rapporteur de la commission des finances, qui s'est exprimé devant les députés lundi soir, il y aurait donc "fromage et dessert" si une exonération fiscale des revenus tirés du loto du patrimoine s'ajoutait aux 21 millions d'euros de crédits budgétaires, lesquels sont d'ailleurs plutôt 22 millions selon Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances. Eric Woerth n'est pas d'accord, soulignant que ce mode de financement "est tributaire des décisions de régulation budgétaire." Autre argument avancé par Joël Giraud, l'exonération fiscale proposée par le Sénat risquerait de réduire les ressources de la nouvelle Agence nationale du sport, à laquelle est destiné le produit de l'un des prélèvements sur les revenus du loto du patrimoine.
L'amendement proposé par Joël Giraud a reçu un avis favorable du Gouvernement, par l'intermédiaire de la ministre. "L'Etat a renoncé à une partie des recettes de son budget général pour les affecter à la Fondation du patrimoine. Et il nous semble déséquilibré de faire porter ces exonérations sur des budgets [le sport et la sécurité sociale ; Ndlr] qui sont également des missions d'intérêt général", a expliqué Agnès Pannier-Runacher. "Je repars au combat et ne lâcherai rien jusqu'à obtenir l'exonération", a réagi Stéphane Bern sur son compte Twitter. L'animateur peut encore nourrir un espoir dans le cadre de l'examen du PLF 2020 par le Sénat en nouvelle lecture, mercredi 18 décembre.
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