FINANCES PUBLIQUES. Le ministère de la Cohésion des territoires a rendu publiques les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales, pour l'année 2020. Le gouvernement réaffirme la stabilité de l'enveloppe globale, et un effort envers les territoires ruraux.
Commune par commune, interco par interco, et département par département, le site de la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 6 avril le détail des attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement (DGF), versée aux territoires pour l'année 2020.
"Pour la troisième année consécutive, le gouvernement a fait le choix de stabiliser l'enveloppe globale de DGF au niveau qui était le sien en 2017", tient à rappeler un communiqué du ministère de la Cohésion des territoires. Ce qui représente un montant de 27Mds€. Une stabilité, "réitérée depuis le début du quinquennat", qui permet aux pouvoirs publics locaux de "disposer d'une visibilité sur leurs ressources financières", estime le ministère.
2 milliards d'euros de dotations de soutien à l'investissement
Pour accompagner les projets des collectivités, l'Etat souligne également à nouveau l'effort consenti en faveur de l'investissement local : ces dotations (DSIL, DETR, DSID, FNADT) sont également stabilisées à hauteur de 2Mds€ cette année. De son côté, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) "a vu ses crédits portés à 6Mds€", là aussi pour "accompagner les efforts d'investissement", insiste le gouvernement.
Alors que l'an passé, des associations d'élus avaient pointé du doigt le fait que, malgré la stabilité de l'enveloppe globale, la répartition et les redéploiements de crédits avaient conduit à une baisse des recettes de nombreuses communes, le gouvernement prend les devants cette année : au niveau individuel, environ les trois quarts de ces collectivités connaîtront une variation de leurs recettes réelles de fonctionnement de "moins de 1%", par rapport à 2019.
Dotations de péréquation en hausse
Les redéploiements continuent malgré tout. Et ils sont supposés traduire "l'effort de solidarité en faveur du monde rural, ainsi que des villes les plus modestes", fait valoir le ministère de la Cohésion des territoires. Et de rappeler que la loi de finances pour 2020 a ainsi inscrit une augmentation de 180M€ des dotations de péréquation à destination de ces territoires. Par ailleurs, "les intercommunalités rurales continuent de bénéficier du rattrapage engagé l'année dernière avec la réforme de la dotation d'intercommunalité, qui progresse de 30M€".
Alors qu'il est difficile de mesurer quel impact pourrait avoir la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid19, le gouvernement assure qu'il portera une attention particulière aux conséquences sur les finances des collectivités territoriales. Sans en dire davantage sur la forme que prendra cette "attention", il reconnaît aux pouvoirs publics locaux "un rôle majeur dans les services rendus à la population et aux entreprises" dans le contexte actuel, et estime qu'ils seront "au cœur de la relance de l'activité économique" à venir.
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