DECRET. Selon plusieurs médias, le gouvernement envisagerait la publication d'un décret obligeant les immeubles d'habitation neufs de 3 étages minimum à se doter d'un ascenseur. La réglementation actuelle l'impose à partir de 4 étages.

L'exécutif serait-il en train de revoir sa copie suite au tollé provoqué par le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) concernant les proportions de logements devant être accessibles aux handicapés ? D'après plusieurs médias, le gouvernement préparerait en effet un décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation neufs de 3 étages ou plus. A l'heure actuelle, la réglementation l'impose à compter de 4 étages, l'équipement devant a fortiori répondre aux normes PMR (personnes à mobilité réduite) depuis la loi sur l'accessibilité de 2005. Selon le Journal du Dimanche (JDD) qui a interrogé la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, la mesure modifierait le Code de la construction et de l'habitation, et "[permettrait] de doubler le nombre de logements neufs supplémentaires réellement accessibles". La secrétaire d'Etat a précisé au Parisien : "On peut faire tous les logements accessibles qu'on veut, s'il n'y a pas d'ascenseur, cela ne sert à rien".

 

Pour rappel, la loi Elan, qui a été adoptée début juin en première lecture à l'Assemblée nationale, fait chuter de 100% à 10% la proportion de logements neufs devant être accessibles aux PMR, les 90% restants étant "évolutifs", autrement dit aisément adaptables à la perte d'autonomie, avec une facture de travaux la moins lourde possible. Ce fameux article 18 du texte de loi a provoqué des réactions indignées parmi les associations de personnes handicapées. Dans la foulée des informations du JDD, la Fnath - l'association des accidentés de la vie, citée par l'AFP, s'est félicitée d'une "mesure positive", ajoutant cependant que "cette annonce ne pourra à elle seule réduire la colère des personnes handicapées".

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