DÉBATS. Deux amendements au projet de loi Elan, rejetés en commission des affaires économiques, venaient proposer de restreindre, voire interdire, l'installation de portes et fenêtres en PVC en 2022. Les professionnels de la filière réagissent, alors que la France et la Commission européenne ont annoncé des plans de lutte contre la pollution au plastique.

Décidément, les temps sont durs pour la filière fenêtres et portes. Après avoir été exclus du champ du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) à compter du 1er juillet 2018, les industriels de la filière ont eu à nouveau une mauvaise surprise en prenant connaissance des amendements 900 et 901 au projet de loi Elan : ils proposaient, ni plus ni moins, d'interdire à compter de 2022 l'installation de portes et fenêtres en matière plastique (l'amendement 901 proposant de cantonner cette interdiction aux sites patrimoniaux remarquables).

 

Ces textes, portés par le député LR Emmanuel Maquet, ont été rejetés en commission des affaires économiques. Et ils ne devraient pas être de nouveau présentés lors des débats, d'après un proche du parlementaire contacté par Batiactu. "C'était un amendement d'appel, destiné à sensibiliser le Gouvernement à ce sujet", nous explique-t-il. "Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, lors des débats à ce sujet, a en effet affirmé qu'il travaillerait au développement de la filière bois, ce qui a satisfait le député qui ne compte, en conséquence, pas aller plus loin."

 

Une "interdiction brutale"

 

Le ministre a assuré, en commission, qu'il s'opposait à "l'interdiction brutale" proposée par ces amendements. "Je confirme l'intérêt que nous avons tous pour la filière bois, et nous faisons beaucoup pour la développer. J'ai souvent entendu, lors des débats concernant les avis des architectes des bâtiments de France, que nombre d'élus locaux hurlaient parce qu'on refusait les portes et fenêtres en PVC sans qu'ils comprennent bien pourquoi. Je suis favorable au développement de la filière bois mais pas à cette interdiction brutale que vous proposez", avance Jacques Mézard. Il ne ferme toutefois pas la porte, par ces propos, à l'idée de se passer de PVC, à terme.

 

 

Et même si ces textes ne sont pas passés, certains acteurs y voient le signe d'une première menace contre ce type de matériaux, à l'heure où la Commission européenne et la France ont lancé des plans de lutte contre la pollution au plastique. "Le plastique a mauvaise presse, en ce moment", constate un industriel. Pour l'instant, il n'est question que d'interdire la production de produits plastique "à usage unique" (gobelets, bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes...). Mais qu'en sera-t-il à l'avenir ?

 

"Des amendements remplis de choses aberrantes"

 

Ces deux amendements ont en tout cas pris de court les professionnels du secteur de la plasturgie et de la menuiserie. C'est notamment le cas du réseau professionnel Plasti Ouest, qui a réagi sur son site internet. "Nous avons découvert ces textes un peu par hasard", nous explique un porte parole de l'organisation. "Et ils sont remplis de choses aberrantes. Le PVC ne serait pas recyclable ? Mais il existe déjà des sociétés qui procèdent à ce recyclage, même si l'on peut toujours progresser." Par ailleurs, "le PVC est le produit le moins cher et le plus performant thermiquement".

 

Les industriels au front

 

L'Union des fabricants de menuiserie (UFME) a pour sa part adressé un courrier, signé de leur président Robert Dollat, à l'ensemble des députés, afin de rétablir ses quatre vérités. Alertant notamment sur le fait "qu'une interdiction totale du PVC aurait un impact sur le pouvoir d'achat des ménages et la situation économique des entreprises et des collectivités locales". "Par ailleurs, la rénovation énergétique de certains bâtiments serait ralentie en raison de ce coût financier alourdi. Ces mesures auraient un impact direct sur l'emploi de l'ensemble de la filière, les fenêtres PVC représentant plus de 60% du marché français. Ainsi plus de 50.000 emplois seraient menacés."

 

Le Syndicat de l'extrusion plastique (Snep) a également produit, courant mai 2018, un document listant les atouts du PVC : bon comportement au feu, facilité d'entretien, performance thermique... "L'augmentation de l'efficacité énergétique et le confort des logements est une préoccupation importante de tous les ménages et en particulier de ceux disposant de faibles revenus ; il est donc important de maintenir et si possible favoriser les équipements disposant des meilleurs performances thermiques et coûts comme ceux en PVC qui combinent les deux", peut-on y lire.

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