RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Les députés ont voté un amendement rendant le diagnostic de performance énergétique opposable dès le 1er janvier 2020. Parallèlement, une enquête Ipsos/Fnaim prouve que le DPE fait à présent partie du paysage pour une grande majorité des acquéreurs de biens immobiliers.
75% des acquéreurs d'un bien immobilier connaissent la note de son diagnostic de performance énergétique (DPE). C'est ce qui ressort d'une étude Ifop/Fnaim de juin 2018 (1), dont les résultats viennent d'être rendus publics. "C'est un signal positif, à l'heure où, avec le lancement du plan de rénovation énergétique des bâtiments, on va lancer une campagne de sensibilisation de nos concitoyens", a commenté Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim.
Le DPE opposable pourrait rapidement devenir une réalité
Si le DPE fait l'objet de nombreuses critiques quant à sa fiabilité, qui devrait être renforcée par le plan suscité, il semblerait qu'il fasse donc aujourd'hui partie du paysage.
Les députés, dans le cadre du projet de loi Elan qui doit passer devant le Sénat à la mi-juillet, ont d'ailleurs introduit un article 55 bis C qui permet au locataire de "se prévaloir à l'encontre du bailleur des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique". Autrement dit, le DPE deviendrait opposable, et ne serait plus simplement un outil informatif. Cette idée a fait son chemin ces derniers mois, elle a notamment été évoquée par la députée Marjolaine Meynier-Millefert, copilote avec Alain Maugard du plan de rénovation. Cette disposition pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2020, ce qui laisse aux pouvoirs publics un an pour trouver une méthode permettant de fiabiliser les diagnostics.
20% de "passoires thermiques"
L'enquête a également pour mérite de donner une "photographie" des notes DPE des logements en France :
Une habitation acquise sur cinq peut donc être qualifiée de "passoire thermique", avec des classements E, F ou G. Ce qui donne également une idée du levier de travaux que représenterait le fait de donner davantage de poids aux DPE. L'enquête Ifop/Fnaim signale par ailleurs que 47% des personnes ayant acquis un logement ont réalisé des travaux d'un montant supérieur à 10.000 euros. "Je prends le pari que, dans deux ans, les travaux d'amélioration du logement seront d'un montant supérieur aux travaux dans le neuf", assure Jean-Marc Torrollion (Fnaim). "J'insiste sur le relais de croissance pour le secteur du Bâtiment que représente le dynamisme des achats dans le secteur privé existant." Ce marché est toujours exceptionnellement dynamique en 2018, mais atteint sans doute un plafond.
(1) Enquête réalisée auprès de 1.000 personnes dont 645 acquéreurs d'un bien immobilier au cours de ces deux dernières années.
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